Mercredi 20 mars 2013, la commission développement durable et aménagement durable du territoire de l’Assemblée nationale organisait une table-ronde « Le facteur territorial dans le droit minier ». Sophie Bringuy, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, y représentait l’Association des Régions de France (ARF).

Après avoir constaté les lacunes du présent code minier, datant de 1810, Sophie Bringuy a présenté les axes qui, pour l’ARF, doivent être au cœur de la réforme du code minier. Ils rejoignent sur de nombreux points ceux présentés en Conseil des ministres le 6 février dernier.

« Nous insistons sur l’importance d’associer au maximum les territoires aux projets miniers. Si une stratégie nationale est nécessaire, elle doit se décliner dans des schémas régionaux qui, dans la concertation, préciseraient les zones où l’on peut ou non envisager une activité minière« .

Sophie Bringuy a également exprimé le soutien de l’ARF aux propositions du gouvernement, d’examen des demandes d’autorisations minières dans le cadre d’une instance plurielle, associant élus locaux et acteurs du territoire, à même d’évaluer le projet dans sa globalité et d’en estimer les impacts.

Bien entendu, son intervention a fait état du cas sarthois de Rouez en Champagne, notamment sur la question de la gestion -ou plutôt l’absence de gestion- de l’après-mine. Françoise Dubois, député sarthoise qui a assisté à cette table ronde, a pu souligner les questions soulevées par le projet d’exploration lancé sur 17 communes du département.

Retrouvez les interventions de Sophie Bringuy ci-dessous