Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …
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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. …
Lire la suiteLibre opinion : Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien cet article de Maître Eolas. Reste que depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002 (article 179, et le Conseil constitutionnel n’avait alors pas étudié cette disposition, n’ayant pas été saisi), le harcèlement sexuel était défini comme : \ »le fait de harceler autrui, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle\ ». …
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Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd’hui d’enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d’hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. …
Lire la suiteLa directive Européenne sur la sécurité et la santé des travailleurs Le Code du travail se doit d’être interprété à la lumière de la directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. …
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