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  1. Lettre ouverte de l’ACAT à Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

    Lettre ouverte de l’ACAT-France à Monsieur Pierre Truche Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.Monsieur le Président, Vous avez opportunément alerté les parlementaires sur la situation financière catastrophique de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Un gel des crédits paralyse actuellement son activité. …

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  2. Rencontres nationales « Citoyens et Justice ».

    Depuis 2003, la fédération, avec le concours de la Délégation Interministérielle à l’Innovation sociale et à l’économie sociale, mène une recherche qui permettrade définir les indicateurs d’évaluation des missions confiées aux associations intervenantdans le cadre judiciaire.- PARIS. 8 et 9 décembre 2005. Rencontres nationales « Citoyens et Justice ». …

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