Le budget 2014 de la commission éducation et apprentissage (392 M€) est très illustratif de la stratégie régionale adoptée pour cette année.

–         Un budget illustratif sur la priorité donnée à l’éducation et à la formation, qui représentent, en Pays de la Loire, la moitié du budget régional. Pour la commission, nous restons aux mêmes niveaux de crédits de paiement qu’en 2013, année déjà historique. Les chiffres le prouvent. Les comparaisons inter-régionales du ministère de l’intérieur nous classent ainsi en première position sur le budget consacré à l’apprentissage et à la formation professionnelle et en seconde position sur 25 régions sur les efforts supplémentaires consacrés à l’enseignement secondaire. La priorité est assumée.

–         Un budget illustratif sur la priorité donnée à l’investissement, avec 176 M€ de dépenses dès le budget primitif. La très légère baisse de 4 M€ sur les lycées publics (du budget 2014 par rapport à ce que nous avions voté dans la porgrammation pluri-annuelle des investissements) s’explique car nous avons anticipé plus de 30 M€ de travaux en 2013 pour soutenir le secteur du BTP. Au total nous y investissons 567 M€ entre 2011 et 2016 soit près de 25 % de plus que prévu en début de mandat. Notez notamment la construction du futur lycée de Carquefou. Vous noterez également le soutien constant aux centres de formation d’apprentis (CFA) et un soutien supplémentaire, au delà de nos engagements contractuels, pour les MFR et les lycées privés pour notamment les accompagner sur les travaux d’accessibilité handicap.

–         Un budget illustratif sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Une gestion rigoureuse (et une optimisation de nos politiques publiques facultatives au regard des taux de réalisation 2013) nous permettent d’accorder des dotations de fonctionnement en augmentation de + 2,2 % pour les lycées publics (notamment pour répondre au dynamisme démographique) et de + 1,7 % pour les centres de formation d’apprentis.

–         Un budget illustratif sur notre volonté d’innover, notamment par rapport aux nouvelles missions que nous confient les lois. Quelques exemples :

• Innover sur le numérique. Notons, pour la troisième année, le succès confirmé d’Ordipass et des choix que nous avons faits (système d’exploitation libre, fort volet sensibilisation à l’usage). Nous lancerons en 2014 un appel à projets à destination des équipes enseignantes sur les « usages pédagogiques du numérique ».
• Innover sur l’orientation. Nous lancerons dans les prochaines semaines un appel à projets visant à favoriser, en plus de toutes les actions déjà en place, de nouvelles initiatives innovantes en matière d’orientation et de découverte des métiers.
• Innover sur l’énergie. Cette année, nous lancerons 17 marchés publics de performance énergétique qui vont permettre une baisse immédiate –et garantie sur 8 ans- de 25 % des consommations d’énergie dans les lycées et CFA considérés.
• Innover sur la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre les ruptures de contrats d’apprentissage. Succès inattendu pour notre dispositif avec 60 projets aidés en 18 mois, dispositif que nous amplifierons donc en 2014.
• Innover sur le soutien aux jeunes et à leur famille. La démarche de restauration durable sans aucun surcoût sur le prix du repas sera généralisée en 2014 à tous les lycées publics, aux CFA puis aux lycées privés qui le souhaitent. La mesure « séjours en Europe », qui a permis d’envoyer 13 500 jeunes supplémentaires par an à l’étranger sera renouvelée sous le même format qu’en 2013 avec une évaluation extrêmement positive notamment dans les lycées professionnels.

–         Un budget illustratif de nos interrogations sur certaines décisions prises au niveau national et sur la réduction des moyens alloués aux Régions.

La réduction des moyens publics accordés à l’apprentissage décidée par le gouvernement ne nous parait pas une bonne décision. Réduction des aides pour les entreprises, qui a été annoncée dans la confusion (pour exemple, la suppression des primes finalement rétablies pour les moins de 11 salariés. Les primes sont donc conservées pour  70% de nos entreprises employeurs d’apprentis, mais tout le monde pense qu’elles ont disparu !) et dans un moment où nos entreprises ont beaucoup d’incertitudes liées à leur carnet de commandes. Réduction aussi pour les Conseils Régionaux. Très concrètement, nous avons dû boucler notre budget avec une projection de 11 M€ de ressources en moins sur l’apprentissage, qui pourrait d’ailleurs être encore plus dure avec, selon les dernières informations, une nouvelle baisse de 5 M€ (le montant de la dotation de l’Etat qui comprend les nouvelles primes pour les employeurs de moins de 11 salariés et  les dispositions transitoires n’est pas connu).

J’aurai l’occasion demain de défendre un vœu demandant au gouvernement que soit stoppée la réduction globale des moyens accordés aux collectivités et que ceux-ci soient ajustés – y compris à la hausse quand c’est justifié !- à la réalité des priorités de l’action publique. Sinon, nous serons en difficulté pour maintenir nos politiques volontaristes dès l’an prochain. Nous avons également saisi le gouvernement et l’ARF afin que les clefs de répartition des financements entre Régions, qui seront décidées fin février, prennent en compte nos spécificités régionales (fort taux d’apprentis de niveau V, faible taux de collecte de taxe d’apprentissage, poussée démographique).

Au delà de ces négociations nationales, nous souhaitons très concrètement, en réponse et dans le cadre de nos responsabilités régionales, donner de la visibilité et de la confiance aux acteurs régionaux sur la formation professionnelle. Cela se traduira notamment par :

–         Un soutien en hausse aux Centre de Formation d’Apprentis (+ 1,7%) et des audits organisationnels et financiers afin de les aider à maîtriser leurs charges et à dynamiser leur collecte de taxe d’apprentissage,

–         Le lancement d’une campagne de valorisation de l’enseignement professionnel, l’apprentissage et lycées professionnels, dès le printemps 2014, afin de rappeler aux entreprises l’intérêt stratégique d’investir dans la formation. Les partenaires (dont les branches et les organisations patronales et salariales) seront invités à y participer.

–         Une politique dynamique d’évolution de l’offre de formation professionnelle. Ainsi, nous ouvrirons en septembre 2014 au moins 42 nouvelles sections d’apprentissage (contre 20 par an au début du mandat) soit 700 nouvelles places, mais aussi 24 nouvelles sections d’enseignement professionnel dans les lycées, la loi Peillon votée l’été dernier nous donnant maintenant compétence aussi sur l’évolution de la carte de formation professionnelle sous statut scolaire.

Vous le voyez, nous n’avons pas tous les leviers mais nous avons choisi d’agir résolument dans nos responsabilités. C’est donc un budget volontariste, avec des choix clairement assumés, que nous vous proposons aujourd’hui.