D’ici à la fin de l’année 2013, l’agglomération de Clermont se dotera d’un nouveau Plan de Protection de l’atmosphère (PPA). Élaboré sous l’égide du préfet, celui-ci s’appuiera sur le plan déjà existant, sur son évaluation ainsi que sur les outils et pistes fournis – en tout 38 mesures – par le tout récent plan d’urgence pour l’air présenté par le gouvernement le 6 février dernier.

Pour Clermont, les grands objectifs du PPA sont les suivants :

● Ramener les concentrations en NO2 (dioxyde d’azote) a des niveaux inférieurs à la valeur limite (définie par les normes européennes)

● réduire les émissions de Nox (oxydes d’azote)

● a minima, stabiliser les concentrations des autres polluants (dont les particules fines)

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Si l’élaboration du nouveau PPA est à peine lancée, la définition de ses plans d’action se poursuivra jusqu’à la fin du mois de mai. Les 38 points évoqués dans le plan d’urgence gouvernemental dégagent cependant un panel de mesures envisageables, notamment en ce qui concerne le transport (60% des Nox; par exemple).

• Sur le plan de la mobilité urbaine, il sera demandé aux AOMD (Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable) de définir :

– des politiques d’incitation au covoiturage (via notamment des PDE / PDA, Plans de déplacement d’entreprises et d’administration)

– un service public du vélo avec définition d’itinéraires, implantation de garages…

– une intégration de la marche dans la définition des politiques de transport durable (pédibus notamment)

– Et enfin, grande nouveauté, de réguler le transport de marchandises dans les centres urbains à partir de pôles logistiques créés en périphérie urbaine.
Question capitale : quand les AOMD verront-elles le jour ?

L’acte III de la décentralisation serait l’occasion de clarifier les compétences entre les différents échelons territoriaux, notamment les communes et l’intercommunalité de manière à rendre plus cohérentes les décisions en matière de mobilité.

Par exemple, si l’AOT est intercommunale, le pouvoir de police reste municipal (quand les tarifs des amendes sont définis nationalement), tout comme, le plus souvent, les politiques de stationnement.

Sans oublier, après la question du transfert de compétence, celle du transfert des moyens… Que le plan d’urgence gouvernemental n’aborde pas.

• Sur le plan de la régulation et de la limitation du trafic automobile

– en limitant les vitesses de circulation

– en fluidifiant le trafic (éviter les arrêts et redémarrages) via le réglage des feux et l’utilisation des ondes vertes.

– en adaptant l’offre de transport en commun en période de pics de pollution.

•  et sur celui de la modernisation du parc automobile

Ici l’objectif est de s’attaquer aux véhicules anciens « qui contribuent à environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d’oxydes d’azote ».

Là encore, le plan gouvernemental n’évoque que la recherche de leviers pour cette modernisation.Par ailleurs, la question de la motorisation diesel n’est pas abordée.

Ce plan d’urgence gouvernemental énumère une série de mesures et d’intentions. Se traduira-t-il par une véritable législation sur l’air ? Pour l’instant, cela reste une question.