Pour financer la lutte contre le changement climatique, l’UE a instauré un système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) de dioxyde de carbone en 2003. En 2008, l’UE lançait une directive visant à l’intégration de l’aviation dans ce système EU ETS, qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier (1).

Mais cette idée d’instaurer une taxation carbone à l’aviation au sein des frontières européennes, est loin d’être partagée par la majorité des pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Récemment, tant les Etats-Unis que la Chine ont promulgué des lois interdisant les compagnies aériennes chinoises et américaines de s’acquitter d’une taxe à leur atterrissage ou décollage d’un aéroport européen.

Pour Michèle RIVASI, porte-parole d’Eva Joly, l’UE ne doit pas céder face aux pressions exercées par ses principaux partenaires commerciaux: « Alors que l’UE démontre son exemplarité dans la lutte contre le changement climatique en se fixant des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elle ne peut pas tolérer d’affecter une taxe aux seules compagnies aériennes européennes. La fiscalité écologique ne doit pas seulement impacter les entreprises européennes, ce serait un non-sens économique. »

« De toute façon, le 21 décembre dernier, la Cour de Justice européenne a fait valoir que l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions était légale. La position de l’UE est donc juridiquement inattaquable et ne me semble pas devoir être négociée. Les compagnies aériennes ont toujours bénéficié d’importants investissements publics et le kérosène n’est pas taxé. Alors que les émissions de GES de l’aviation sont celles qui augmentent le plus rapidement, il est urgent d’agir et mettre à contribution un secteur exempté jusque là« .

Et Michèle RIVASI de conclure: « Alors que les compagnies low cost pompent chaque jour un peu plus les maigres revenus des collectivités locales, il est temps que tout le monde participe à la résolution du problème global qu’est le changement climatique. J’invite les responsables européens à tenir bon face aux pressions exercés par la Chine et les Etats-Unis. Pour les écologistes, il serait logique que le Conseil comme la Commission décident d’affecter ces revenus au Fonds Verts pour le Climat géré par l’UNFCCC (2). Ainsi aucun pays ne pourrait critiquer une décision aussi légitime en matière de justice climatique »

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(1) Toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, doivent acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. A huit euros la tonne de CO2, la mesure devrait rapporter 256 millions d’euros en 2012.

(2) L’UNFCCC est la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements Climatiques