Monsieur le président , chers collègues,

La délibération qui vous est présentée aujourd’hui dans le rapport 15.285 concerne les AREEP : c’est-à-dire les Aides Régionales d’Economie d’Energie pour les Particuliers.

Pour rappel ce dispositif existe depuis 2009.

Il a été mis en place dans le cadre du plan d’urgence bâtiment.

Il propose d’accompagner les particuliers pour un bouquet de travaux de rénovation énergétique de leur logement principal permettant d’améliorer d’au moins 40% leur performance énergétique.

Depuis 2009, les AREEP ont permis d’aider 7310 foyers. Elles représentent depuis 2009 un budget régional de 39 millions qui ont généré 138 millions de travaux pour les artisans et les entreprises locales du bâtiment.

Entre parenthèse, je tiens à souligner, que nous avons là un bel exemple concret d’une action politique écologiste liée à la transition énergétique, en terme d’activité économique générée mais en terme social avec des familles qui vont vivre plus confortablement et vont voir leur facture énergétique diminuer.

Et nous constatons depuis plus d’un an une augmentation assez importante du nombre de demandes d’AREEP.

Nous sommes passés de 1700 dossiers /an à environ 2700/an en 2013 et les estimations pour 2014 sont d’environ 4000.

Ceci est un bon signe et nous ne pouvons que nous en féliciter.

D’autant plus que ce mouvement est aussi le résultat d’un cadre national qui, en matière de rénovation énergétique, stimule la demande avec

–        d’une part des campagnes de communication (même si on peut lui reprocher de ne pas les organiser en concertation et coordination avec es régions et voire même les délégations régionales de l’Ademe )

–        et d’autre part l’optimisation et la mise en place d’outils financiers :

Ceux présentés dans le projet de loi sur la transition énergétique qui vont faire l’objet de débats parlementaires.

Ceux qui existent déjà dans le cadre du PREH : Plan Rénovation Energétique de l’Habitat dont notamment la prime de 1350 euros accordée à des ménages non éligibles aux aides ANAH.

Donc dans ce contexte là, c’est-à-dire afin de prendre l’afflux de dossier areep mais aussi afin de prendre en compte les dispositifs financiers de l’Etat, il vous est proposé d’approuver une dotation supplémentaire de 2 millions d’autorisations de programme .

Et il vous est proposé de recentrer le dispositif sur les ménages à faibles revenus.*

• les areep seront donc versées aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 40488 euros pour un foyer de 4 personnes.
• La prime n’est pas accordée aux ménages éligibles à l’ANAH : agence de l’amélioration de l’habitat et son plafond est de 50000 euros pour un foyer de 4 personnes.