« La logique qui vise à mettre les ressources de l’Etat au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée. »   Eva Joly, janvier 2012

ACTA , « Accord Commercial Anti-Contrefaçon» est un accord négocié dans la plus grande discrétion par 39 pays, dont l’Union européenne, les États-Unis et le Japon. Sans aucun débat démocratique, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries de la recherche et du divertissement.

Au prétexte de protéger les droits d’auteur, ACTA est un cheval de Troie qui organise le contrôle de l’Internet dans l’intérêt d’une poignée de multinationales. Son champ d’action va bien au-delà de la protection des droits d’auteur : mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, prohibition du partage de la culture sur internet…

En outre, le comité ACTA aura carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans intervention d’instances démocratiques.

ACTA est une menace pour le principe fondamental de la présomption d’innocence :

• En accroissant de façon disproportionnée les droits des industries du copyright aux détriments de ceux des citoyens.

• En obligeant les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright.

ACTA est une menace pour les libertés publiques :

• Vos supports informatiques seront inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3…)

ACTA représente une menace pour les libertés des internautes :

• Sanctions pour les utilisateurs violant le copyright en leur coupant l’accès à l’internet.

• Accès des industries du copyright à vos informations personnelles sans recours à un juge.

• Des activités banales criminalisées (partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique)

ACTA permet à de grandes entreprises de censurer Internet.