Le Réseau Sortir du Nucléaire a déposé un référé auprès du Conseil d’Etat afin de contester les travaux prévus à la centrale nucléaire de Fessenheim.

Ce recours est particulièrement pertinent car il met en évidence que les travaux que s’apprêtent à entamer EDF sont entachés d’une forte fragilité juridique. EDF prétend à tort que ses travaux ne modifient pas de façon « notable » l’installation. Pourtant l’article 29-II de la loi de 2006 Transparence et Sécurité nucléaire précise bien que toute modification des conditions de sûreté constitue une modification notable de l’installation. Et la loi précise que toute modification notable implique une nouvelle concertation, dans le cadre d’une nouvelle autorisation. Rappelons que le directeur de la centrale de Fessenheim lui-même a déclaré que les travaux prévus constituent une « opération très délicate, qui n’a jamais à [s]a connaissance été réalisée ailleurs ».

Tout comme l’Autorité de Sûreté Nucléaire, nous avons appris à l’occasion de ce référé que la séquence d’arrêt du réacteur nécessaire pour ces travaux doit débuter dès le 13 avril prochain alors que de nombreuses questions restent en suspens :

– Comment a été décidé la modification des préconisations initiales de l’Autorité de Sureté Nucléaire, l’épaississement du radier prévue initialement étant dorénavant accompagnée de la construction d’un récupérateur de corium ? Quelle concertation a été menée autour de ce choix ?

– Quelles études ont permis de mettre en évidence la résistance de ce récupérateur de corium en cas de séisme, et sa stabilité horizontale ? Par qui ont-elles été menées ? Par qui ont-elles été validées ?

– Quelles mesures accompagneront la mise en place de ce récupérateur, afin de garantir, comme le demande l’IRSN, que le corium ne soit jamais en contact d’eau (particulièrement en cas d’inondation) – vérifier termes IRSN ? Et pourquoi les préconisations de l’IRSN ne sont-elles pas reprises telles quelles par l’ASN ?

– Quelles mesures garantissent que l’ajout d’une nouvelle source froide ne puisse constituer un canal de contamination de la nappe phréatique en cas d’accident et d’inondation ?

– Dans quelles conditions seront réalisés les travaux sous la cuve même du réacteur, permettant de garantir la sécurité des travailleurs, alors même qu’EDF indique vouloir « optimiser la dose » ?

En l’absence de réponse à ces questions force est de constater qu’une concertation permettant de mettre au clair l’ensemble des tenants et aboutissants de ces travaux est indispensable. Il en va de la crédibilité et de l’acceptabilité de la sûreté nucléaire.

Denis Baupin,

Vice-Président de l’Assemblée Nationale