Moment important de la vie de notre collectivité, alors même que nous vivons une

crise sociale, économique, une crise sociétale de fait, une crise sans précédent,

une crise du modèle de développement. Il est de plus en plus urgent d’élaborer

un autre modèle de croissance, en s’extirpant des caricatures faciles, en

cherchant comment mettre en place une économie de marché qui garantisse à la

fois l’épanouissement des individus sans ravager l’environnement.

 

Sur le budget lui-même, que nous examinons aujourd’hui, les élus EELV ont une

appréciation générale plutôt positive. Ce budget assure le maintien de l’ambition

nécessaire en termes d’investissement, malgré un contexte budgétaire

contraignant du fait des mesures sociales et fiscales mis en oeuvre par l’Etat en

2009/2010. Avec la disparition de la fiscalité directe, il ne reste que les recettes

liées à une fiscalité indirecte qui donnent peu de marges de manoeuvre et

d’autonomie à notre collectivité.

 

Que ce soit grâce aux ressources liées à la TIPP Grenelle ou dans nos choix

d’investissements, tout en soulignant une véritable ambition de soutenir un

développement durable du territoire (rénovation des lycées nouvelles orientations

des contrats de territoire), nous répétons notre ferme position de soutien

prioritaire à l’optimisation et modernisation d’infrastructures existantes plutôt que

le lancement de nouvelles. J’y reviendrai quand j’évoquerai notre positionnement

sur le chapitre « transports, déplacements, infrastructures »

 

Nous nous félicitons des avancées réelles et des mesures concrètes que

contient ce budget, notamment dans les 2 commissions présidées par EELV,

éducation et formation :

– Education : la rénovation thermique des lycées et la restauration collective

– Formation : nouveau programme régional de la formation qualifiante avec

intégration d’un appel à projets pour des formations dans les métiers de

l’économie verte et la gratuité des formations de niveau IV (sécurisation des

parcours) ainsi que le plan de continuité professionnelle (que j’aurai

l’occasion de vous présenter avec mon collègue H Fourage cet après-midi)

Sur la transformation écologique de l’économie : avec la création du fonds de coinvestissement,

l’étude « écofilières » vecteur d’un développement de l’économie

verte à fort potentiel d’emplois nouveaux pour notre région.

 

En matière d’énergie : objectif transversal du fameux 3 x 30, soutien à la

structuration d’une filière éolienne off shore, soutien à la recherche et au

développement technologique dans les EMR, le petit éolien, le solaire

photovoltaïque, soutien à la rénovation thermique dans le logement, dans les

entreprises, travail de concertation sur la précarité énergétique…

Dans la lutte contre le mal logement, introduction de critères énergétiques pour les

logements sociaux ou le fort investissement maintenu pour le logement des jeunes et

des personnes âgées

Enfin dans les domaines de l’eau et de l’environnement : Loire, mise en place

d’une cellule de veille environnementale (THT et électro-sensibilité…), actions

menées pour une région sans OGM (notre soutien récent au recours devant la cour

de justice de l’union européenne du président du conseil général du Gers – n’ayant

pas prévalu les principes de précaution et de protection du droit des

consommateurs dans l’autorisation d’importation et la mise en marché de 5

nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne).

Et la liste n’est pas exhaustive…

 

Ce budget a également ses insuffisances et ses limites, dont nous sommes bien

conscients. Je prendrai seulement deux exemples pour l’illustrer :

o Agriculture : notre politique est essentiellement appréhendée au regard

des enjeux économiques, du développement des filières (belles

avancées sur la conversion en Bio et sur le soutien aux circuits-courts),

certes importants mais insuffisants au regard de la mutation nécessaire

de ce secteur très important pour notre région comme pour la planète

toute entière. Contrairement à d’autres pays, nous n’avons pas de

politique volontariste sur la gestion des impacts environnementaux, ni

sur les enjeux du 3×30 en Agriculture (Agriculture 43% des EGES en

PDL contre 21% en France).

o éco-conditionnalité des aides : difficulté de mise en oeuvre de

conditionnalités sociales et écologiques pour l’attribution de nos aides

publiques, sujet sur lequel nous devrons nous mobiliser ensemble au

sein de la CRESA pour avancer plus vite, plus loin.

 

Et puis ce budget comporte selon nous, élus EELV, un véritable point noir, qui ne

surprendra personne ici mais qu’il est évidemment hors de question que nous

laissions passer sans réagir : NDDL !

Certes, il n’y a dans ce budget 2011 que la mention de 100 000 euros de l’adhésion

de notre collectivité au Syndicat mixte d’exploitation de cet aéroport. De ce point de

vue, notre « contrat de gouvernement » de la Région reste valide, et c’est pour

cela qu’une grande majorité de notre groupe votera le rapport général 2011.

Pour autant, nous ne sommes pas dupes.

– depuis la délibération du 18 octobre dernier, nous savons bien que la Région

investira à terme 40 millions d’euros dans cette infrastructure…

– les avances remboursables finiront un jour par se transformer en vraies subventions

(cf contrat de concession de Vinci – annexe 18)

– la construction d’une nouvelle liaison rapide entre Nantes et Rennes via Notre

Dame des Landes, dont ce Budget lance l’étude, coûterait au bas mot 3 milliards

d’euros ! Alors qu’il est possible d’optimiser efficacement, et pour beaucoup moins

cher, la liaison actuelle.

Nous ne sommes pas dupes : malgré l’absence de lignes de financement

spécifique NDDL dans ce Budget, nous restons plus que jamais vigilants sur ce qui

arrivera dans l’avenir, quant au respect – ou non – des engagements pris par la

majorité de gauche et des écologistes face à nos électeurs

Ici comme ailleurs, en Pays de la Loire comme au niveau national, le projet

d’aéroport NDDL, comme l’EPR en Basse-Normandie, la LGV en Aquitaine ou ITER

en PACA…, ne pourront en aucun cas faire partie du projet de gauche, commun à la

gauche et aux écologistes que nous allons préparer pour 2012

 

pour toutes ces raisons liées à NDDL, et malgré les avancées que nous

reconnaissons dans la politique transports, et notamment dans le

développement du transport ferroviaire régional (ligne Nantes-Châteaubriant,

l’axe Nantes-Angers ou encore le tram-train Nantes-Vertou-Clisson et enfin la

place plus importante consacrée à la multimodalité), la politique Transport,

Déplacements, Infrastructures de ce budget nous semble comporter tant

d’incohérences de fond qu’il est impossible que nous, groupe EELV,

l’approuvions ; nous ne la voterons donc pas car le refus de NDDL n’est pas

qu’une question de ligne budgétaire, c’est une question de fond, c’est une question

de principes, une question de philosophie.

Au-delà cette seule question, ce budget est également un moment important en

matière de méthode. Je viens d’évoquer ce qu’on fait et ce qu’on va faire, nous

sommes tout autant mobilisés sur le « comment » nous allons le faire, les enjeux de

démocratie régionale et de rapport aux territoires, concrètement la nouvelle

génération de contrats de territoires, et l’adoption en juin prochain des nouveaux

schémas régionaux, sont des enjeux cruciaux des mois à venir. Nous estimons que

nous progressons très concrètement vers de nouvelles étapes de concertation, plus

transversale, moins verticale, ce qui nous satisfait, tout en jugeant que nous pourrons

dans l’avenir encore mieux faire (cf. les récents ateliers régionaux).

 

Question de principes, question de philosophie aussi : la transparence ! Vous

trouverez sur table le schéma directeur de la dette intégrant une charte

déontologique des relations de la Région avec ses partenaires financiers. Cette

charte est importante et nécessite que nous l’étudions tous. Et puis nous pouvons

annoncer dès maintenant que, sur proposition du groupe EELV, vous sera présentée

en juin 2011 une délibération sur les paradis fiscaux, afin d’inscrire durablement

éthique et responsabilité au sein de notre gestion régionale !

Question de principes, question de philosophie : voilà donc pourquoi et comment

nous voterons le budget 2011 :

 

Notre position, ferme et déterminée, est le reflet de l’exigence forte que nous portons

en politique. Je tiens d’ailleurs à souligner que le sujet NDDL est tel que la position

que je présente aujourd’hui devant vous est le fruit de longues discussions, elle est

l’aboutissement de débats très animés au sein même de notre groupe, qui a su

explorer ce sujet avec responsabilité et courage.

Nous avions en effet bien d’autres choix – courber l’échine et accepter le texte dans

son ensemble, NDDL inclus ! Ou au contraire refuser le texte dans son ensemble, et

oublier les autres avancées de notre majorité, acquises ou à venir…Nous avons

choisi sans aucun doute le plus compliqué à expliquer, à justifier mais en tout cas

celui qui nous apparaît à la fois cohérent, responsable et pragmatique.

Notre position est donc la suivante : une large majorité de notre groupe votera pour

le budget général 2011 dans son ensemble, pour souligner, encourager et surtout

porter les avancées que j’ai évoquées dans mon intervention ;

Mais, et c’est essentiel, l’ensemble de notre groupe votera contre, résolument contre

le tome Transport de ce budget, du fait de l’incohérence de continuer à présenter

NDDL, comme une infrastructure d’avenir pour notre territoire.

 

Jean -Philippe MAGNEN