– Personnes physiques ou personnes morales. Les signatures (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à : …
Lire la suitelettre
-
-
Lettre ouverte aux parlementaires.
Paris le 27 janvier 2006 Mesdames et Messieurs les parlementaires, L’affaire d’Outreau est un cataclysme pour la justice. Paradoxalement, elle révèle la violence quotidienne de l’institution judiciaire.Soyez assurés que nous, membres du Syndicat de la magistrature, n’entendons pas éluder les responsabilités de l’institution judiciaire ou de ses membres. Si des fautes venaient à être établies, il serait légitime que des sanctions soient prononcées. …
Lire la suite -
Les prisons de la honte.
– Pour répondre à cet appel, envoyez votre nom, prénom et mail à redaction@banpublic.org en attendant la mise en ligne sur le site du Nouvel Obs : http://www.nouvelobs.com …
Lire la suite -
12 organisations contre la proposition de loi sur la récidive.
Paris, le 24 octobre 2005 Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Vous êtes appelés à vous prononcer sur l’adoption d’une proposition de loi « relative au traitement de la récidive des infractions pénales » les 25 et 26 octobre prochains. …
Lire la suite -
Lettre ouverte de l’ACAT à Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
Lettre ouverte de l’ACAT-France à Monsieur Pierre Truche Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.Monsieur le Président, Vous avez opportunément alerté les parlementaires sur la situation financière catastrophique de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Un gel des crédits paralyse actuellement son activité. …
Lire la suite -
Proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales.
Paris, le 5 septembre 2005, Monsieur le Garde des Sceaux, Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous tenions à vous informer de notre entier soutien à la proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, qui serait placé auprès de vous, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000-516 du 15 juin 2000). …
Lire la suite