Au Sénat

  2. Proposition de loi sur les gens du voyage : Contre la stigmatisation, restaurer leurs droits

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    COMMUNIQUE \ »Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi « visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». …

  7. Harcèlement: les écologistes déposent à leur tour une proposition de loi sénatoriale (dépêche AFP du 6 juin 2012)

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    PARIS, 6 juin 2012 (AFP) – Le groupe écologiste du Sénat a annoncé mercredi avoir à son tour déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la septième déposée au Sénat depuis la censure du Conseil constitutionnel. Les sénateurs écologistes indiquent dans un communiqué qu’ils proposent \ »nouvelle définition de ce délit, précise sans être trop restrictive, afin de protéger au mieux juridiquement les victimes\ ». La sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa, vice-présidente de la Commission des lois, a précisé à l’AFP que le texte \ »se rapproche le plus possible des attentes des associations de défense des droits des victimes d’atteintes sexuelles\ ». \ »Il va plus loin que les définitions contenues dans les directives communautaires en la matière, difficilement transposables en droit pénal\ », a-t-elle ajouté. Le Sénat sera la première assemblée saisie du projet de loi du gouvernement qui a été déjà envoyé au Conseil d’Etat et doit être présenté au Conseil des ministres du 13 juin. Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, six autres propositions ont été déposées (trois PS, une UMP, une centriste, une communiste) et un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place. Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées. …

  8. Débat au Sénat sur la citoyenneté des Français d’origine non européenne (dépêche AFP, 2 juin 2012)

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    PARIS, 2 juin 2012 (AFP) – Elus, associatifs et chercheurs ont débattu samedi au Sénat sur \ »les moyens d’évoluer vers une citoyenneté pleine et entière\ » pour les Français d’origine non-européenne lors d’un colloque organisé par la sénatrice écologiste Esther Ben Bassa et le MCA (Mouvement pour une citoyenneté active). …