Le procès des emplois fictifs de la ville de Paris devrait avoir lieu dans quelques semaines. Les faits reprochés sont très graves : des responsables politiques sont accusés d’avoir détourné de l’argent public à des fins personnelles ou politiciennes. …
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Procès Pasqua : Supprimer la Cour de Justice de la République ?
Vendredi dernier, la Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict sur 3 affaires concernant Charles Pasqua (recel d’abus de bien sociaux, corruption passive). Bilan : 2 relaxes (Gec-Alsthom, Casino d’Annemasse), une condamnation à un an de sursis (Sofremi).Pour rappel, la CJR a été crée en 1993 et est prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la constitution. Elle est composée de 3 magistrats et 12 parlementaires (6 députés, 6 sénateurs, 4 socialistes, 8 membres de la majorité). Elle vote à bulletin secret sur la culpabilité et la peine. Elle ne juge que les crimes et délits commis par les Ministres dans l’exercice de leur fonctions. …
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Condamnation des Tibéri : la justice est enfin passée
Après 12 ans de procédure, la justice a enfin reconnu la mise en place d’un système organisé de fraude électorale sur Paris et a condamné les principaux instigateurs de cette combine, Jean Tibéri et son épouse notamment, à des peines de prisons avec sursis, des peines d’inéligibilité et des amendes significatives. …
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Suppression du juge d’instruction : Une mauvaise réforme dans un mauvais climat
Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé. …
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Les faux électeurs remontent à la surface.
Un système et des figures historiques. Ce matin s’ouvre le procès des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris, dix-sept ans après la première plainte. Jacques Dominati, 79 ans, ex-sénateur-maire et personnage de la vie politique parisienne, répondra de « manoeuvres frauduleuses ». Il est suspecté d’avoir truqué les municipales de 1989 et 1995. Quatorze personnes comparaîtront à ses côtés, dont ses fils Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur UMP de la capitale. …
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