Lors d’une séance de questions au gouvernement qui s’est déroulé récemment au Sénat, Mr Pascal CANFIN, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a déclaré au nom de Delphine Batho, que la période transitoire des CEE, qui commencera le 1° janvier 2014 se fera en maintenant le taux d’effort actuel, c’est-à-dire une production par les obligés de 10 TWh cumac par mois.

Ce niveau permet, selon Pascal Canfin, d’assurer le maintien du rythme actuel des actions d’économie d’énergie, de préparer les acteurs pour une troisième période durant laquelle le taux d’effort sera porté à au moins 200 térawattheures cumac par an et d’être ainsi en conformité avec les exigences de la directive Efficacité énergétique.

Si la période transitoire dure un an, son objectif global sera donc de 120 TWHc tous obligés confondus. »
Par ailleurs, la lettre CEE de la DGEC de juin 2013 est parue. Vous pouvez la consulter sur le site de la DGEC