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Le 13 octobre prochain, ce n’est pas à 3 voix près que le PaCS devra être voté en lecture finale, mais bien par une majorité claire, rassemblée et assumée.

Quatre jours après le sinistre anniversaire du  » vendredi noir « , ce fameux 9 octobre 1998 où, quand il s’était agi de repousser une motion de procédure dénonçant le PaCS, la majorité s’était retrouvée minoritaire face à l’opposition, la nature de la mobilisation des députés sera regardée de près. L’histoire du PaCS aura en effet été longue et riche en rebonds : il aura fallu deux renouvellements de majorité, cinq changements de gouvernement, huit sessions parlementaires, dix dépôts de propositions de loi au Parlement et des dizaines d’heures de discussion pour qu’un texte permettant la reconnaissance sociale et juridique du couple, de sexe différent ou de même sexe, soit enfin voté. Le couple est enfin reconnu pour ce qu’il est, au-delà de la seule fonction reproductrice que catholiques conservateurs et familialistes réactionnaires veulent lui attribuer : s’aimer et s’engager suffira désormais à avoir des droits. Après dix années de mobilisation d’associations de gais et de lesbiennes, la satisfaction est grande de voir désormais une majorité de nos concitoyens s’être approprié le texte, au point même de mettre aujourd’hui la droite dans l’embarras.

Ce combat pour l’attribution de droit à celles et ceux qui n’en avaient pas et pour l’acquisition de nouvelles libertés, c’est celui des écologistes depuis plusieurs années. Les Verts ont été le premier parti à soutenir l’idée de ce qu’on appelait au départ la Contrat d’Union Civile (CUC), et cela dès 1991. Dominique Voynet, qui s’est notamment rendue dans l’hémicycle en soutien au texte durant les interminables obstructions de l’opposition était la seule candidate à l’élection présidentielle à porter cette revendication en 1995. Même si des améliorations sont encore nécessaires, et même si nous regretterons avec nos Député-e-s l’absence d’ouverture de nos partenaires de la majorité pour prendre en compte nos remarques, le PaCS, par son histoire et ses origines, est bel et bien un texte  » pluriel « .

Dès lors, Les Verts et leurs députés resteront mobilisés jusqu’à la dernière minute de discussion du texte, et même après. Il s’agit bien en effet de ne pas se contenter du seul vote du 13 octobre prochain, mais de se préparer à remettre le PaCS à l’ordre du jour des prochaines discussions avec nos partenaires, afin de peser de tout notre poids pour qu’à brève échéance, le tabou sur la signature en mairie soit enfin levé, que le délai précédant l’imposition commune soit supprimé et que la question du séjour des étrangers signataires de PaCS soit clarifiée. Il s’agit aussi pour Les Verts, sans préjugé ni démagogie, d’aborder de nouveaux débats qui, par leur transversalité, vont parfois bien au-delà de la seule question homosexuelle : les nouvelles formes de familles (notamment les familles homoparentales, mais aussi les familles recomposées ou monoparentales, statut du beau-parent ou du co-parent, etc.), la pénalisation des actes et propos homophobes et lesbophobes (une urgence après certains propos scandaleux tenus dans les hémicycles lors de la discussion du PaCS), la reconnaissance de la déportation homosexuelle, la sensibilisation aux différentes sexualités, la place faite aux transexuel-le-s dans la société, etc.

Le PaCS, s’il est l’aboutissement heureux d’un combat de longue date, marque aussi le point de départ de bien d’autres débats de société que Les Verts auront à coeur de placer dans le champ politique.

Elisabeth Loichot et Alain Piriou,
responsables de la Commission Nationale Gais et Lesbiennes