Portée depuis 2013 par Eva Sas, la proposition de loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a été adoptée fin janvier 2015 par l’Assemblée Nationale.

Londres envisage d’intégrer la prostitution dans le calcul du PIB du Royaume-Uni ! Ce secteur représenterait 5,3 milliards de livres (6,5 milliards d’euros) ! Après les accidents de la route ou les marées noires, encore un nouvel exemple qu’accroître le PIB ne veut pas dire améliorer la qualité de vie. A quand un plan de relance de la prostitution pour booster la croissance ?!

Il devient urgent de désacraliser cet indicateur du PIB et de suivre des indicateurs de qualité de vie et de développement durable qui doivent être les véritables objectifs de nos politiques publiques : réduire les inégalités, le taux de pauvreté, le taux de chômage, améliorer notre espérance de vie en bonne santé, notre taux de scolarisation et de formation, diminuer notre empreinte écologique, nos émissions de gaz à effet de serre et la pollution de nos terres et nos rivières. C’est ainsi que nous devons évaluer si nos politiques vont dans le bon sens.

Le 23 janvier dernier, l’Assemblée nationale débattait de la proposition de loi déposée par Eva Sas lors de la « niche parlementaire » du groupe écologiste, et relative aux nouveaux indicateurs de richesse.

Pour Eva Sas, « l’enjeu est que la réussite d’un gouvernement ne soit plus mesurée à l’aune de la croissance du PIB, mais de nos véritables objectifs : l’emploi, la qualité de vie, le revenu réel de nos concitoyens, la préservation de notre environnement ».

Si la croissance [du PIB] a longtemps été tenue et reste encore tenue comme la condition sine qua non de l’atteinte des véritables objectifs de nos politiques publiques, sa disparition [ou du moins, l’attente désespérée de son retour improbable] a tendu a à en faire un objectif en soi.

Au-delà des politiques publiques, c’est tout le système du crédit bancaire et de l’endettement qui repose sur la croissance [du PIB] : les banques ne prêtent – et finalement – ne créent de la monnaie qu’en anticipant la croissance de ce fameux critère du PIB [la somme totale la production nationale annuelle]. Par ailleurs, le découplage entre croissance réelle de la production (faible) et croissance monétaire / fiduciaire (forte) conduit à une alternance de bulles et de crises : bulle immobilière japonaise, bulle de la nouvelle économie, bulle des subprimes, bulle des hydrocarbures non conventionnels.

Dans la lignée du rapport Fitoussi – Sen – Stiglitz, l’utilisation de nouveaux indicateurs complémentaires au PIB permettrait :

– de s’intéresser aux objectifs fondamentaux des politiques publiques – ce qui paraît au moins incontournable : bien-être, santé, éducation… sans passer par le détour d’un objectif intermédiaire qui leur porte atteinte.

– de mesurer la soutenabilité et l’utilité commune des mesures passées et à venir : quel est le gain global attendu – non seulement financier, mais sanitaire, culturel, social, environnemental – de tel ou tel projet ?

– d’orienter ainsi le système de crédit, non plus vers le seul gain financier, mais sur tous les autres types de gains communs pour la société : préservation des biens communs, notamment liés au vivant et à l’environnement.

Pour l’instant, la proposition de loi avancée par le groupe écologiste se contente « de mettre au même niveau que le PIB, des indicateurs tels que les inégalités de revenus et l’empreinte carbone et doit permettre de mieux prendre en compte la situation sociale réelle des citoyens et de réintégrer une vision de long terme dans les politiques publiques ».

Les écologistes attendent que le gouvernement expérimente ces indicateurs dès le budget 2016.

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Pour aller plus loin :

Indicateurs de richesse : « Désacraliser le PIB pour désacraliser la croissance », Alternatives économiques

La députée écologiste Eva Sas a déposé une proposition de loi« visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse », complémentaires du produit intérieur brut (PIB). L’objectif est d’assigner aux politiques publiques d’autres finalités que la simple croissance des biens et des services marchands, et d’évaluer autrement les politiques publiques. Rejetée lors de son examen par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 15 janvier dernier, elle avait peu de chance d’être adoptée en séance plénière le 23 janvier.

Quel est le problème avec le PIB ?

Le produit intérieur brut est un indicateur de richesse utile, mais il pose trois types de problèmes. Il totalise tout ce qui se vend et s’achète, sans évaluer la contribution de ces échanges au bien-être, ni prendre en compte les échanges non marchands, comme le bénévolat, l’économie informelle ou domestique. Ensuite, le PIB reflète une richesse sans rien dire de sa répartition, donc sans mesurer les inégalités. Enfin, c’est un indicateur de court terme, qui mesure un flux de production sans se soucier des stocks, comme l’épuisement des ressources naturelles. Alors que l’hypothèse d’une croissance durablement faible est plausible, il est indispensable d’évaluer nos politiques en fonction d’objectifs prioritaires, comme le bien-être ou l’emploi.

En quoi consiste concrètement votre proposition ?

Notre proposition de loi demandait l’introduction de quatre indicateurs synthétiques dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances chaque année : l’indice d’espérance de vie en bonne santé, l’indicateur de santé sociale, l’empreinte écologique et les émissions de gaz à effet de serre. Cela aurait permis d’évaluer les politiques menées et le budget de l’année suivante en fonction de critères plus variés que le PIB. Comme le choix de ces quatre indicateurs ne faisait pas consensus, j’ai proposé de laisser ouvert le débat sur les indicateurs alternatifs à privilégier. L’enjeu n’est pas d’obtenir un tableau de bord de plus, mais de mettre quelques indicateurs synthétiques au même niveau de visibilité que le PIB, car on a besoin de désacraliser cet indicateur pour désacraliser la croissance.

Pour quelle raison cette idée a-t-elle été rejetée à l’Assemblée ?

Notre proposition de loi impliquait de modifier la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), à laquelle Bercy tient particulièrement, car il a fallu beaucoup de temps pour la mettre au point. Mais depuis la mise en place, par Nicolas Sarkozy, de la commission Stiglitz sur les indicateurs de richesse, en 2008, il y a un vrai consensus à propos des limites du PIB. Le gouvernement est donc ouvert à des modifications législatives au premier semestre 2014 pour donner de la visibilité à des indicateurs de richesse alternatifs.

Entretien avec Eva Sas, députée de l’Essonne (EELV)

Propos recueillis par Manuel Domergue

Alternatives Economiques n° 332 – février 2014