Cellule de veille et d’alerte : un nouvel outil d’aide à la décision !
La commission permanente du 11 juillet dernier a acté la mise en place d’une cellule de veille et d’alerte. Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, membre de la commission Aménagement du territoire et environnement, a activement participé à la mise en place de ce dispositif innovant. Elle répond à quelques questions.
Quel est l’intérêt d’un tel dispositif et quels sont les objectifs d’une cellule de veille et d’alerte au niveau d’une collectivité régionale ?
Sophie BRINGUY : La cellule de veille et d’alerte est un engagement que nous avions pris lors de la campagne. Il s’agit de répondre à une attente des citoyens, à un souhait de plus de proximité, de cohérence et de sens prospectif. Nous voulons être en capacité de répondre de façon réactive et transparente aux questionnements complexes qui se posent à nous en matière de santé publique et d’environnement.
Concrètement, les conseillers régionaux pourront, s’ils pensent que c’est du ressort de la cellule, la saisir officiellement pour engagé un travail de réflexion approfondi au sein de l’enceinte régionale.
Pourquoi cette nouvelle cellule ? Les commissions sectorielles existantes ne suffisent-elles pas ?
SB : Face à la complexification des problématiques que nous traitons, surtout en matière d’environnement et de santé publique, nous devons développer notre capacité à travailler certains dossiers en transversalité. C’est un des objets de cette cellule.
Elle sera donc composée d’élu-e-s émanant de diverses commissions thématiques, pour une articulation accrue entre les politiques sectorielles et avec les réflexions qui seront menées. Aujourd’hui, quand une question touchant plusieurs commission se pose, nous créons des groupes de réflexion ad hoc, dont tout le monde n’est pas nécessairement au courant. Mettre en place une équipe de façon permanente sur ces questions-là, devra permettra d’améliorer les interactions entre les commissions. Il y aura une lisibilité plus nette dans nos processus décisionnels.
Quelles seront les prérogatives de la cellule ? S’agit-il justement d’une instance décisionnelle ?
SB : Cette cellule ne sera pas un lieu de prise de décision. Nous avons souhaité que ce soit avant tout un espace de débat, de réflexion et de prospective souple, qui puisse être force de propositions. Elle aura donc vocation à auditionner des experts, écouter la parole des différents acteurs du territoire, proposer des positionnements, des études pour approfondir des expertises, l’organisation de débats publics, des actions, etc.
Bien entendu, cette cellule inscrira ses actions dans le champ des compétences du Conseil régional. Elle n’a pas vocation à s’octroyer un pouvoir régalien ou à devenir un outil de suivi de la mise en œuvre de la réglementation, d’exercice de pouvoir de police, compétence appartenant essentiellement à l’Etat. Les critères de saisine seront précisés lors de ses premières réunions.
Concrètement, de quels genres de problématiques la cellule pourra-t-elle se saisir ?
SB : Le lancement officiel de la cellule se fera à la rentrée 2011 et les premières études lancées concerneront l’électro sensibilité et l’impact des lignes à très haute tension. Une fois installée, la cellule pourra faire ses propositions pour l’année 2012.
Vous l’aurez compris, nous avons souhaité mettre en place un outil souple d’aide à la décision de notre assemblée. Nous espérons vivement qu’il jouera pleinement son rôle pour que nous soyons toujours aux avant-postes des prises de positions sur les questions sanitaires et environnementales, comme par exemple pour les OGM ou le CRUISER.
Trois élu-e-s Europe Ecologie Les Verts siègeront au sein de cette instance : Michel Perrier, conseiller régional, membre de la commission Infrastructure – Transports, Emmanuelle Bouchaud, vice présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire en charge de l’énergie et Sophie Bringuy. Vice-présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, membre de la commission Aménagement du territoire – Environnement. Par délégation du Président du Conseil Régional Jacques Auxiette, Sophie Bringuy sera amenée à présider la cellule de veille et d’alerte.