Communiqué à la presse du 28 mai 1998

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Les Verts saluent la présentation du Pacte Civil de Solidarité comme base de discussion parlementaire. Cette proposition, conforme dans son principe aux engagements pris devant les électeurs, représente une réelle avancée dans le droit du couple. Elle est de nature à réduire les discriminations entre homos et hétéros.

Depuis 1992 Les Verts ont été le premier parti à soutenir le principe d’un statut pour tous les couples non-marié. En 1995, Dominique Voynet s’était clairement prononcée dans ce sens lors de sa campagne présidentielle de 1995. Le contrat d’union sociale était un des points de l’accord Verts-PS en 1997.
Les Verts entendent bien profiter du débat parlementaire pour améliorer le texte du PACS et notamment lui donner plus de souplesse. Ils défendent le principe d’un contrat  » à géométrie variable  » qui permette de s’adapter aux situations différentes des couple en union libre (par exemple cohabitation ou non, communauté de biens ou non). Ils souhaitent également que le contrat puisse être révisé aux cours du temps.
Enfin Les Verts veilleront à ce que le texte définitif ne contienne pas de dispositions inutilement restrictives (délai de carence, délai de résiliation).

Les Verts