Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)

Actualités

Question au gouvernement sur « Tarnac »

Publié le 28 mai 2015

La vidéo de la question M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d'instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d'une extrême gravité. Il apparaît ... Lire la suite

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Explication de vote de Sergio Coronado pour le groupe écologiste sur la loi Renseignement

Publié le 5 mai 2015

VOIR LA VIDEO Monsieur le Président Monsieur le Premier ministre Messieurs les rapporteurs, chers collègues Nous avons éprouvé la même émotion lors des attentats de janvier dernier. Cette émotion ne peut pas néanmoins être la seule boussole au moment où nous légiférons. La nécessité d’un encadrement de l’activité des services de renseignement n’est dans cette ... Lire la suite

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Justice

Réforme pénale : les amendements adoptés à l’initiative des écologistes

Publié le 1 août 2014

Dans les débats sur la réforme pénale, les écologistes ont été à l'initiative de plusieurs amendements, qui visaient à : permettre plusieurs révocations partielles des SME ; rendre possible la conversion d'une peine de jours-amendes en sursis TIG ; modifier les critères des confusions de peines, pour prendre en compte le comportement du condamné ; permettre au JAP de faire un simple rappel des obligations ; inclure le placement extérieur dans les mesures probatoires à la libération conditionnelle des longues peines. imposer la présence des SPIP en CAP Les écologistes ont également tenu à ce que les obligations de la contrainte pénale soient fixées après débat contradictoire, et qu'une mesure de ... Lire la suite

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Réforme pénale : le soutien des écologistes à Christiane Taubira

Publié le 9 juin 2014

C’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions l’arrivée de ce texte présenté en octobre dernier en Conseil des ministres. Ce temps de gestation de neuf mois n’a pas été inutile. Il a permis au rapporteur de mener à bien environ trois cents auditions, après avoir déposé un rapport sur la surpopulation carcérale que la commission des lois avait salué. Ce temps lui a également permis de conduire un travail de concertation avec l’ensemble des groupes ... Lire la suite

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Libertés

Motion proposée au Conseil fédéral sur la loi renseignement

Publié le 21 avril 2015

« Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » "L'écologie sociale reconnaît, qu'on le veuille ou non, que l'avenir de la vie sur cette planète dépend de l'avenir de la société." Murray Bookchin, Qu'est-ce que l'écologie sociale ?, 1993 "Internet doit rester le territoire absolu de la liberté" Abraham Lincoln, Mémoires, 1912 L'une des missions ... Lire la suite

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Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement

Publié le 20 avril 2015

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence ... Lire la suite

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Sécurité

La mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens appelle plus que jamais à s’inquiéter de l’usage de la violence par les forces de l’ordre

Publié le 18 novembre 2014

Alors que le cadre légal prévoit que l'emploi de la force n'est possible "que lorsque les circonstances le rendent absolument nécessaire", et que la force déployée doit être "proportionnée au trouble", les types d'armement utilisés par les forces de l'ordre ne correspondent pas à ces prescriptions. EELV salue donc l'interdiction définitive des grenades offensives, mais demande d'aller plus loin, avec notamment l'interdiction des "grenades lacrymogènes à effet de souffle", ainsi que des armes dites "sublétales" telles que les pistolets à impulsion électrique et "flash-ball" (lanceur de balles de défense): les blessures extrêmement graves, ayant entraîné des mutilations permanentes, attestent de la ... Lire la suite

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Atelier tranquillité publique et la sécurité locale

Publié le 19 septembre 2013

Journées d'été de Marseille, 22 août 2013 Intervention d'Alain Fournier sur la vidéosurveillance. Je pars de l'histoire du combat contre l'installation de vidéosurveillance à Clichy (92) en 2005-2006. C'est une décision du maire PS de la ville et de son groupe. Et aussi des militants socialistes qui se battaient contre la mise ... Lire la suite

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Lieux d'enfermements

Visite-surprise au Centre de Rétention Administrative du Bois de Vincennes

Publié le 23 avril 2014

Après de nouvelles tensions et un départ de feu au centre de rétention situé dans le Bois de Vincennes, la députée Laurence Abeille et la sénatrice Esther Benbassa ont usé de leur droit de visite le vendredi 18 avril 2014, en prenant ainsi la suite des parlementaires Laurence Cohen, Pierre ... Lire la suite

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Une proposition de loi ECOLO sur la suspension médicale de détention provisoire adoptée !

Publié le 14 février 2014

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Voir en ligne : Sur le site du Sénat L'intervention de la rapporteure ... Lire la suite

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Environnement

Un statut pour l’animal ?

Publié le 12 avril 2014

Article paru sur http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/04/16/un-statut-pour-les-animaux/ La presse s'en est fait écho : mardi soir a été débattue dans l'hémicycle la question du statut des animaux. L'arrivée de l'amendement a surpris. D'abord sur le projet de loi concerné. Le texte support de l'amendement porte sur la modernisation du droit. Le sujet est donc étudié ... Lire la suite

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Inscription du préjudice écologique dans la loi : une urgence sous-estimée

Publié le 17 septembre 2013

Le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par Yves Jégouzo, vient de remettre à la Garde des Sceaux son rapport sur le préjudice écologique. Ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la Cour de ... Lire la suite

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