Communiqué de presse du 25 mars 2010 – La commission LGBT des Verts se félicite du dépôt par le sénateur Jean-Pierre Michel d’une proposition de loi autorisant l’adoption par des partenaires de PACS. …
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motion adoptée à l’unanimité par le Conseil National inter-Régional (CNIR) des Verts le 15 décembre 1999 …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 10 novembre 1999 – Les Verts accueillent avec satisfaction la décision du Conseil Constitutionnel: le PACS acquiert force de loi! Aux arguments plus politiciens que constitutionnels développés par l’opposition, les \ »Sages\ » ont répondu par un avis impartial, conforme à leur rôle. Les pressions indécentes du Président de la République, confondant son rôle institutionnel avec celui de président virtuel du RPR, n’auront pas influencé les délibérations du Conseil. La victoire de la majorité plurielle est juridique, mais l’échec de l’opposition est politique. …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 13 octobre 1999 – Le PACS est voté ! Pour la première fois en France, le couple, homosexuel comme hétérosexuel, bénéficie d’une reconnaissance pleine et entière dans le code civil. Les Verts, engagés depuis 1991, dans ce combat pour l’attribution de droits à ceux qui n’en avaient pas et l’acquisition de nouvelles libertés, se réjouissent de cette victoire tant attendue. …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 11 octobre 1999 – Mardi et mercredi aura lieu la discussion en lecture finale de la proposition de loi sur le Pacte Civil de Solidarité. Les Verts, qui ont été le premier parti politique à soutenir l’idée d’un statut pour le couple non marié, homosexuel comme hétérosexuel, se félicitent de cette heureuse conclusion d’un débat qui aura mis près de 10 ans à aboutir. Le couple sera enfin reconnu pour ce qu’il est, au-delà de la seule fonction reproductrice. S’aimer et s’engager suffira désormais à avoir des droits. …
Lire la suite(Article paru dans Vert-Contact n°540, hebdomadaire des Verts, le 8 octobre 1999) – Le 13 octobre prochain, ce n’est pas à 3 voix près que le PaCS devra être voté en lecture finale, mais bien par une majorité claire, rassemblée et assumée. …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 3 novembre 1998 – Les Verts approuvent le PACS car il entérine un fait de société. N’en déplaise aux associations confessionnelles les plus rétrogrades, malgré le raté du précédent débat et en dépit des multiples amendements déposés par la droite familialiste, le PACS passera ! …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 8 octobre 1998 – Ce vendredi 9 octobre 1998 débutera la discussion de la proposition de loi sur le Pacte Civil de Solidarité en séance publique à l’Assemblée Nationale. …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 9 septembre 1998 – Cette semaine, le Premier Ministre doit rendre ses derniers arbitrages sur diverses dispositions du PACS. Si la version du PACS présentée par Catherine TASCA satisfait globalement Les Verts, il semble qu’il n’en est pas de même pour tout le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. …
Lire la suiteCommuniqué à la presse du 28 mai 1998 – Les Verts saluent la présentation du Pacte Civil de Solidarité comme base de discussion parlementaire. Cette proposition, conforme dans son principe aux engagements pris devant les électeurs, représente une réelle avancée dans le droit du couple. Elle est de nature à réduire les discriminations entre homos et hétéros. …
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