L’adoption par le conseil municipal du budget de la commune est l’acte qui autorise le maire à engager toutes les dépenses communales pour l’année en cours, qu’il s’agisse des dépenses pour le fonctionnement courant (ex : eau, électricité, frais de personnel, subventions aux associations, etc.) ou du financement des projets d’investissement pour lesquels il faudra sans doute emprunter (ex : une école, de gros travaux, un tracto-pelle, etc.).
Le vote du budget est l’acte annuel essentiel du conseil : tout au long de l’année le maire ne peut dépenser que ce qui a été prévu et dans la limite définie, ou bien faire adopter une décision modificative.
Le budget est d’abord un document comptable qui doit respecter notamment des règles d’équilibre (entre dépenses et recettes) et de sincérité (juste évaluation des dépense à venir). Les conseillers sont amenés à juger du caractère raisonnable ou viable (les impôts, la dette, etc.) du projet de budget.
Mais c’est aussi, et surtout, un document politique : les chiffres ne sont là que pour traduire des intentions et permettre de mettre en oeuvre des actions. Aussi un budget techniquement correct sera rejeté par les élus pour lesquels il «met en musique» une politique contestée.
La difficulté pour l’élu minoritaire, que l’on a écarté de toute discussion préalable sur les choix, n’est pas de savoir si telle dépense est bien évaluée mais ce que l’on aurait pu faire de cet argent dans la perspective d’autres choix politiques.
Le budget est un acte qui fait des choix : la commune dispose par exemple bon an mal an d’un budget de près de 2 M d’euros pour les dépenses d’équipement, c’est-à-dire les grands projets structurants. Quelles peuvent être les alternatives?
- La municipalité actuelle investit dans l’aménagement urbain : voirie, éclairage public, matériel d’espaces verts et services techniques, et demain aménagement des remparts, thalasso, etc… L’orientation prioritaire, dans la continuité de la municipalité précédente, visant à développer l’attractivité touristique.
- L’ambition des écologistes – et de la gauche en général – serait d’investir dans le développement culturel et associatif local (Maison des associations), l’équipement et la qualité des quartiers (jardins publics, skate parc), etc. L’ambition principale visant à développer la créativité, la participation et le plaisir de grandir et de vivre à Aigues-Mortes.
Puis vient le fonctionnement : il ne suffit pas d’avoir une structure de qualité, une école par exemple (et j’avais voté pour les travaux de rénovation de l’école Charles Gros), encore faut-il que l’action municipale quotidienne lui donne les moyens d’exister dans les meilleurs conditions. Quel est le projet éducatif de la commune? Qui tente de fédérer les différents partenaires de l’éducation (petite enfance, enseignants, associations, éducation populaire, CCAS, services communaux et intercommunaux, collège) autour de projets collectifs innovants?
Il arrive donc que l’on ne vote pas le budget parce que l’on n’en partage pas les orientations générales mais aussi pour cause de divergences profondes sur la façon de faire ou les méthodes.
Un peu de clientélisme par exemple : lors de ce même conseil du 29 mars la première question proposée à l’ordre du jour était la création d’un poste d’ingénieur, c’est-à-dire d’un cadre supérieur de la fonction publique, comme adjoint au directeur des services techniques. Aucune justification particulière n’est avancée, je m’abstiens. Puis j’apprends, dans les jours qui suivent, que ce poste est réservé pour une personne précise (d’une grande famille aigues-mortaise), et qu’il a été créé tout spécialement pour elle.
- Cette pratique est bien sûr interdite par la loi qui garantit en principe l’égal accès de tous aux emplois publics;
- On rappellera pour mémoire le fier programme électoral de la liste Bonato : «Arrêter les pratiques du clientélisme en communiquant chaque création d’emploi communal.» C’était dans le chapitre : «Adopter d’autres valeurs». Nostalgie…
Vous avez été prompts, Mesdames Messieurs, pour appliquer les pratiques du clientélisme banal des pouvoirs locaux, tant reproché à votre prédécesseur : c’est ce qu’on appelle la continuité là aussi.
Et bien sûr cette dépense nouvelle se retrouve dans le budget, c’est au chapitre 012 – Charges de personnel, dont le montant s’est envolé ces dernières années et qui représentent aujourd’hui 54,2% des dépenses de fonctionnement (moins de 50% pour les communes comparables).
J’ai voté contre le budget primitif 2012.