PJL sur la consommation

DG de Brigitte ALLAIN - Séance

Le 24 juin 2013

---

 

Monsieur le Ministre, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, chers collègues.

 

Nous le savons, l’économie mondialisée a bouleversé les modes productifs et a exacerbé la pression sur les ressources naturelles en multipliant l’offre de produits et parallèlement en réduisant leur durée de vie.

 

Alors, pour prendre la mesure d’un monde qui a changé et faire face aux défis des années à venir, il était urgent de mieux encadrer la production des biens de consommation et de donner de nouvelles garanties aux consommateurs.

 

Dans le cadre du projet de Loi, et parfois au-delà, les écologistes, ont fait des propositions pour encourager les français à se familiariser avec une production et une consommation plus sobres.

Nous avons la certitude que le débat en cette Assemblée sera l’occasion de poser les prémices d’une économie renouvelée.

 

 

 

J’insisterai sur trois lignes directrices qui ont guidé mon action lors des débats :

 

I-                  La première est la protection de la partie faible :

 

Pour les écologistes, la consommation doit être au service des citoyens ; et non pas l’inverse.

Les excès actuels, traduits par les phénomènes de surendettement, d’addiction ou de gaspillage (30% des aliments produits sont jetés !), illustrent bien l’emprise que peut avoir le marketing, la publicité, etc. sur nos comportements.

 

Qu’il s’agisse du consommateur ou du producteur, la loi doit protéger le faible en  lui donnant les moyens de connaitre, de comprendre, d’agir.

C’est l’objet de ce projet de loi et notamment de la révision des Lois de Modernisation de l’économie et de l’agriculture, qui encadrent les contrats entre fournisseurs et distributeurs.

 

Le constat de la faillite de l’objectif de la LME est partagé.

En effet, le rééquilibrage des rapports de force entre une grande distribution, constituée en oligopole, et la diversité de fournisseurs et de producteurs, de taille très variée, n’a pas eu lieu. L’intervention d’un médiateur est encore nécessaire pour assurer aux producteurs un prix couvrant au moins leurs coûts de production !

 

Quelles réponses apportent le projet de loi sur la consommation ?

La première réponse est le renforcement du formalisme contractuel. Il entraine une plus grande transparence dans les conditions de négociation, et surtout permet aux services de l’Etat d’assurer un meilleur contrôle de la bonne conduite des relations commerciales.

Mais, une fois encore, la partie faible n’est pas mieux dotée que la partie forte : elles sont à conditions égales.

C’est pourquoi, je propose d’inscrire dans la philosophie de l’article que la répartition des marges doit profiter à tous les acteurs de la chaine.

Dans le même esprit, je souhaiterai que   l’observatoire des prix et des marges puisse accompagner les producteurs dans leur négociation, en leur fournissant des indicateurs et études prospectives.

 

La deuxième réponse du projet est la réouverture des renégociations en cas de variation des prix des matières premières.

Quand les prix seront à la baisse, je pense que personne ici n’ose imaginer comment cela se passera…

Je propose donc de renforcer le rôle du médiateur afin qu’il puisse intervenir également dans les litiges relatifs à la renégociation des contrats.

Enfin, tous les producteurs doivent pouvoir être représentés dans la commission d’examen des pratiques commerciales, et j’ai proposé à ce titre un élargissement de sa composition.

 

 

II-                La deuxième ligne qui a guidé notre travail, est la promotion de la consom’action.

 

Nous souhaitons informer d’avantage le consommateur, le sensibiliser aux enjeux de la consommation durable, en espérant qu’il optera pour des produits plus sains et des productions locales identifiées.

Il guidera, par ses choix, le comportement des entreprises.

 

Je peux citer nos propositions qui me semblent tout à fait éclairantes à ce titre :

 

-         indiquer l’origine des matières premières des produits préparés,

 

-         mentionner les engagements sociaux ou environnnementaux des produits fabriqués sous Indication géographique,

 

-         ou encore encadrer la commercialisation dans les magasins de producteurs. Il faut prendre en compte les réalités de terrain et leur necessaire compétitivité.

 

La confiance que le consommateur accorde au produit, doit être honorée. Elle ne doit pas être trompée.

 

L’économie de fonctionnalité, ou la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, trouve également un écho dans ce souci de pédagogie.

 

 

III-            Enfin, j’ai tenu à travailler dans le sens de la  valorisation de la production durable et relocalisée.

 

La consommation, dans une période d’austérité, stagne fortement : transformons cela en opportunité pour offrir de nouvelles perspectives de consom’action.

 

Les citoyens n’ont pas attendu les textes pour s’adapter et les pratiques collaboratives font jour. Elles ont pour objet de favoriser les productions locales, encourager l’économie circulaire ou réduire les déchets.

Je pense à la vente de seconde main qui se multiplie sur la toile, aux achats groupés, aux AMAP, aux magasins de producteurs, ou encore aux systèmes coopératifs.

 

La mention d’indications géographiques pour les produits manufacturés, grande innovation de ce texte, doit également répondre à ce souci de proximité, à travers un lien fort et culturel au territoire.

Ce mouvement de valorisation des produits locaux doit être prolongé dans toutes les actions de l’Etat, avec le puissant levier qu’est le code des marchés publics.

 

 

Vous l’aurez compris, nos propositions, fruits de nombreuses rencontres et travaux, visent à enrichir positivement le texte de loi pour teinter l’acte de consommation de responsabilité citoyenne et de soutien à une économie moderne : celle de la relocalisation et de limiter  l’empreinte écologique.

 

 

 

Ce projet de loi, nous le pensons, écrira le premier chapitre d’une politique renouvelée d’une consommation maitrisée et responsable.

Les écologistes ont bon espoir, durant ces quelques jours de débat, de contribuer à l’écriture d’un ou plusieurs chapitres.

 

Elle devra permettre à  chaque citoyen d’acquérir biens et services dont ils ont besoin en toute sécurité et sérénité et leur assurer un niveau de vie meilleur.

 

Nous attendons avec impatience l’écriture du chapitre 2.

 

Je vous remercie.