[C_PRESSE] Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’instruction européenne se poursuit !

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Ce matin, rendez-vous avait été donné au Parlement européen pour une nouvelle audition de la commission des pétitions et entendre les conclusions de la commission européenne dans le cadre des procédures pré-contentieuses engagées contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Un contentieux étant déjà engagé contre la France pour non-respect de ses obligations au regard de la directive plans et projets, le dossier n’étant pas complet et les travaux n’ayant pas commencé, la Commission européenne n’a pas jugé utile dans l’immédiat d’engager une procédure en manquement additionnelle par rapport à la directive cadre sur l’eau. Elle a cependant précisé qu’elle poursuit ses vérifications sur les décisions à venir et notamment sur les mesures compensatoires.

« En effet, les 12 réserves émises par la commission scientifique sont loin d’être levées » explique Christophe Dougé, conseiller régional en charge de l’eau faisant partie de la délégation auditionnée à Bruxelles aujourd’hui. «La commission européenne réserve d’ailleurs sa réponse définitive sur la base des réponses de l’Etat français au regard de la directive cadre européenne et la loi sur l’eau »

 

L’instruction européenne se poursuit bel et bien et nous restons plus que jamais mobilisés de Notre-Dame-des-Landes jusqu’ à Bruxelles contre ce projet inutile !

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