Communiqué à la presse du 8 octobre 1998

–

Ce vendredi 9 octobre 1998 débutera la discussion de la proposition de loi sur le Pacte Civil de Solidarité en séance publique à l’Assemblée Nationale.

Les Verts approuvent le texte et rejettent les amalgames, les raccourcis, voire les expressions homophobes développés par une grande partie de la droite à l’encontre du texte. Le PACS, en donnant une véritable reconnaissance aux couples non mariés, homosexuels ou hétérosexuels, constitue une avancée majeure pour la société toute entière.

Cependant, Les Verts regrettent la frilosité du gouvernement et de certains députés de gauche à l’égard du texte. Ils jugent trop long le délai précédant l’imposition commune des partenaires (trois années) et souhaitent l’automaticité de la délivrance d’une carte de séjour à l’étranger(e) lié(e) à un(e) Français(e) par un PACS.

Les Verts souhaitent également que la signature d’un Pacs soit enregistrée à la Mairie sur les registres de l’Etat Civil et non à la préfecture, afin que le PACS conserve sa dimension symbolique et offre une pleine reconnaissance du couple non-marié. Enfin, ils s’interrogent sur l’opportunité de diluer cette reconnaissance du couple en permettant aux fratries de signer un PACS.

Les Verts souhaitent donc un débat dépassionné, qui permettra aux députés d’adopter un texte en phase avec l’évolution de la société. Les députés Verts, pour leur part, défendront des amendements allant dans ce sens.

Les Verts