Le 16 octobre dernier, le conseil communautaire de Clermont Communauté votait un protocole d’accord en vue de la « désensibilisation » de ses emprunts toxiques. Les élus écologistes se sont abstenus sur un texte mal ficelé et très lacunaire en termes d’informations et de garanties. Guillaume Vimont a pris la parole pour le groupe écologiste.

« Le groupe écologiste se pose la question de savoir comment voter un tel texte.

Un texte qui contient une surprenante ‘clause de confidentialité’, déjà contradictoire avec la publicité de notre débat actuel.

Ou des expressions encore plus surprenantes, comme je cite, « Les Parties s’interdisent expressément de remettre en cause la présente transaction en l’une quelconque de ses dispositions pour quelle que raison que ce soit, fût-ce pour erreur de droit ou de fait. »

Un protocole présupposant qu’il peut contenir une erreur de droit est un protocole juridiquement assez peu sérieux.

C’est aussi un texte sur lequel nous ne pouvons pas nous prononcer « en toute connaissance de cause ». Il y manque un nombre important de données essentielles à la compréhension de ces nouveaux contrats : quels sont les capitaux restants dus ? Les montants précis des IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) ? Les mécanismes précis de leurs financements ?

Étant données les sommes en jeu, il aurait été nécessaire d’avoir une idée précise de ce que nous nous apprêtons à payer.

On doit également noter les irrégularités que le texte du protocole attribue à ces emprunts. Il est dit à plusieurs reprises que « la communauté d’agglomération considère le contrat de prêt comme entaché de certaines irrégularités susceptibles d’en affecter la validité […] »

S’il y a des irrégularités, il nous semble nécessaire de les éclaircir et d’en établir les responsabilités avant de ne faire payer que notre seule agglomération.

Et pourtant c’est ce que nous nous apprêtons à faire en versant notamment des indemnités de sortie anticipées conséquentes : 7,9 millions d’euros, par ex., pour un capital restant dû de 4,8 millions sur un produit indexé sur la parité Euro-franc suisse.

Cette indemnité représente le « rendement » de l’emprunt, c’est-à-dire ce que nous aurions dû payer en intérêts sur les 17 années résiduelles du produit ; ce qui constitue en fait la prime d’assurance que Clermont Communauté (via la SFIL) va verser à une banque comme Barclays pour un accident de change (l’envolée du Franc suisse).

Aussi, que nous passions un accord ou non, la même somme sera payée à la même banque.

Aujourd’hui, deux éléments peuvent expliquer notre empressement à signer cet accord :

– la relative embellie de la parité euro-franc suisse qui réduit notre indemnité. Rien ne nous dit qu’une telle fenêtre, ni même une plus favorable, ne se rouvrira pas à l’avenir.

– la promesse du Fonds de soutien de l’État qui réduirait l’impact de cette indemnité.

Du strict point de vue de notre collectivité, c’est peut-être l’opportunité de sortir de ce piège à moindre coût (pour le contribuable, c’est une autre histoire).

Or c’est bien là que le bât blesse, puisque ce protocole nous prive de tout moyen contre l’État et la SFIL, sans qu’en retour celui-ci ne s’engage sur le montant de l’aide à venir du Fonds de soutien.

Il nous aurait semblé préférable d’avoir une négociation globale entre la SFIL, le Fonds de soutien et Clermont communauté afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause. D’autant que le Fonds de soutien est en mesure d’apporter une aide sur le paiement des intérêts dégradés aux collectivités envisageant un remboursement des prêts mais à une date non encore déterminée. Comment pouvons-nous aujourd’hui engager les finances de notre agglomération sans aucun filet de sécurité ?

Aussi nous demandons-vous, Monsieur le président, de reporter cette délibération dans l’attente d’une réponse précise du fonds de soutien sur le montant de son aide. Sans quoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. »