Chimirec, propriétaire d’Aprochim en Mayenne, a été reconnu coupable mercredi 18 décembre, de trafics de déchets, usage de faux et exploitation d’Installations Classées Pour l’Environnement sans autorisation. Le tribunal correctionnel de Paris a même alourdi les peines demandées par le Procureur.

15 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende pour le Pdg de Chimirec,  6 mois de prison et 10 000€ d’amende pour l’ex président d’Aprochim et de 100 000 à 180 000 € d’amendes pour les sociétés du groupe en tant que personnes morales : le tribunal correctionnel de Paris a confirmé les infractions et les fraudes sur l’élimination d’huiles polluées commises impunément par Aprochim et deux autres sociétés de Chimirec.

Pour Michel Perrier, conseiller régional EELV de Mayenne « La législation française permet une autorégulation des entreprises quant aux contrôles. C’est déjà une anomalie réglementaire qu’il faudrait modifier. Mais là, Aprochim a fraudé et est donc logiquement condamnée. Je m’en félicite. Après ce jugement, je demande à cette entreprise de cesser ses actions juridiques contre des militants associatifs ou politiques qui dénoncent à juste titre les pratiques d’Aprochim et leurs conséquences pour le territoire, et notamment Claude Gourvil, conseiller général EELV, poursuivi en cour de cassation».

Jean Philippe Magnen, Président du groupe des élus écologistes, ajoute « En accordant des indemnités à la Région Pays de la Loire et à plusieurs associations, le tribunal a reconnu symboliquement le préjudice pour le territoire et les habitants. Chacun devra en tenir compte pour l’avenir, y compris les pouvoirs publics »