Moment important de la vie de notre collectivité, alors même que nous vivons une crise sociale, économique, une crise sociétale de fait, une crise sans précédent, une crise du modèle de développement. Il est de plus en plus urgent d’élaborer un autre modèle de croissance, en s’extirpant des caricatures faciles, en cherchant comment mettre en place une économie de marché qui garantisse à la fois l’épanouissement des individus sans ravager l’environnement.

Sur le budget lui-même, que nous examinons aujourd’hui, les élus EELV ont une appréciation générale plutôt positive. Ce budget assure le maintien de l’ambition nécessaire en termes d’investissement, malgré un contexte budgétaire contraignant du fait des mesures sociales et fiscales mis en oeuvre par l’Etat en 2009/2010. Avec la disparition de la fiscalité directe, il ne reste que les recettes liées à une fiscalité indirecte qui donnent peu de marges de manoeuvre et d’autonomie à notre collectivité.

Que ce soit grâce aux ressources liées à la TIPP Grenelle ou dans nos choix d’investissements, tout en soulignant une véritable ambition de soutenir un

développement durable du territoire (rénovation des lycées nouvelles orientations des contrats de territoire), nous répétons notre ferme position de soutien prioritaire à l’optimisation et modernisation d’infrastructures existantes plutôt que le lancement de nouvelles. J’y reviendrai quand j’évoquerai notre positionnement sur le chapitre « transports, déplacements, infrastructures »

Nous nous félicitons des avancées réelles et des mesures concrètes que contient ce budget, notamment dans les 2 commissions présidées par EELV,

éducation et formation :

– Education : la rénovation thermique des lycées et la restauration collective

– Formation : nouveau programme régional de la formation qualifiante avec intégration d’un appel à projets pour des formations dans les métiers de l’économie verte et la gratuité des formations de niveau IV (sécurisation des parcours) ainsi que le plan de continuité professionnelle (que j’aurai l’occasion de vous présenter avec mon collègue H Fourage cet après-midi)

Sur la transformation écologique de l’économie : avec la création du fonds de coinvestissement, l’étude « écofilières » vecteur d’un développement de l’économie verte à fort potentiel d’emplois nouveaux pour notre région.

En matière d’énergie : objectif transversal du fameux 3 x 30, soutien à la structuration d’une filière éolienne off shore, soutien à la recherche et au

développement technologique dans les EMR, le petit éolien, le solaire photovoltaïque, soutien à la rénovation thermique dans le logement, dans les

entreprises, travail de concertation sur la précarité énergétique…

Dans la lutte contre le mal logement, introduction de critères énergétiques pour les logements sociaux ou le fort investissement maintenu pour le logement des jeunes et des personnes âgées

Enfin dans les domaines de l’eau et de l’environnement : Loire, mise en place d’une cellule de veille environnementale (THT et électro-sensibilité…), actions menées pour une région sans OGM (notre soutien récent au recours devant la cour de justice de l’union européenne du président du conseil général du Gers – n’ayant pas prévalu les principes de précaution et de protection du droit des consommateurs dans l’autorisation d’importation et la mise en marché de 5 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne).

Et la liste n’est pas exhaustive…

Ce budget a également ses insuffisances et ses limites, dont nous sommes bien conscients. Je prendrai seulement deux exemples pour l’illustrer :

o Agriculture : notre politique est essentiellement appréhendée au regard des enjeux économiques, du développement des filières (belles

avancées sur la conversion en Bio et sur le soutien aux circuits-courts), certes importants mais insuffisants au regard de la mutation nécessaire de ce secteur très important pour notre région comme pour la planète toute entière. Contrairement à d’autres pays, nous n’avons pas de politique volontariste sur la gestion des impacts environnementaux, ni sur les enjeux du 3×30 en Agriculture (Agriculture 43% des EGES en PDL contre 21% en France). o éco-conditionnalité des aides : difficulté de mise en oeuvre de conditionnalités sociales et écologiques pour l’attribution de nos aides publiques, sujet sur lequel nous devrons nous mobiliser ensemble au sein de la CRESA pour avancer plus vite, plus loin.

Et puis ce budget comporte selon nous, élus EELV, un véritable point noir, qui ne surprendra personne ici mais qu’il est évidemment hors de question que nous laissions passer sans réagir : NDDL !

Certes, il n’y a dans ce budget 2011 que la mention de 100 000 euros de l’adhésion de notre collectivité au Syndicat mixte d’exploitation de cet aéroport. De ce point de vue, notre « contrat de gouvernement » de la Région reste valide, et c’est pour cela qu’une grande majorité de notre groupe votera le rapport général 2011.

Pour autant, nous ne sommes pas dupes.

– depuis la délibération du 18 octobre dernier, nous savons bien que la Région investira à terme 40 millions d’euros dans cette infrastructure…

– les avances remboursables finiront un jour par se transformer en vraies subventions (cf contrat de concession de Vinci – annexe 18)

– la construction d’une nouvelle liaison rapide entre Nantes et Rennes via Notre

Dame des Landes, dont ce Budget lance l’étude, coûterait au bas mot 3 milliards d’euros ! Alors qu’il est possible d’optimiser efficacement, et pour beaucoup moins cher, la liaison actuelle.

Nous ne sommes pas dupes : malgré l’absence de lignes de financement spécifique NDDL dans ce Budget, nous restons plus que jamais vigilants sur ce qui arrivera dans l’avenir, quant au respect – ou non – des engagements pris par la majorité de gauche et des écologistes face à nos électeurs

Ici comme ailleurs, en Pays de la Loire comme au niveau national, le projet d’aéroport NDDL, comme l’EPR en Basse-Normandie, la LGV en Aquitaine ou ITER en PACA…, ne pourront en aucun cas faire partie du projet de gauche, commun à la gauche et aux écologistes que nous allons préparer pour 2012 pour toutes ces raisons liées à NDDL, et malgré les avancées que nous reconnaissons dans la politique transports, et notamment dans le développement du transport ferroviaire régional (ligne Nantes-Châteaubriant, l’axe Nantes-Angers ou encore le tram-train Nantes-Vertou-Clisson et enfin la place plus importante consacrée à la multimodalité), la politique Transport,

Déplacements, Infrastructures de ce budget nous semble comporter tant d’incohérences de fond qu’il est impossible que nous, groupe EELV, l’approuvions ; nous ne la voterons donc pas car le refus de NDDL n’est pas qu’une question de ligne budgétaire, c’est une question de fond, c’est une question de principes, une question de philosophie.

Au-delà cette seule question, ce budget est également un moment important en matière de méthode. Je viens d’évoquer ce qu’on fait et ce qu’on va faire, nous sommes tout autant mobilisés sur le « comment » nous allons le faire, les enjeux de démocratie régionale et de rapport aux territoires, concrètement la nouvelle génération de contrats de territoires, et l’adoption en juin prochain des nouveaux schémas régionaux, sont des enjeux cruciaux des mois à venir. Nous estimons que nous progressons très concrètement vers de nouvelles étapes de concertation, plus transversale, moins verticale, ce qui nous satisfait, tout en jugeant que nous pourrons dans l’avenir encore mieux faire (cf. les récents ateliers régionaux).

Question de principes, question de philosophie aussi : la transparence ! Vous trouverez sur table le schéma directeur de la dette intégrant une charte déontologique des relations de la Région avec ses partenaires financiers. Cette charte est importante et nécessite que nous l’étudions tous. Et puis nous pouvons annoncer dès maintenant que, sur proposition du groupe EELV, vous sera présentée en juin 2011 une délibération sur les paradis fiscaux, afin d’inscrire durablement éthique et responsabilité au sein de notre gestion régionale !

Question de principes, question de philosophie : voilà donc pourquoi et comment nous voterons le budget 2011 :

Notre position, ferme et déterminée, est le reflet de l’exigence forte que nous portons en politique. Je tiens d’ailleurs à souligner que le sujet NDDL est tel que la position que je présente aujourd’hui devant vous est le fruit de longues discussions, elle est l’aboutissement de débats très animés au sein même de notre groupe, qui a su explorer ce sujet avec responsabilité et courage.

Nous avions en effet bien d’autres choix – courber l’échine et accepter le texte dans son ensemble, NDDL inclus ! Ou au contraire refuser le texte dans son ensemble, et oublier les autres avancées de notre majorité, acquises ou à venir…Nous avons choisi sans aucun doute le plus compliqué à expliquer, à justifier mais en tout cas celui qui nous apparaît à la fois cohérent, responsable et pragmatique.

Notre position est donc la suivante : une large majorité de notre groupe votera pour le budget général 2011 dans son ensemble, pour souligner, encourager et surtout porter les avancées que j’ai évoquées dans mon intervention ;

Mais, et c’est essentiel, l’ensemble de notre groupe votera contre, résolument contre le tome Transport de ce budget, du fait de l’incohérence de continuer à présenter NDDL, comme une infrastructure d’avenir pour notre territoire.  »

Jean -Philippe MAGNEN