Veuillez trouver ci-dessous la déclaration publique que j’ai faite lors du conseil municipal du 15-03-12. Elle fait suite à l’audience du TA de Nîmes de jeudi dernier. Comme on le verra, la commune est sur le point d’être condamnée pour violation flagrante des règles sur l’information des conseillers. La réaction du maire, complètement déplacée, assez indigne, m’accusant d’obstruction sur des points de pure forme, de faire le jeu de la droite, et que sais-je encore, alors qu’un juge est sur le point de le rappeler sévèrement à son devoir de premier magistrat est particulièrement révélatrice. A lire ici sous peu lorsque j’aurai reçu le PV du conseil. Ainsi que le jugement du TA très bientôt.

« M. le maire, Mmes Mrs les conseillers municipaux,

« Je ne commenterai pas une procédure judiciaire en cours avant que le jugement soit prononcé. Néanmoins, afin que tout le conseil ait le même niveau d’information, il est nécessaire de faire un point sur la situation.

« Par une requête déposée le 16 mai 2011 auprès du TA de Nîmes j’ai demandé l’annulation de la délibération portant adoption du BP de la commune d’Aigues-Mortes pour l’année 2011. J’argumentais sur les insuffisances criantes du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) 2011 dont la bonne tenue est une formalité substantielle de la procédure budgétaire. L’absence, dans la note de synthèse fournie aux conseillers, des informations préalables indispensables entachait, selon moi, ce débat d’irrégularité. En retour la commune demandait le rejet de ma requête et une condamnation à payer la somme de 2 000 euros.

« L’audience publique s’est tenue le 8 mars dernier, le jugement est en délibéré. Cependant les conclusions du rapporteur sont tellement lapidaires, ses remarques tellement sans appel, que la commune n’a pu qu’anticiper un jugement trop probable et parer au plus pressé en invitant le CM à débattre à nouveau des orientations budgétaires pour 2012, ce que nous étions supposé avoir déjà fait le 9 février dernier.

« Nous aurons également, si le juge me donne raison, à revoter le budget 2011, budget qui a donc déjà été exécuté, ainsi qu’à refaire au préalable un DOB 2011 naturellement sans enjeu, mais la loi le veut ainsi.

« Cette dernière remarque souligne bien le sens de ma démarche : il ne s’agit pas de demander l’annulation d’une délibération qui porterait préjudice à quelqu’un ou à moi, encore moins de vouloir freiner l’action municipale, il s’agit simplement, et pour l’avenir, de faire valoir ce que je crois être le droit, les principes essentiels de la démocratie locale.

« Après plusieurs vaines tentatives en 2009, en 2010, en 2011, de moi-même et de mes collègues élus minoritaires, de vous rappeler à l’amiable, par la discussion, à l’exigence des textes qui régissent notre assemblée, je me suis vu contraint à l’action.

« Je réserve tout autre commentaire dans l’attente du jugement qui, je ne l’oublie pas, n’est pas encore prononcé. »

DC – 15 mars 2012