Commission permanente

14 avril 2014

Monsieur le Président, Chers/ères Collègues,

Avec plus de 3,5 millions d’affectations, cette commission permanente montre à nouveaux l’ambition placée dans nos politiques environnementales. Une ambition confirmée par la qualité des projets présentés.

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Trois dossiers structurants pour cette commission permanente :

–      En tant que nouvelle autorité de gestion du FEADER, nous devons approuver les nouvelles modalités d’intervention pour les initiatives agricoles en faveur de la biodiversité (campagne mesures agro-environnementales 2013 et 2014), et la gestion durable des milieux forestiers et bocagers (amélioration de la desserte forestière et déploiement des plans simples de gestion volontaires). A ce stade, il s’agit simplement de lancer les appels à projets.

–      Après plusieurs années de travail, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver le classement du site « Pointe Saint-Gildas » à Préfailles, en Réserve Naturelle Régionale (RNR). Ce site de plus de 11 hectares sera notre 19^ème RNR.

–      Nous arrivons au bout de la phase de relabellisation du Parc Naturel Régional de Brière. Aujourd’hui, il vous est proposé, au regard de la phase de consultation qui s’achève, d’approuver le périmètre au classement des 20 communes ayant approuvé le projet de Charte, d’approuver ledit projet, et de confirmer notre adhésion au syndicat mixte de gestion du parc.

Par ailleurs, d’autres dossiers vous sont soumis dans ce rapport :

–      Plusieurs ajustements de conventions déjà adoptées, pour tenir compte de l’évolution des projets soumis (CRPF, URCPIE, CPIE Sèvre et Bocage, LPO 72, CPIE Logne et Grand Lieu).

–      L’octroi de la subvention nécessaire à la mise en œuvre du plan de gestion de la RNR de la Basse-Goulandière (72) pour un montant de 37 190 euros.

–      Dans le cadre du contrat de parc 2012-2014, attribuer au Parc interrégional du Marais-Poitevin une subvention de 305 800 euros.

Rapport 268 : Axe ligérien

Ce rapport est l’occasion de faire un point sur le bilan remarquable du contrat de projets interrégional Loire 2007-2013. Pour atteindre le taux d’engagement de 100% mi 2014 et optimiser le taux de consommation de 48 millions d’euros du budget régional affecté, il vous est proposé d’approuver l’avenant à ce programme.

Par ailleurs, trois dossiers complètent ce rapport :

–      Le programme d’actions 2014 du CORELA, avec un montant d’aide de 172 000 euros.

–      Deux projets de restauration de la Loire et réseaux annexes. D’une part, la restauration de la boire défendue (49) par la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour un montant de 20 640 euros. D’autre part, le curage de réseaux des marais du Lot et de la Roche, pour une aide régionale de 6 000 euros, par l’association syndicale autorisée des marais estuariens de Cordemaisien.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Un dossier à noter dans ce rapport : nous vous proposons d’approuver le Pacte Jussie de la Brière. Depuis que cette plante invasive envahit les prairies du marais briéron, une prise de conscience plus collective de la problématique s’est opérée. Aujourd’hui différentes expérimentations sont menées, et il est nécessaire au regard de la sensibilité des milieux et des différents usages, de travailler de concert dans ce dossier complexe. Le Conseil régional intervient déjà en soutien à travers son appui au PNR de Brière, mais aussi en aidant des expérimentations pilote au titre du Contrat régional de bassin versant Brière Brivet.

Cette action autour de la Jussie doit surtout nous rappeler qu’aujourd’hui encore, la règlementation en matière d’espèce envahissantes et invasives est encore insuffisante. Par exemple, certaines de ces espèces sont encore à la vente, alors que l’on connait les dangers qu’elles représentent. Un règlement européen est en cours d’élaboration. Mais les intérêts commerciaux restent prééminents face à ceux de nos territoires, des milieux naturels, de l’activité agricole.

Trois autres dossiers dans ce rapport :

–      Attribuer 47 594 euros pour des actions en faveur de la qualité de l’eau sur des territoires sans SAGE approuvés.

–      Subventionner 31 actions dans des CRBV déjà approuvés pour un montant de 277 245 euros ;

–      Accorder quatre subventions pour des mesures de réduction de vulnérabilité des entreprises aux inondations, pour un montant de 10 921 euros (surélévation de groupes frigorifiques, cloisonnement résistant à une submersion prolongée, achat d’une bétaillère pour faciliter l’évacuation de 250 animaux…).

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente un dossier d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans un pressing pour un montant de 6 280 euros.

Et pour finir, l’octroi de 81 000 euros à l’Association Air pays de la Loire.

Merci pour votre attention.