Co-construction des politiques publiques : slogan politique ou réalité ? L’exemple de la culture

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Inventer de nouvelles manières d’élaborer les dispositifs pour les rendre plus efficients, mettre en œuvre _avec les acteurs_ des outils opérants, placer le collectif au cœur du processus… autant d’enjeux qui fondent la co-construction des politiques publiques. En région Pays de la Loire, la co-construction de l’action publique en faveur de la diversité culturelle existe bel et bien, au travers de la Conférence Régionale Consultative de la Culture (CRCC). Un dispositif unique, qui fait figure d’exemple au niveau national. Explications à quatre mains, par Samira EL ALAOUI et Daniel RAMPONI, membres de la commission Culture, sport, jeunesse et éducation populaire.

 

La création de la « Conférence Régionale Consultative de la Culture » est intervenue en octobre 2009, à l’initiative de la majorité du Conseil régional à laquelle appartenait le groupe des élus Verts.

Cette « Conférence » regroupe

• des représentants (élus par leurs pairs) de tous les secteurs de la création et de la diffusion artistique et culturelle.

– du spectacle vivants (théâtre, danse, musique classique, traditionnelle et actuelle, cirque …),
– du livre et de la lecture (création littéraire, édition, diffusion, lecture publique…)
– des arts visuels (cinéma, audiovisuel)
– des arts plastiques (artistes, musées, centres d’art..),
– de la communication (radios libres), etc,

• des élus du Conseil régional

• et d’autres représentants de la puissance publique (DRAC, et collectivités territoriales)

 

La Conférence est organisée en commissions sectorielles disciplinaires, chacune d’elle regroupant les représentants appartenant à une même discipline.

Des commissions transversales complètent la démarche et permettent aux représentants des commissions sectorielles de croiser leurs homologues des autres disciplines et de partager des préoccupations communes notamment en ce qui concerne l’économie et l’emploi, l’observation, la relation aux territoires et aux publics. Une commission transversalité « collectivités » permet de faire vivre un dialogue entre les collectivités et entre les acteurs et les collectivités.

 

Pour ne prendre qu’un exemple : au sein de la « Commission sectorielle cinéma-audiovisuel », metteurs en scène, producteurs, diffuseurs, exploitants de salle, techniciens de création, formateurs, animateurs, critique…siègent côte à côte.

Chaque commission sectorielle travaille sous la présidence d’un élu régional assisté des membres de l’administration spécialistes de la discipline concernée.

 

Les derniers travaux de la « commission sectorielle cinéma-audiovisuel » ont porté sur :

• la numérisation des cabines de cinéma, ce qui a conduit à la mise en place par le Conseil régional d’un plan d’aide conjoint avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pour aider les exploitants (à l’exception des chaines) à assurer la transformation de leurs cabines, tout en veillant à préserver la diversité de la diffusion culturelle

• la refondation des règlements du conseil régional consacrés au fonctionnement des comités techniques qui examinent les demandes d’aides déposées par les producteurs de films en veillant notamment à l’indépendance des membres de ces comités, en évitant les conflits d’intérêts qui seraient préjudiciables à la saine utilisation des fonds publics.

 

Également à titre d’exemple la « commission arts plastiques » a entre autres travaux :

• procédé à la relecture des règlements de fonctionnement des comités techniques chargés d’attribuer les aides régionales,

• suggéré la réalisation par la Région d’une étude sur les conditions de travail des artistes, étude qui a débouché sur la mise en place par la Région d’une nouvelle politique d’aide aux artistes plasticiens pour leur permettre de disposer d’ateliers individuels ou de locaux de travail collectif

• conduit le Conseil régional à mettre en place une aide originale concernant l’édition d’une première monographie d’artiste.

 

La commission régionale du livre s’est quant à elle créée en mars 2011 regroupant des professionnels représentant l’ensemble des activités de la chaine du livre. Plusieurs « chantiers » sont d’ores et déjà ouverts, citons pour exemples, la revisite du comité technique qui examine les demandes d’aides et le comité de rédaction de la revue régionale trimestrielle « encres de Loire »,

 

Il convient de souligner ce que cette méthode de travail coopératif, réunissant élus et représentants actifs du champ de l’Art et de la culture, a d’original.
Il ne s’agit pas en effet d’un processus de consultation formel et ponctuel destiné à recueillir l’avis des professionnels sur les projets inventés par les élus.
Il ne s’agit pas non plus d’une instance de négociation destinée à traiter des revendications émanant des professionnels.
Il s’agit d’une nouvelle forme de travail permettant la réalisation de diagnostics partagés, la réalisation d’études sur des sujets déterminés en commun, l’invention de nouvelles politiques, la relecture des textes réglementaires anciens en vue de leur adaptation à des réalités nouvelles, l’élaboration en commun de textes réglementaires nouveaux…
Il s’agit de mettre en œuvre concrètement une nouvelle manière de faire de la politique, en co-construisant concrètement les politiques publiques. Et cela marche !

 

Samira EL ALAOUI,
Conseillère régionale, en charge des politiques en faveur du livre et de la lecture.

 

Daniel RAMPONI,
Conseiller régional, en charge du suivi des arts visuels : cinéma et arts plastiques.

 

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