Monsieur le président, Cher-es Collègues,

Pour l’environnement, il s’agit d’une commission permanente, où les dossiers s’installent tranquillement, comme les beaux jours en ce début de printemps, avec 475 475 euros d’engagement prévus et 593 724,80 euros d’affectations nouvelles.

Rapport 266 : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel régional

Trois dossiers sont essentiellement consacrés à ce rapport. Tout d’abord, nous approchons de la fin du dispositif d’aide à l’emploi de chaume dans le parc naturel régional de Brière, avec la présentation aujourd’hui des dix derniers dossiers. A ce jour, et en concertation étroite avec le parc, nous ne renouvellerons pas ce soutien financier.

Par ailleurs, nous vous présentons dans le présent rapport le programme d’actions 2011 du Parc Interrégional du Marais Poitevin pour un montant total de 475 475 euros. Il s’agit d’un programme très riche, dont je ne vais vous citer brièvement que trois actions aujourd’hui. Mais peut-être que ça vous donnera envie d’aller feuilleter les annexes au tome 9 ? Ce programme comprend ainsi notamment la poursuite des actions en faveur du maintien de la loutre d’Europe. Outre la protection des milieux, le parc projette de travailler avec les aménageurs routiers, les accidents de la route étant la principale cause de mortalité de la loutre. Dans un autre domaine, mais pas si éloigné que ça, le parc souhaite travailler sur l’agriculture autour de deux axes principaux :

– l’accroissement de l’attractivité de l’élevage par la garantie du revenu et l’amélioration des conditions de travail ;

– l’accroissement de la fonction environnementale de l’agriculture, notamment par les mesures agro-environnementales ou la conversation à l’agriculture biologique.

Le parc prévoit aussi d’accompagner les projets touristiques « nature », avec un attention particulière portée à la façade occidentale du marais.

Pour finir sur ce rapport, nous vous proposons d’approuver l’avenant n° 3 à la Convention entre l’Etat et la Région des Pays de la Loire pour l’exécution d’un programme de boisement de terres agricoles. Désormais, et comme ceci était prévu en amont de la mise en place du dispositif, nous cesserons tout soutien aux boisements avec phytocides et ceci au profit de ceux employant des techniques alternatives. Il est également proposé de retirer de la liste des essences éligibles le robinier faux-acacia, qui est aujourd’hui identifier comme une espèce invasive.

Rapport 268 : axe ligérien

Au titre de ce rapport, nous réaffirmons notre soutien aux chefs de file sur la Loire, parmi lesquels l’Établissement Public Loire et le GIP Loire Estuaire, au titre de leur fonctionnement statutaire. Pour ce dernier, nous vous proposons également d’accorder les financements nécessaires à l’accomplissement de ses missions d’observation et de communication de la Loire estuarienne, de restauration de l’estuaire aval et de restauration de la Loire amont et des marais estuariens.

Rapport 285 : Maîtrise de l’énergie

Le volet maîtrise de l’énergie vous sera présenté par notre vice-présidente en charge de l’énergie, Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Pour la mise en œuvre de notre politique de l’eau, nous vous proposons d’attribuer une subvention globale de 31 485 euros, pour accompagner l’élaboration des SAGE Estuaire de la Loire et Sarthe amont. Par ailleurs, pour les CRBV Huisne et Oudon, 10 actions nécessitent aujourd’hui l’attribution des financements nécessaires pour leur concrétisation. Par exemple, la restauration des berges de l’Huisne entre le Moulin des Noyers et l’usine des eaux du Mans ou la restauration de frayères à Chérancé.

Nous souhaitons par ailleurs poursuivre notre soutien à l’association LOGRAMI (Loire Grands Migrateurs) qui, depuis 1989, contribue à la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs présentes sur le bassin de la Loire. En effet, face au déclin important des espèces migratrices amphihalines comme l’anguille, le développement de dispositifs de suivi des espèces de poissons migrateurs par la mise en œuvre de « tableaux de bord », constitue un outil essentiel d’aide à la décision pour la gestion de ces populations et des milieux qu’elles fréquentent. Pour rappel, ce déclin est en grande partie imputé à la surpêche, l’aménagement des rivières et la pollution des eaux.

Pour finir, nous avons acté lors de la session budgétaire de janvier la modification de notre dispositif de soutien aux entreprises situées en zones inondables, compte tenu de la faible mobilisation des territoires concernés. Sur le million d’euros prévu à cet effet, nous vous proposons d’accorder une première enveloppe de 250 000 euros à l’EP Loire, avec pour cible la réalisation de 500 diagnostics de vulnérabilité, cofinancés à 50 % par la Région. C’est une action essentielle : la région des Pays de la Loire est, avec 2 778 acteurs économiques dans le périmètre des atlas de zones inondables, la seconde région après la région Centre, au titre du nombre d’activités économiques soumises au risque d’inondation de la Loire.

Merci pour votre attention.

Sophie BRINGUY