Ci-dessous le courriel que j’ai envoyé ce 27 avril au maire d’Aigues-Mortes, resté à ce jour sans effet ni réponse : 

« Monsieur le maire,

Un affichage sauvage est apparu en plusieurs lieux sur les arbres de la commune : il vous appartient, au titre des pouvoirs de police du maire, de les faire ôter sans délais.

En effet, au terme de l’article L581-4 du Code de l’environnement :
« Toute publicité est interdite :
1º Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
2º Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
3º Dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;
4º Sur les arbres. »

« Constitue une publicité […] toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention » (article L581-3)

Comme vous pouvez le constater c’est donc à un double titre que la plupart de ces dispositifs sont interdits. La situation s’aggrave encore du fait que ces affiches annoncent un évènement public, qu’elles portent le logo de la ville, et que cet affichage a donc reçu votre assentiment. (voir photo en pièce jointe)

Mon inquiétude ne vient pas seulement d’un dérapage local et peut-être de circonstance mais d’une méconnaissance générale de la réglementation sur l’affichage publicitaire dans la commune et d’une absence de sensibilité de votre part à l’agression que provoque ce maquillage disgracieux de nos très beaux platanes.

Je vous saurai gré de faire cesser cette infraction au plus tôt.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, mes sincères salutations.

Didier Caire, conseiller municipal

copie :
- les élus
- Directeur de cabinet
- DGS
- DUST
- ML Fromont, administratrice du Monument d’Aigues-Mortes »

Devant la porte de la Gardette