Commission LGBT
Europe Écologie - les Verts

  Le mardi 23 avril 2013 restera comme une date essentielle dans le combat pour l’égalité des droits en France. En ouvrant le mariage à tous les couples et en sécurisant les liens de filiation des couples de même sexe, la loi qui vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale marque une avancée historique. …

Ce vendredi 11 janvier, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé 16 amendements en commission des Lois. …

Bonjour, Je m’appelle Cécile Duflot et je suis hétérosexuelle. Et je ne l’ai pas choisi. Pas plus qu’un homme choisit de tomber amoureux d’un autre homme ou une femme d’une femme. …

« J’aimerais vous dire que, au delà du symbole que représente cette loi, il faut voir et comprendre que ce sont aujourd’hui des histoires de couples, de familles, des histoires d’amour et des vies qui sont empêchées, gâchées, ratées, parce qu’elles ne peuvent se concrétiser, se voir reconnaître, devant les proches et devant la société. »

Comme tous les changements qui ont trait à la procréation et à la famille (avortement, contraception, divorce, réforme de la filiation, PACS…), l’ouverture du mariage pour tou-te-s et son corollaire, la reconnaissance juridique de la famille homoparentale, suscite des réticences car la famille est le lieu auquel s’accrochent tous les conservatismes. Pourtant, de nombreux enfants vivent déjà dans des foyers homoparentaux et le faible niveau de reconnaissance actuel de ces familles a pour effet de les maintenir dans un état de précarité et de vulnérabilité, notamment à travers le niveau de reconnaissance du parent social. …

Communiqué de presse du 15 octobre 2012 Le 31 mars 2012, Najat Vallaud-Belkacem s’engageait, au nom du candidat François Hollande, et devant les militant-e-s LGBT, à permettre l’adoption conjointe pour les couples de même sexe, à permettre au/à la conjoint-e d’adopter l’enfant de son/sa partenaire de même sexe, à ouvrir la délégation de l’autorité parentale au conjoint de même sexe du parent biologique et à ouvrir la procréation médicalement assistée avec donneur anonyme à tous les couples. Et même de préciser : «Ce que nous voulons, c’est faire aboutir l’ensemble de ces droits dans un même élan.»Le candidat François Hollande en avait donc clairement fait un de ses engagements. Le Président François Hollande doit le mettre en œuvre. Europe Écologie Les Verts demande que soit levée toute ambiguïté sur le sujet des discriminations dont sont victimes les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et trans (LGBT) et donc que la loi sur le mariage et l’adoption pour tou-te-s comprenne bien la PMA pour tous les couples et des éléments avancés sur l’homoparentalité. De même l’élaboration du plan de lutte annoncé par Najat Vallaud-Belkacem le 7 septembre dernier doit être poursuivie avec détermination et mis en œuvre rapidement. …

Alors que le gouvernement s’apprête à engager la réforme ouvrant le mariage aux couples de même sexe, Europe Ecologie – Les Verts espère que l’accès de toutes les femmes à la  procréation médicalement assistée (PMA) et de tous les couples quelle  que soit leur forme d’union à l’adoption seront pris en compte dans la future loi. …

Communiqué d’Europe Écologie Les Verts La Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) qui se déroulera le 30 juin à Paris sera historique. Ce sera la première fois que cette manifestation revendicative et festive se déroulera dans un contexte politique aussi favorable à l’égalité des droits entre tous les couples et entre toutes les formes de vie affective et sexuelle. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette conjoncture mais restera vigilant à l’avancée durable de la marche vers l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes. …

Alors que de nombreux pays ont ouvert l’institution du mariage aux couples de même sexe, mettant ainsi fin à une discrimination de fait à l’égards des homosexuels, la Cour de Cassation vient de décider, le 16 novembre 2010, de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, qui lui avait été transmise par le Tribunal de grande instance de Reims, le 24 août 2010, concernant la constitutionnalité des articles 75 et 144 du code civil, qui fondent aujourd’hui l’interdiction du mariage civil aux couples de même sexe. …

A l’initiative d’Hervé Mariton, l’Assemblée nationale a décidé de porter un coup bas à l’égalité des droits entre couples pacsés et couples mariés, en supprimant, en commission des finances, l’extension aux partenaires nouvellement pacsés de l’avantage fiscal des jeunes mariés. …