Pilier n°15 – Vers un nouveau pacte démocratique régional

Gouverner autrement, de façon transparente et solidaire, signifie ouvrir largement l'institution régionale sur la société et renforcer les corps intermédiaires : associations, syndicats, mouvements… C’est prendre en compte la jeunesse, permettre aux jeunes d’êtres acteurs du changement et d’envisager la Basse-Normandie comme le territoire de leur avenir. C'est tout faire pour que les richesses individuelles s'expriment collectivement. C'est pourquoi nous voulons encourager la participation citoyenne et mettre en débat public les politiques régionales. L'enjeu est aussi de permettre l'implication de la population et de tous les acteurs de la société dans cette dynamique de transformation de la Basse-Normandie.

Pour Europe Ecologie, les solutions ne relèvent pas simplement de plus d’expertise, de plus de normes ou de subventions. Il s’agit, d’abord, d’envisager ensemble – élus et citoyens, collectivités et associations, acteurs politiques et acteurs sociaux – les étapes, les transitions et les difficultés pour préparer le changement. La transformation écologique ne sera désirable et réalisable qu’à la condition que chacun ou chacune puisse considérer cette histoire comme la sienne, ce chemin comme le sien.

Comment changer nos modes de production, de déplacement, de consommation ? Pour répondre à cette question cruciale, il faut débattre, échanger, permettre au plus grand nombre de s’approprier les enjeux et inventer, pas à pas, les moyens de la transformation.

Pour Europe Ecologie, aucune politique ne saurait être assénée d’en haut. Une fois élus, nous expliquerons et discuterons nos choix, et les ajusterons à la lumière du débat public.

Nos engagements :

1. Garantir l'information, levier de la participation démocratique

- Développer des lieux d'accueil et d'information du public sur le territoire régional

- Poursuivre et amplifier l'effort d'information et de consultation des citoyens entamé avec les réunions "Voix publiques"

- Permettre l'expression des Bas-Normands sur le site Internet du Conseil Régional

2. Encourager et diffuser le débat public, permettre aux citoyens de se mêler de ce qui les regarde

- Prendre en compte l'avis des habitants : l'exécutif et l'assemblée régionale se saisiront de tout sujet d'intérêt régional soutenu par une pétition citoyenne d'au moins 10 000 signataires

- Soutenir les mobilisations civiques : la Région apportera son appui à des référendums locaux en lien avec les territoires concernés

- Soutenir les médias alternatifs et indépendants qui contribuent au mieux vivre ensemble et au débat démocratique.

3. Garantir les droits de tous et toutes : un Passeport des droits individuels et collectifs

Le Conseil Régional de Basse-Normandie, en tant que collectivité responsable de son territoire, se doit d’affirmer un rôle envers la communauté de citoyens qui y vit : protéger les habitants, par la création d'un cadre collectif (services publics, politiques de développement du territoire) et une protection individualisée.

L’Etat se désengage et fuit ses responsabilités devant la nécessaire protection de chacun face aux risques, qui deviennent de plus en plus nombreux, variés et dangereux et face aux discriminations. La région doit donc assurer le respect des droits de chacun et de tous et mettre en œuvre des politiques qui permettent la concrétisation de ces droits.

- Distribuer à chaque bas-normand un Passeport des droits garantissant l'engagement de la région pour une concrétisation des droits.

- Créer une plate-forme numérique indiquant, pour chaque situation ou moment de la vie, quels sont les droits de chacun et comment les faire valoir.

- Signer un contrat social régional où seront affirmés les droits et devoirs de tous les bas-normands.

- Créer des opérateurs de droits : les services publics régionaux (mobilité, formation professionnelle,...)

- Créer un label « opérateur de droits » pour les structures (associations, services état, collectivités) qui aident les habitants.

- Mettre en place une conférence annuelle des droits regroupant les opérateurs de droits afin de mettre leurs actions en cohérence.

- Soutenir la lutte contre toutes les discriminations.

4. Evaluer les politiques conduites

- Créer un fonds régional doté de moyens propres et autonomes pour garantir la contre-expertise citoyenne des projets et des politiques conduites. Il sera financé à hauteur de 1% du coût prévisionnel des projets.

- Créer un poste de Médiateur de la Région, chargé de traiter les conflits juridiques et administratifs entre l'administration régionale et les habitants, associations, entreprises et les autres collectivités.

5. Vers une Normandie unifiée

Nous serons au rendez-vous du processus qui nous conduit à structurer la Région normande. Le cheminement commun des Normandie doit se faire en tournant le dos à l’instrumentalisation politicienne et à une approche strictement traditionnelle et culturaliste. Notre démarche est enracinée dans le besoin profond d’une Normandie unie à l’échelle européenne. Aujourd'hui, le développement du Grand Paris comme vecteur du déménagement des territoires renforce la nécessité d’aller plus loin dans les modifications institutionnelles à mettre en œuvre.

La voie sur laquelle nous nous engageons avec force et enthousiasme doit faire l’objet d’un processus démocratique d’appropriation par toutes et tous.

- Développer un Réseau des Universités Normandes ouvertes aux complémentarités avec les universités européennes et ancrées sur les besoins des territoires.

- Mettre en place un Conseil Economique et Social Régional unique

- Travailler à une gestion commune et concertée avec la population normande de l’estuaire de la Seine.

- Rassembler les schémas directeurs régionaux pour une meilleure compréhension de nos enjeux communs.

- Mener ensemble au niveau européen des campagnes de sensibilisation pour le maintien d’une pêche artisanale.

- Refuser tout aéroport supplémentaire dans les deux Normandie : l’aéroport de Deauville-Saint-Gatien doit devenir l’unique aéroport normand.

- Penser le maillage ferroviaire à l’échelle de la Normandie (Evreux-Honfleur, effets de réseau).