Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, a dénoncé, jeudi 22 septembre, l’état déplorable des prisons françaises.Au terme d’une mission dans 32 Etats européens, dont seize jours passés en France, qui donnera lieu à un rapport en novembre, M. Gil-Robles a classé les prisons françaises parmi les pires d’Europe. Dans un entretien au quotidien Libération, il a notamment qualifié d’\ » endroit répugnant \ » la prison marseillaise des Baumettes. …
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Paris condamné à Strasbourg pour les lenteurs de sa justice.
STRASBOURG – La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir maintenu le suspect d’un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison, ne se voit pas accorder de dommages et intérêts puisqu’il n’en avait pas demandé. …
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Le comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) .
CONSEIL DE L’EUROPE.Le comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) réuni les 7-11 mars, n’a pas adopté les nouvelles Règles Pénitentiaires Européennes (règles et rapport explicatif) les délégations demandant plus de temps pour prendre position sur ces deux textes. …
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La réécriture des régles pénitentiaires européennes
1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955. Elles ont été révisées en 1987, et c’est cette version qui est en vigueur actuellement. …
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