Les services du Sénat viennent de réaliser, à ma demande, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.
Pour consulter cette note, cliquer ici.

Pour lire l’article paru dans le Bulletin Quotidien du 14 mai 2012, cliquer ici.