Sans attendre de nouvelles "affaires", les écologistes défendent depuis longtemps des propositions concrètes pour que la transparence devienne la règle dans la vie publique et pour que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales soit une priorité.

 

Si le contexte politique né de l'affaire Cahuzac n'était pas aussi détestable, les écologistes ne pourraient que se réjouir de voir soumis au vote de l'Assemblée, en première lecture, les projets de lois sur la transparence financière de la vie politique et la lutte contre les conflits d'intérêts d'une part, sur la lutte contre la fraude fiscale et la création d'un procureur financier de l'autre.

 

Sur ces sujet, les député-e-s écologistes avaient déposé deux propositions de lois en avril dernier, qui faisaient suite aux initiatives législatives prises par les écologistes lors de la législature précédente.

 

Pour une fois, confronté à une crise politique liée à une affaire judiciaire, un gouvernement a résisté à la tentation bien connue de créer une commission chargée d'enterrer le problème.

 

Les textes adoptés aujourd'hui en première lecture étaient indispensables, et le groupe écologiste leur a unanimement apporté son soutien.

 

Il convient toutefois de noter que l'élaboration de ces lois a connu des contextes très différents.

 

Sur la loi sur la fraude fiscale, la coopération entre groupes de la majorité a permis des avancées significatives - notamment en matière de protection des lanceurs d'alertes, ou de renforcement des sanctions contre les fraudeurs.

L'adoption de règles de financement plus saines des partis politiques à l'initiative des écologistes permettront de lutter efficacement contre la multiplication des micropartis croupions.

 

C'est pourquoi on ne peut que regretter le détricotage partiel de la transparence par une partie du groupe socialiste, soutenue par l'UMP.

 

Nos votes de ce jour sont donc un encouragement à continuer à avancer sur ces questions et l'expression d'une exigence citoyenne.

 

Nous attendons donc de l'examen des textes au Sénat que ces questions reviennent en débat, que la problématique des lobbies soit mieux prise en compte et que, pour ce qui concerne la fraude fiscale, la question des intermédiaires soit retravaillée, car elle est au cœur des circuits d'évasion fiscale.