Projet de loi consommation :

Les écologistes posent les bases d’une autre consommation

Dans le contexte de crises sans précédent que connaissent nos sociétés, les écologistes se satisfont que le premier grand projet de la mandature en matière économique se place sous l’angle de l’acquisition de nouveaux droits pour les consommateurs, du renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’État face aux abus, ou encore de la valorisation des produits de qualité et des savoirs faire locaux par l’extension des Indications géographiques (IG) aux produits manufacturés. Brigitte Allain commente : « la confiance légitime qu’accordent les consommateurs aux fabricants doit pouvoir être honorée. Le renforcement des actions de contrôle suite au scandale des lasagnes, et du lien entre consommateurs et producteurs ont définitivement leur place dans ce texte ».

 

Michèle Bonneton et Brigitte Allain, cheffes de files écologistes à l’Assemblée nationale sur ce texte se félicitent particulièrement que l’action de groupe annoncée depuis plus de 20 ans s’apprête à devenir une réalité. Jean-Louis Roumégas a cependant rappelé à Benoît Hamon, présent pendant toute la durée des débats en commission que : « l’attente des députés écologistes est forte pour l’extension de l’action de groupe aux préjudices liés à la santé et à l’environnement ».

 

Pour les écologistes, l’acte de consommation interroge tout autant notre modèle économique que nos valeurs sociales et écologiques. C’est pourquoi, lors des 3 jours de  travaux en commission, les député-e-s écologistes ont défendu plusieurs propositions visant à enrichir positivement le texte de loi pour promouvoir le « consommer autrement » : relocaliser l’économie, réduire notre empreinte écologique, lutter contre l’obsolescence programmée, proposant ainsi aux français de se familiariser à la transition vers une production et une consommation plus sobres.

 

Ainsi, dès la commission, les écologistes ont obtenu sur l’initiative de François-Michel Lambert l’ajout au texte d’une commande au gouvernement d’un rapport sur l’économie circulaire, premier pas vers le développement de l’économie de la fonctionnalité qui valorise le service rendu et l’usage plutôt que la propriété des biens. Danielle Auroi a porté également le sujet de la responsabilité sociale, environnementale, et extraterritoriale des entreprises.

 

 

Lors des discussions, Benoît Hamon a pris plusieurs engagements en vue de la séance, sur lesquels nous resterons vigilants :

 

-       sur intervention de Brigitte Allain, une amélioration du texte sera proposée pour augmenter l’ancrage local des nouvelles indications géographiques élargies aux produits manufacturés ;

 

-       Sur un amendement d’Eva Sas défendu par Michèle Bonneton en commission, ramener par la loi de deux à un an le délai au terme duquel la non utilisation sans demande expresse du consommateur de le reconduire, emporte résiliation du crédit renouvelable.

 

 

Les débats au sein de l’hémicycle à partir du 24 juin seront l’occasion de faire avancer le débat sur l’objet et les modalités du Registre national du crédit,  le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs et les perspectives d’extension de l’action de groupe aux préjudices liés à la santé et à l’environnement.

Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l'Assemblée nationale
http://www.ecolodepute-e-s.fr/

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