PJL sur la consommation DG de Brigitte ALLAIN – Séance Le 24 juin 2013 — Monsieur le Ministre, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, chers collègues. Nous le savons, l’économie mondialisée a bouleversé les modes productifs et a exacerbé la pression sur les ressources naturelles en multipliant l’offre de produits et parallèlement en réduisant leur durée de vie. …
Sans attendre de nouvelles "affaires", les écologistes défendent depuis longtemps des propositions concrètes pour que la transparence devienne la règle dans la vie publique et pour que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales soit une priorité. …
Publiée dans Libération, le 19 juin 2013, Par JEAN-VINCENT PLACÉ, JEAN-LOUIS ROUMEGAS, MICHÈLE BONNETON, LEILA AÏCHI, BRIGITTE ALLAIN député(e)s et sénateur(trice)s EE-LV Le projet de loi «Consommation» en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale apporte de nombreuses améliorations aux droits et à l’information des consommateurs. Le texte inscrit notamment une innovation importante dans le droit français, la possibilité pour les consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval, ou l’obsolescence programmée, stratagème utilisé par certains industriels pour écourter la durée de vie de nos produits, contre lequel les écologistes proposent notamment une définition juridique pour faciliter les actions de groupe. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subi, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises. Si l’inscription de l’action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous pensons qu’il est regrettable de limiter cette avancée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires. …
Projet de loi consommation : Les écologistes posent les bases d’une autre consommation Dans le contexte de crises sans précédent que connaissent nos sociétés, les écologistes se satisfont que le premier grand projet de la mandature en matière économique se place sous l’angle de l’acquisition de nouveaux droits pour les consommateurs, du renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’État face aux abus, ou encore de la valorisation des produits de qualité et des savoirs faire locaux par l’extension des Indications géographiques (IG) aux produits manufacturés. Brigitte Allain commente : « la confiance légitime qu’accordent les consommateurs aux fabricants doit pouvoir être honorée. Le renforcement des actions de contrôle suite au scandale des lasagnes, et du lien entre consommateurs et producteurs ont définitivement leur place dans ce texte ». …
Après la résolution déposée conjointement par les groupes PS et EELV et adoptée la semaine dernière à l’Assemblée Nationale, les deux partis, via leur Bureau Exécutif pour EELV et leur Bureau National pour le PS, ont adopté une déclaration commune. La première depuis le début de la mandature. Sur un sujet d’importance : la fiscalité écologique. Cette déclaration a été préparée par l’un des groupes de travail communs mis en place entre EELV et le PS l’hiver dernier. Elle marque l’engagement commun des deux partis à agir pour une réforme fiscale écologique. …
Brigitte Allain et sa collègue écologiste de l’Isère Michèle Bonneton, travaillent de concert sur la loi sur la consommation proposée par le Ministre de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Benoit Hamon, afin d’apporter d’avantage de protection, d’information et de choix (notamment sur la provenance et la durabilité des produits) aux consommateurs. …
Brigitte Allain et sa collègue écologiste de l’Isère Michèle Bonneton, travaillent de concert sur la loi sur la consommation proposée par le Ministre de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Benoit Hamon, afin d’apporter d’avantage de protection, d’information et de choix (notamment sur la provenance et la durabilité des produits) aux consommateurs. …
Les reculs enregistrés sur la question des déclarations de patrimoine des parlementaires qui, au contraire des déclarations d’intérêts, ne seront pas publiées sont d’autant plus désolants que sur de nombreux autres points des projets de lois déposés par le gouvernement, il y a des avancées significatives, estime François de Rugy, chef de file des écolodéputés sur le sujet. …
Brigitte Allain a interpellé Stéphane Le Foll pour demander de faire cesser les épandages aériens tant sur le territoire métropolitain qu’ultramarin. Le premier Ministre s’y était engagé lors de la conférence environnementale de septembre dernier. …