Procès de la pollution de l’estuaire de la Loire – la Région partie civile

Le jugement du procès de la pollution de l’estuaire de la Loire par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING,

mise en examen suite à la rupture d’une tuyauterie d’approvisionnement en fuel soute à la raffinerie de Donges le

16 mars 2008, a été rendu aujourd’hui.

La Région des Pays de la Loire se voit allouer 50 000 € au titre du préjudice moral et 15 000 € pour les frais engagés. La constitution de partie civile au titre du préjudice écologique a été reconnue, confirmant ainsi les avancées du droit obtenues lors du procès Erika, mais il ne donnera pas lieu à indemnisation complémentaire, puisque «tous les sites ont été dépollués et le prix réglé par TOTAL ».

La Région touche ainsi l’indemnisation maximum à laquelle elle pouvait prétendre.

Elle s’était en effet constituée partie civile dès 2008 afin d’obtenir réparation des préjudices d’atteinte à l’image et

écologique. Elle poursuit logiquement son action pour faire reconnaître le droit à réparation d’un préjudice moral lié

à l’atteinte de l’environnement, comme cela avait été le cas dans le procès de l’Erika (en 1ère instance et en appel).

Cette démarche avait abouti pour la première fois à la reconnaissance en droit français de cette notion de préjudice environnemental. C’est à nouveau cet enjeu qui a motivé la Région à se constituer partie civile récemment dans le cadre de la pollution aux PCB en Mayenne.