Archives de : Equipe Cavard

  1. Où en est l’application de la loi Economie sociale et solidaire? 🗺

    Jeudi 9 mars la commission économie de l’Assemblée nationale étudiait le rapport d’information sur la mise en application de la loi Économie sociale et solidaire de juillet 2014. Christophe Cavard était rapporteur pour avis de cette loi.

    La loi Hamon avait pour objectif un changement d’échelle de l’ESS. Cette dynamique attendue peine à se mette en place à la hauteur des ambitions initiales, faute peut-être d’une communication mieux affirmée, mais également en raison du manque de financements adaptés, notamment pour les petites structures et pour la création de nouvelles entreprises de l’ESS. Une seconde raison semble être liée à la création des nouvelles régions qui ont la responsabilité d’élaborer des schémas économiques régionaux qui devront intégrer un schéma régional de l’ESS. Plusieurs régions ont reporté cette élaboration, ce qui bloque la possibilité de définir des stratégies de développement de l’ESS.

    D’autres points sensibles ont été soulevés, tel que les critères de sélection des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui restent flous et les moyens en baisse qui leur sont accordés.

    Christophe Cavard souhaite insister néanmoins sur un point important duquel il s’était particulièrement préoccupé lorsqu’il était en charge des politiques d’insertion au Conseil général du Gard: la circulaire Valls de septembre 2015 concernant les « nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations » précise clairement que les collectivités territoriales peuvent et doivent privilégier les logiques de subvention plutôt que celles des marchés publics dans leurs partenariats avec les associations.

    C’est un changement majeur dans l’approche politique qui doit être pris en compte plus massivement localement. En effet, les associations disposent d’un projet qui leur est propre, et de représentants élus, qui doivent être des partenaires (et non des prestataires) de l’action publique, notamment pour les politiques sociales et d’insertion, mais y compris pour soutenir toute démarche associative visant le développement de différentes activités culturelles, sociales ou économiques et qui peuvent désormais être soutenues sans réserve par les Conseils départementaux, la région ou les intercommunalités à leur libre appréciation. Cela revient donc à réaffirmer le pouvoir politique local qui retrouve des marges de manœuvre pour faire des choix affirmés en la matière.

    LIVRET-GENERAL-Ess

  2. Info 3G le journal des gorges du Gardon: qu’est ce qu’une réserve biosphère?

    Le numéro de février 2016 d’info 3G, le journal d’information des populations sur les activités du syndicat mixte des gorges du Gardon a été distribué dans les boites aux lettres!

    Au sommaire l’explication de la labellisation réserve mondiale de biosphère, retrouvez le en ligne:

    Info 3 G

    http://www.gorgesdugardon.fr/

  3. Question à Madame la Ministre du travail et de la formation professionnelle

    Dans le cadre des « semaines de contrôle », les députés ont la possibilité d’interroger le gouvernement sur des thématiques particulières. Jeudi 17 février 2016, Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social répondait aux questions sur la politique de l’Emploi. Christophe Cavard l’a interrogé sur l’évolution de l’apprentissage.
    Retrouvez la question et la réponse de la Ministre dans la vidéo.

     

    Madame la Ministre ,

    Je suis intervenu devant vous lors de l’examen de la proposition de loi sur la régionalisation de l’apprentissage, notamment pour questionner l’allongement de l’âge des apprentis. Depuis, cette proposition semble faire son chemin, puisque j’ai entendu hier  la présidente de la région Ile de France la reprendre à  son compte.
    L’apprentissage est aujourd’hui accroché au socle de l’enseignement initial, ce culte français qui veut que tout doit être appris avant 25 ans, et qu’ensuite, l’expérience fera le principal, et la formation professionnelle l’accessoire.  Aujourd’hui, l’éducation nationale peut permettre à l’adulte de se perfectionner, de valider son expérience, mais pas de se reconvertir. Ce n’est pas cela, la formation tout au long de la vie à laquelle les écologistes sont attachés, comme une grande partie de la gauche. Il n’y a pas d’âge pour se découvrir une vocation de boulanger, d’ébéniste ou de fleuriste, je l’ai déjà dit ici.

    Une reconversion, c’est une formation ET une initiation. Et c’est cela la définition première de l’apprentissage : cette alternance entre l’accompagnement par un tuteur, un professionnel, et la formation théorique et pratique, temps de réflexion et d’analyse des savoirs. Lorsque l’on sait l’efficacité de l’apprentissage chez les adolescents, il est facile de voir combien elle pourrait être pertinente et performante pour des adultes motivés.
    Cette ouverture de l’apprentissage au-delà de 25 ans devrait s’accompagner, comme l’a proposé le Premier Ministre, de garanties du côté des employeurs en contrepartie des aides dont ils bénéficient dans le cadre du pacte de responsabilité.

    Le débat est aujourd’hui ouvert, et repris par tous les bords de l’échiquier parlementaire. Votre ministère souhaite-il s’investir dans cette voie, et à quelle échéance ?

  4. Des écologistes dans le nouveau gouvernement

    Un nouveau gouvernement a été mis en place le 11 février dernier.

    Christophe Cavard s’est félicité du retour des écologistes au gouvernement:

    « C’est ainsi que je conçois notre efficacité, par une participation active, seule à même d’apporter des avancées concrètes.

    Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’Habitat Durable, Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée des relations internationales sur le climat et de la biodiversité, et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, s’impliqueront pleinement pour poursuivre les réformes nécessaires dans leurs champs de compétences, et en faveur d’orientations gouvernementales plus équilibrées en matière d’écologie politique.

    Nous nous connaissons bien, et nous partageons les mêmes objectifs.  »

    Emmanuelle Cosse était Vice-Présidente de la région Ile de France chargée du logement sous la présidence de Jean-Paul Huchon, elle connait parfaitement les enjeux de ce sujet majeur, et poursuivra avec toutes ses compétences et sa détermination le travail que Cécile Duflot avait interrompu en quittant le gouvernement en mars 2014.

    Barbara Pompili s’impliquera dans les suites à apporter à la COP 21 qui s’est tenue à Paris au mois de novembre, là encore les enjeux sont majeurs pour les écologistes. Elle portera donc la loi pour la protection de la biodiversité très prochainement en discussion à l’assemblée nationale.

    Jean-Vincent Placé aura la mission de porter notre vision de la décentralisation en lien avec les compétences de l’Etat, pour poursuivre le renforcement des nouvelles régions, renforcer la proximité et conforter l’équilibre des territoires.

    http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

  5. Attribution de la reserve parlementaire 2016 en soutien à 60 actions associatives locales

    La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée chaque année à tous les députés. Elle leur permet de soutenir des projets sur leur territoire. Chaque député décide des modalités de son attribution et des bénéficiaires.

    Pour 2016 et comme chaque année depuis son élection, Christophe Cavard a lancé un appel à projets auprès des associations de sa circonscription, afin de soutenir en priorité des actions associatives locales ayant des objectifs en faveur de la lutte contre les discriminations, de la jeunesse, de l’environnement et de la culture, et qui pour diverses raisons s’inscrivent difficilement dans les budgets d’autres soutiens publics ou privés. Il s’agit de favoriser l’engagement citoyen bénévole et/ou l’économie sociale et solidaire.

    60 projets ont été retenus en 2016, 180 depuis le début du mandat en 2012.

    Les actions soutenues: Réserve parlementaire 2016

     

  6. Explication de mon vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation

    La loi constitutionnelle de protection de la Nation votée mercredi 10 à l’assemblée nationale a fait l’objet de beaucoup de débats, de nombreuses tensions, d’une forte médiatisation, et de réactions souvent virulentes notamment sur les réseaux sociaux. Après les attentats du 13 novembre dernier, et avec le traumatisme qu’ils ont provoqués au sein de la population française, le Président de la République en congrès en décembre dernier s’était engagé sur ces mesures. La situation exceptionnelle à laquelle nous devions faire face en urgence, et à laquelle nous devrons faire face encore surement plusieurs années, ne permet pas les conditions d’un débat serein. Alors que nous avons besoin de confiance et de mots mesurés, des peurs de toutes sortes s’expriment, à juste titre, que l’on soit attentif à protéger les libertés individuelles ou que l’on s’engage pour enrayer la progression de la barbarie et des crimes de Daesh.

    Cette loi contient 2 articles. J’ai participé aux débats dans l’hémicycle depuis leur ouverture le vendredi 5 février, j’étais également présent le lundi 8, j’ai voté l’article 1, je suis intervenu pour expliquer mon vote contre l’article 2 au travers d’un amendement de suppression que j’avais déposé, et en conséquence je me suis abstenu sur l’ensemble du texte le mercredi 10.

    Cette loi prévoit la modification de la constitution française qui doit protéger les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs. Aucune loi ne peut venir la contrarier ou venir en contradiction. Notre constitution se réfère à la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 qui reconnaît l’égalité des hommes en droits (art. 1er), la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression (art. 2). Elle vise à protéger les hommes de l’arbitraire et à garantir le respect de leurs droits par des juridictions impartiales appliquant les principes et les peines définis par la loi et respectant le principe de la présomption d’innocence (art. 7 à 9). Elle pose également le principe de la liberté d’opinion (art. 10) et de la liberté d’expression (art. 11), ainsi que le droit à la sûreté (art. 12) que l’on nomme sécurité aujourd’hui. Tel est notre pacte fondamental.

    J’ai exprimé à plusieurs reprises que je n’étais pas choqué par ce projet de loi après les attaques répétées et meurtrières par des terroristes en lien avec l’Etat islamique. Le monde change, nous avons le devoir de réagir à la hauteur de la réalité de la menace, ici pour protéger les français, et dans les pays ou les populations sont actuellement en danger. Il y a plusieurs façon d’intervenir et chacun peut être mobilisé à sa manière.

    J’ai voté l’article 1  de cette loi car il encadre le recours à l’Etat d’urgence. Y compris contre un usage abusif qui pourrait en être fait par une simple loi, comme c’est le cas actuellement. Cela ne signifie donc en aucun cas que je suis pour un état policier, bien entendu, mais qu’au contraire nous devons prévoir les modalités qui autorisent à déclencher cet état d’urgence, afin de nous prémunir d’éventuelles dérives qui seraient le fait de gouvernements autoritaires.

    J’ai demandé avec d’autres parlementaires que nous ajoutions à l’article 1 initial le contrôle du parlement durant l’état d’urgence, et sa durée limitée dans le temps. Ces deux points ont été adoptés: le renforcement du contrôle parlementaire figure dans la loi, et la durée ne pourra être supérieure à 4 mois (amendements de mon collègue François De Rugy et de l’UDI).

    Je voté contre l’article 2 qui inscrit la possibilité de la déchéance de nationalité par la loi,  si une personne est condamnée pour un crime ou un délit portant une atteinte grave à la nation. Je m’en suis expliqué à l’occasion de la défense de mon amendement de suppression. L’article 2 a néanmoins évolué au cours du débat parlementaire, pour ce qui concerne les bi-nationaux, et sur le fait que la perte de nationalité dépendra d’une peine prononcée par un juge et non par le pouvoir politique ou administratif. Mais, malgré ces évolutions positives, je continue de penser que cet article n’a pas d’effet dans la lutte contre le terrorisme, qu’il n’est donc pas opportun d’en inscrire le principe dans la constitution, il relève du seul symbole. Le débat autour de ce symbole créé des amalgames. J’ai donc voté contre.

    Lors du vote de la loi dans son entier, et à ce stade du débat puisque la loi doit désormais être examinée par le Sénat, je me suis abstenu, étant favorable à l’article 1 et contre l’article 2.

    Le texte a reçu 319 voix pour et 199 contre, les 3/5 des votants ont donc été atteints (une majorité simple suffisait pour adoption lors de ce vote là, mais pour le congrès il faut une adoption par 3/5 ème des exprimés pour modifier la constitution) et nous sommes 51 députés a avoir choisi l’abstention à ce stade du débat parlementaire.

    Les parlementaires ont pleinement joué leur rôle en améliorant significativement le texte, et se sont positionnés en « constituants », comme il fallait le faire.

  7. Contre une loi incomplète pour le développement régional de l’apprentissage

    Christophe Cavard intervenait jeudi 4 février sur la proposition de loi de Christian Estrosi, pour favoriser le développement régional de l’apprentissage.

     

    La proposition de loi de notre collègue Christian Estrosi, déposée au début de la campagne pour les élections régionales, et  signée par l’ensemble des parlementaires de sa formation politique candidats à ces élections, a de fait plus l’allure d’un tract électoral que d’un document sur lequel l’assemblée nationale pourrait s’appuyer pour travailler sérieusement à cette question essentielle qu’est le devenir de l’apprentissage.

    Et c’est dommage, car ces questions, et notamment celle qu’elle contient en creux, la place des régions dans ce dispositif, doit être sérieusement travaillée.
    Les premiers mots de l’exposé des motifs donnent le ton, comme si l’univers avait basculé en 2012, transformant un monde merveilleux en débâcle.
    Les mauvais bilans de l’alternance ne datent pourtant pas de 2012. En la matière, le bilan du quinquennat précédent était déjà un mauvais bilan, alors même que le gouvernement d’alors regorgeait d’annonces péremptoires et d’objectifs ambitieux. Pourtant, le premier recul date bien de là,  avec une baisse globale de 3% entre 2008 et 2011, et un outil, le portail de l’alternance, lancé à grand renfort de communication par Laurent Wauquier, dont tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il a coûté cher pour un résultat inexistant.

    La caricature que l’on retrouve dans votre exposé des motifs ne nous sera d’aucune aide dans ce dossier. Elle ne peut qu’handicaper notre appréhension du problème.

    Pourtant les questions que la proposition aborde sont d’actualité. La question de la décentralisation de certaines compétences en matière d’apprentissage doit être posée. Les écologistes y sont de tout temps favorables, et c’est encore plus vrai en matière d’apprentissage. On ne développe pas l’apprentissage sans les Régions, encore moins contre elles.
    Cette question sérieuse doit donc être traitée sérieusement. Ce que votre proposition ne fait pas. Il est à cet égard significatif que votre collègue Gérard Cherpion, avec lequel je ne suis pas toujours d’accord, mais dont chacun s’accorde à dire qu’il connait particulièrement bien le sujet, n’est pas signataire de votre proposition. Gageons qu’une meilleure association avec les spécialistes de vos rangs aurait pu vous éviter quelques erreurs et confusions.
    Je reviendrais sur le rôle des régions à la fin de mon intervention, mais votre proposition pose trois questions, sur la place des lycées professionnels, sur l’âge d’entrée dans l’apprentissage, et sur la mobilisation des branches autour de banques régionales de l’apprentissage, qui doivent d’abord être évoquées.
    Vous souhaitez « donner aux apprentis les mêmes droits et conditions de travail que les salariés ».  En « alignant les apprentis sur un statut similaire aux autres salariés, un chef d’entreprise pourra lui confier des missions identiques aux autres salariés, l’incitant ainsi à recourir à l’apprentissage et à faire confiance à ses apprentis », dites-vous. Mais c’est méconnaitre profondément ce qu’est l’apprentissage. L’apprenti, c’est celui qui est en train de s’initier à quelque chose, nous disait Chrétien de Troyes, qui fut le premier à importer ce mot dans la langue française.
    Cela signifie deux choses : d’une part qu’on ne peut lui confier les mêmes taches qu’un salarié qualifié. En d’autres termes, l’apprenti n’est pas un salarié à bas prix. Et que d’autre part, l’apprenti est en initiation, ce qui emporte deux conséquences : il a encore besoin d’une formation intellectuelle et pratique qu’il trouve dans son cursus scolaire, et chez l’employeur qui le forme à adapter son savoir à ses réalisations.
    La spécificité de l’apprenti ne peut donc conduire à fusionner les lycées professionnels et les centres de formation à l’apprentissage. L’éducation nationale ne forme pas seulement à devenir un professionnel, mais aussi à devenir un citoyen, et un acteur de sa propre vie. La forme de l’enseignement dans les lycées professionnels est différente de celle des CFA, ce qui permet à l’élève de choisir la forme la plus adaptée pour lui, et de permettre à des jeunes, mais aussi à des moins jeunes, qui ont parfois déjà quittés le cycle scolaire, de reprendre à 20 ou 25 ans une formation en alternance, ce que le lycée ne permet pas.
    La question de l’âge est d’ailleurs présente dans votre texte, non pas pour l’étendre au-delà de 25 ans, mais pour abaisser l’âge d’entrée en apprentissage à 14 ans. C’est vrai, certains élèves de troisième montrent des capacités de travail remarquables dès leur stage d’observation en entreprise, pourquoi attendre, nous dites-vous ? Parce que, si l’on poursuit réellement l’objectif d’émanciper les jeunes, alors il faut leur donner les armes pour qu’ils s’émancipent. Les armes pour qu’ils soient un jour de bons professionnels, et pas seulement de bons ouvriers. Qu’ils puissent envisager de monter leur entreprise, et qu’ils aient donc des connaissances sur ce qu’est l’entreprise, le droit, la comptabilité, et pas seulement la maîtrise d’un savoir-faire. Les armes pour qu’ils soient citoyens, parents, qu’ils développent éventuellement d’autres talents que leurs seules habilités au métier qu’ils choisissent à 16 ans ou au-delà. Des armes pour qu’ils puissent continuer à se former, changer de vie et de métier, s’investir dans la vie publique, dans leur vie familiale, dans l’éducation de leurs enfants, dans la vie de leur quartier et de leur cité. Voilà ce qu’est l’objectif d’émancipation, et voilà pourquoi l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans. Voilà pourquoi la question de l’âge de l’apprentissage ne doit pas être posée en termes d’abaissement, mais en termes d’extensions au-delà de 25 ans. Il n’y a pas d’âge pour vouloir devenir boulanger, ébéniste, ou horticulteur, parce que l’on a découvert à 30 ans que c’était le métier qui nous passionnait. C’est ce principe de la formation tout au long de la vie qu’il faut penser et mettre en acte.

    La question de la banque régionale, maintenant. L’idée de la plateforme en ligne est intéressante, mais on a vu dans les expériences précédentes combien l’exercice pouvait être inutile s’il n’était pas précédé d’une vraie analyse des besoins, et d’une réflexion sur sa conception technique. Or, votre proposition n’aborde absolument pas ces dimensions.
    Vous dites vouloir associer les branches. Certes. Mais l’avez-vous fait ? Les avez-vous rencontrés ? Si c’est le cas, que vous-ont’elles dit ? Sont-elles prêtes à financer ? Sont-elles toutes organisées à l’échelle des nouveaux territoires régionaux ? Sont-elles prêtes, en d’autres termes ? De tout cela nous ne savons rien. Tous ceux qui ont pratiqué les dispositifs de ce type savent combien la question est compliquée, parce que chaque branche tend à s’affirmer comme spécifique dans son organisation ou sa pratique, et qu’on ne peut présupposer de son accord avant de l’avoir concrètement recherché, et d’en avoir recherché les possibilités.

    Ce travail préalable est indispensable. Nous devons le mener avant de nous engager.

    Reste donc cette question du rôle des régions.  La véritable question n’est d’ailleurs pas tant celle de la place des régions dans le dispositif de l’apprentissage, elle est de savoir comment créer au mieux une adéquation entre les besoins en formation et les possibilités de se former. Les régions ont ici un rôle essentiel à jouer, pas seulement pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises, comme vous le pensez, mais également pour anticiper les évolutions de notre monde, et les besoins futurs, notamment dans ces filières émergentes liées à la transition écologique de l’économie.
    Il y a là une triple exigence de proximité et de mobilité.
    Nous pensons, au sein du groupe écologiste, que la région est l’échelle territoriale pertinente pour connaitre les besoins du territoire. Mais il faut aussi que les régions s’organisent dans la proximité pour comprendre le projet de celle ou celui qui va se former, pour le conduire vers la trajectoire qui lui correspond le mieux. L’un des facteurs d’échecs de notre système d’apprentissage réside dans l’inadaptation des parcours de formation aux volontés des apprentis et des lycéens. Nous avons trop d’élèves démotivés par une inadéquation de la formation avec leurs envies, avec leurs volontés. Cette démotivation peut mettre à bas les meilleurs potentiels. Il faut à tout prix l’éviter, et penser les conduites des trajectoires d’apprentissage dans l’écoute des futurs apprentis.

    Si décentraliser à un sens, c’est de permettre cette double proximité. Mais ça ne s’arrête pas là. Décentraliser au profit des régions n’aura de sens que si les régions jouent le rôle d’ouverture vers l’espace national et européen. Nos dispositifs doivent permettre cette mobilité européenne, et doivent être pensés dans cette finalité. L’essor des savoir-faire français ne s’est jamais fait dans l’enfermement national. Au contraire, c’est la circulation des savoirs, depuis les débuts du compagnonnage dans l’Europe médiévale, jusqu’aux échanges contemporains, qui a permis l’essor de l’artisanat et de l’industrie, en France et en Europe. Cette dimension est essentielle, et il faut que la loi la consacre.
    Votre proposition, Monsieur le rapporteur, pose indéniablement des questions qu’il nous faut prendre à bras le corps, avec des évaluations sérieuses, avec des analyses approfondies.
    En attendant le débat autour du texte sur la formation professionnelle, qui devrait être présenté en avril, et durant lequel nous pourrons reprendre ce travail de façon sérieuse, le groupe écologiste appelle à rejeter le texte.

  8. En 2016, dessinons toujours notre avenir!

    pour web

    En 2016 c’est plus que jamais à nous toutes et tous de dessiner notre avenir. Nous avions demandé à Jepida, dessinateur d’humour bien connu des gardois, de dessiner notre carte de voeux. 

    La banderole était blanche, c’était à vous d’inscrire vos souhaits, vos revendications, vos envies, vos désirs…

    Les retours ont été nombreux, par mail ou par courrier, principalement pour transmettre des messages de paix, d’aspiration à la convivialité, et on peut le dire….pour une écologie positive!

    Nous en avons sélectionné une cinquantaine que nous avons affiché dans notre nouvelle permanence, que nous mettrons prochainement sur cette page, ou que vous découvrirez lors de vos visite:

    9 rue de l’écluse – 30000 Nîmes 

    20160121_211606_resized (2)

     

    Pour

    air pur

     

     

  9. Carole Delga en visite a Uzes pour le fête de la truffe

    Dimanche 17 janvier, Christophe Cavard accompagnait Carole Delga, nouvelle présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées et Denis Bouad, Président du Conseil régional, lors de la visite à Uzes à l’occasion de la fête de la truffe.

    Delga Uzès

    Truffe

    Truffes

  10. Assemblée générale du réseau Man and Biosphère

    Le 16 décembre 2015 Christophe Cavard participait à l’assemblée générale du réseau « man and biosphère » à Paris pour le syndicat des gorges du Gardon.

    MAB France est une association loi 1901 dont les statuts ont été déposés en juillet 2015. Son objectif principal est de promouvoir le programme MAB et le réseau des Réserves de biosphère en France.

    Il s’agit d’une plateforme ouverte et inclusive aux différentes composantes des Réserves de biosphère. 

    Les missions principales :

    • Apporter un appui scientifique et technique aux autorités françaises au Conseil International de Coordination du programme MAB
    • Renforcer le réseau français de Réserves de biosphère
    • Participer et favoriser des activités dans les Réserves de biosphère
    • Animer le réseau des Réserves de biosphère
    • Contribuer à des coopérations internationales bilatérales ou multilatérales dans les

      champs du programme MAB : recherche, éducation, gestion de la biodiversité et

      développement durable

    • Promouvoir le MAB et les Réserves de biosphère vers différents publics et

      institutions, y compris le secteur privé, les élus, les médias et les individus.

     

     

     

    Une nouvelle RB française a été désignée en 2015 par le Conseil international de Coordination du MAB, en sa 27ème session : la Réserve de biosphère des Gorges du Gardon.

    gorges du gardon

     

  11. Total ne doit pas récupérer son permis d’exploration du Gaz de schiste de Montélimar !

    Le 8 janvier dernier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise examinait la légalité de l’abrogation du permis d’exploration du Gaz de schiste dit « de Montélimar ».

    Cette abrogation, décidée par le gouvernement en octobre 2011,  s’appuyait sur la loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, en reprochant alors à Total de ne pas avoir « suffisamment explicité » les techniques alternatives à la fracturation hydraulique que le groupe pétrolier entendait mettre en œuvre.

    Les Sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration & Production France ont saisi le T.A. d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’abrogation du Permis de Montélimar qui lui avait été délivré le 1er mars 2010.

    Je suis partie prenante de ce procès suite à la plainte que nous avions déposé avec deux parlementaires européens écologistes, José Bové et Michèle Rivasi, afin de venir en soutien au Ministère de l’écologie pour l’abrogation de ce permis qui touche beaucoup le Gard, et notamment les Gorges du Gardon.

    L’avis du rapporteur public est invraisemblable, parce qu’il veut donner raison aux mensonges du pétrolier. Oui, Total ment, de façon très maline, en expliquant qu’il n’utilisera pas la technique de fracturation hydraulique, mais « une autre qui sera disponible ». Il n’y a pas de technique alternative ! Si une telle technique existait, les canadiens et les américains, qui ont vu leurs territoires ravagés par l’exploitation des gaz de schistes, s’empresseraient de les essayer ! Total ment encore en restant flou sur ses intentions, laissant croire qu’il n’explorerait finalement le sous-sol qu’à la recherche d’hydrocarbures conventionnels ! Total ment et cherche à gagner du temps, non pas pour trouver une improbable technique douce ou propre d’exploitation des hydrocarbures prisonniers des roches-mères, mais pour être en position de ravager nos sols au cas où le prix du baril de pétrole augmenterait tellement qu’il deviendrait « socialement » acceptable d’aller en chercher sous nos pieds, et tant pis pour nos paysages et nos réserves souterraines d’eau !

    Le tribunal doit rendre sa décision à la fin du mois de janvier.

    À l’heure où Laurent Fabius déclare, au sortir de la COP 21, qu’il faut cesser d’aider les énergies fossiles, nous devons réaffirmer avec force que nous n’avons pas besoin d’extraire les hydrocarbures des roches-mères de nos sous-sols. Nous avons besoin de développer des énergies renouvelables, des transports propres et des comportements plus responsables.

     

     

  12. Rencontre avec des jeunes au centre social de Redessan

    Le 27 novembre 2015, Christophe Cavard était invité à un échange avec des jeunes de Redessan dans le cadre de rencontres organisées par le centre social Odyssée avec différents élus dans le but de faire une exposition.

    Les jeunes du Centre social avaient répondu à l’appel à projet de la CAF,  validé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, s’agissant de rencontrer des élus à différents échelons de la représentation nationale et européenne, il se sont rendus en octobre au Parlementarium de Bruxelles

    Christophe Cavard en tant que Député du Gard s’est prêté pendant plus d’une heure aux questions qu’ils avaient préparées  avec leur animateur. Il a commencé par leur raconter qu’il connaissait bien le centre social de Redessan parce qu’il a été à la source de sa création pour y avoir travaillé à ses débuts professionnels.

    Tour à tour, Alexia, Cédric, Lisia, Valerian, et Valentin, tous âgés de 13 à 14 ans, ont pu formuler leurs questions : Quel était votre rêve à 14 ans ? Avez-vous des diplômes ? Quel est votre parcours professionnel ? Quelle a été votre motivation pour faire de la politique ? Avez-vous eu le soutien de votre famille ? Quel est le rôle et la mission d’un député ? Qu’est  que vous aimez le plus dans cette mission ? Avez-vous l’ambition de devenir ministre ou président de la République ? A quel âge prendrez-vous votre retraite ?

    Au fil des questions Christophe Cavard a raconté  son cheminement et  son parcours: En 1984 âgé de 14 ans, il est au collège Jules Vallès du Mas de Mingue, quartier dit « sensible ». Passionné de sport, il rêve alors d’être Judoka. Sa famille est politisée et il s’intéresse déjà à la politique. Il  passe des brevets sportifs et d’animateur socioculturel, puis il s’oriente sur le métier d’éducateur social. Il gagne son premier salaire en tant qu’enseignant de judo, puis il  travaille notamment dans plusieurs foyers d’enfants à Garons, Redessan puis à Vitrolles en tant que directeur d’un centre de formation professionnel.

    Son engagement en politique vient naturellement de ce qu’il a été baigné dans les convictions familiales. Sont venues ensuite les mouvements étudiants en 1986, contre la privatisation des universités : Il a 16 ans et  coordonne le mouvement lycéen. C’est là qu’il rentre dans un parti pour agir contre les injustices. Il est élu à 28 ans, Conseiller Général du Canton de St Chaptes. Il confie également que ses fils ont compris son engagement même si celui-ci était parfois au détriment de son rôle de père au quotidien. Ce soutien moral est important lorsqu’on s’engage.

    Le rôle et la mission d’un député est de travailler à l’élaboration des lois, d’améliorer les propositions du gouvernement et de contrôler leurs applications. Ce qu’il aime le plus est de sentir que ce qu’il fait est utile et sur certains sujets de faire avancer la réflexion. Il apprécie de rencontrer beaucoup de gens et d’être en permanence à l’écoute. Ce qui est plus difficile à vivre est d’être dans une époque où les élus sont regardés d’un mauvais œil « élus tous pourris ». Les attaques personnelles sont souvent injustes et dures à vivre.

    Quant à l’ambition de devenir ministre, député européen ou président, Christophe Cavard pense qu’il n’y a pas de hiérarchie dans la représentation politique,  que chaque rôle est important et que cela dépend du cadre ou du contexte dans lequel on exerce ses fonctions. Et puis il défend la retraite à 60 ans.  Oui il a envie de transmettre car être élu au service des autres, c’est aussi pour faire naître des vocations en expliquant ce qui est positif. « Devant vous, je suis face aux électeurs de demain et j’ai envie de vous convaincre de voter et de participer à développer votre esprit critique pour faire vivre la démocratie de demain ».

    http://www.midilibre.fr/2015/11/27/redessan-christophe-cavard-depute-a-la-rencontre-des-jeunes-de-l-odyssee,1249218.php

  13. Tribune pour les langues régionales

    Christophe Cavard était présent lors de la manifestation pour la langue Occitane à Montpellier le 24 octobre dernier.

    Il est co-signataire d’une proposition de loi de Paul Molac (député écologiste du Morbilhan) relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel.

    Le 27 octobre il co-signait la tribune ci-dessous appelant les sénateurs de droite à ratifier la charte européenne des langues régionales , mais le 28 octobre, la majorité de droite sénatoriale a bloqué le processus de ratification.

     

    Tribune du 27 octobre

    La situation française est un paradoxe dans le domaine de la reconnaissance des langues et cultures régionales. En se refermant sur le concept « d’unicité du peuple français », l’ordre juridique français montre une incapacité à intégrer la diversité, tout autant qu’il met à mal le lien social et entrave les volontés territoriales.

    La législation n’est pas à la hauteur de l’enjeu

    Paradoxe, car la France est le pays d’Europe qui possède la plus grande diversité de langues endogènes sur son territoire : langues indo-européennes et basque en métropole ; créoles, langues amérindiennes, mélanésiennes et tant d’autres en outre-mer.

    Paradoxe car cette diversité ne bénéficie d’aucune reconnaissance, aucune protection. La quasi-totalité de ces langues sont classées comme en grand danger d’extinction par l’Unesco. Pire, le corset constitutionnel actuel entrave les initiatives et volontés des collectivités locales.

    La législation n’est absolument pas à la hauteur de l’enjeu culturel et humain qui est posé. Celle-ci se fait souvent par défaut. Ainsi, l’article 21 de la loi Toubon à l’origine de la reconnaissance dans la Constitution de la langue française comme langue de la République, précise que la loi ne s’applique pas aux langues régionales. Il existe néanmoins quelques rares mentions de droit positif, essentiellement dans l’enseignement.

    Sortir du blocage

    L’ajout à la Constitution de l’article 75-1 reconnaissant les langues régionales comme « appartenant au patrimoine de la France », s’est heurté comme toujours au blocage des grands corps de l’État, Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel en tête. Depuis, ceux-ci n’ont d’ailleurs de cesse de minimiser l’ajout de cet article, pour lui conférer un statut infra-constitutionnel malgré sa présence dans la Constitution. De même, quand ils ne peuvent contester les 39 articles sélectionnés par la France qui constituent le cœur de la Charte, ils trouvent à interpréter le préambule pour deviner des raisons qui rendraient son adoption anticonstitutionnelle.

    Cette absence de droit positif insécurise toute action en faveur des langues régionales, comme l’a bien montré l’affaire des panneaux d’entrée de ville bilingue de Villeneuve-lès-Maguelone, et rend toute promotion ou même sauvegarde particulièrement difficile.

    La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée en 1999 par la France, permettrait de sortir du blocage. Elle donnerait une assise juridique reconnue et internationale. Elle permettrait l’élaboration future d’une loi sur les langues régionales qui développerait les aspects concrets nécessaires à leur promotion et ainsi éviter leur disparition.

    Préserver le patrimoine linguistique français

    Cette ratification permettrait de passer de la législation du déni ou de l’opposition aux langues régionales à celle de la bienveillance et de la promotion. Elle permettrait aussi, symboliquement, d’espérer en finir avec le mépris envers las cultures locales et populaires. Cette ratification permettrait également d’adapter la France à la glottodiversité qui devient le standard de notre monde et de la mettre au niveau des autres pays européen.  Elle ferait enfin bénéficier nos jeunes générations des bienfaits  cognitifs et culturels de l’éducation bilingue.

    Visiblement certains sénateurs de droite et du centre ne sont pas en mesure de s’extraire de leur contexte politicien pour mesurer les enjeux puissants de cette ratification. Ils sont tout simplement sur le point de rejeter le projet de loi par une question préalable évitant ainsi tout débat. Ils adresseraient une fin de non-recevoir à la grande majorité des Français qui sont favorables à cette ratification.

    L’exacerbation des prises de positions partisanes ne doit pas passer avant l’intérêt des populations qui en France œuvrent au quotidien pour la préservation de ce patrimoine. Les sénateurs ont aujourd’hui une lourde responsabilité sur l’avenir de ce patrimoine linguistique français, nous espérons- tous qu’ils soient à la hauteur de l’enjeu.

    Paul Molac (Député régionaliste du Morbihan), Frédérique Espagnac (Sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques), Jean-Jacques Urvoas (Député PS du Finistère), Ronan Dantec (Sénateur EELV de Loire-Atlantique), Armand Jung (Député PS du Bas-Rhin). Sylviane Alaux (Députée PS des Pyrénées-Atlantiques), Eric Alauzet (Député EELV du Doubs), Brigitte Allain (Députée EELV de Dordogne), Jean-Pierre Allossery (Député PS du Nord), Nathalie Appéré (Députée PS d’Ille-et-Vilaine), Kader Arif (Député PS de la Haute-Garonne), Christian Assaf (Député PS de l’Hérault), Danielle Auroi (Députée EELV du Puy-de-Dôme), Denis Baupin (Député EELV de Paris), Gisèle Biémouret (Députée PS du Gers), Jean-Luc Bleunven (Député Divers Gauche du Finistère), Maryvonne Blondin (Sénatrice PS du Finistère), Daniel Boisserie (Député PS de la Haute-Vienne), Michèle Bonneton (Députée EELV de l’Isère), Christophe Borgel (Député PS de Haute-Garonne), Yannick Botrel (Sénateur PS des Côtes-d’Armor),  Gwenegan Bui (Député PS du Finistère), Sergio Coronado (Député EELV des Français de l’étranger), Colette Capdevielle (Député PS des Pyrénées-Atlantiques), Christophe Castaner (Député PS des Alpes de Haute-Provence), Christophe Cavard (Député écologiste du Gard), Marie-Anne Chapdelaine (Députée PS d’Ille-et-Vilaine), Carole Delga (Députée PS de la Haute-Garonne), Sophie Dessus (Députée PS de la Corrèze), Jean-Pierre Dufau (Député PS des Landes) Cécile Duflot (Députée EELV de Paris), William Dumas (Député PS du Gard), Jean-Paul Dupré (Député PS de l’Aude), Corinne Erhel (Députée PS des Côtes d’Armor), Marie-Hélène Fabre (Députée PS de l’Aude), Richard Ferrand (Député PS du Finistère), Chantal Guittet (Députée PS du Finistère), Odette Herviaux (Sénatrice PS du Morbihan), Françoise Imbert (Députée PS de la Haute-Garonne), Laurent Kalinowski (Député PS de Moselle), Joël Labbé (Sénateur EELV du Morbihan), Bernadette Laclais (Députée PS de Savoie), Colette Langlade (Députée PS de Dordogne), François-Michel Lambert (Député écologiste des Bouches du Rhône), Gilbert Le Bris (Député PS du Finistère), Anne-Yvonne Le Dain (Députée PS de l’Hérault) , Viviane Le Dissez (Députée PS des Côtes-d’Armor), Annie Le Houerou (Députée PS des Côtes-d’Armor), Annick Le Loch (Députée PS du Finistère), Jean-Pierre Le Roch (Député PS du Morbihan), Michel Lesage (Député PS des Côtes d’Armor) Martine Lignières-Cassou (Députée PS des Pyrénées-Atlantiques), François Marc (Sénateur du Finistère), Marie-Lou Marcel (Députée PS de l’Aveyron), Jean-René Marsac (Député PS d’Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Députée PS de la Haute Garonne), Barbara Pompili (Députée écologiste de la Somme), Hervé Pellois (Député PS du Morbihan), Sylvie Robert (Sénatrice d’Ille-et-Vilaine), Gwendal Rouillard (Député PS du Morbihan), Jean-Louis Roumegas (Député EELV de l’Hérault), Alain Rousset (Député PS de Gironde), François de Rugy (Député écologiste de Loire-Atlantique) Eva Sas (Députée EELV de l’Essonne), Gilles Savary (Député PS de Gironde), Jean-Louis Tourenne (Sénateur d’Ille-et-Vilaine).

  14. Question au Ministre de l’agriculture sur abattoir d’Alès

    Mercredi 21 octobre le groupe écologiste au travers de Laurence Abeille, députée du Val de Marne, a interrogé M. le Ministre de l’agriculture au sujet de l’abattoir d’Alès.

    Retrouvez en vidéo l’intervention de Laurence Abeille et la réponse du Ministre :

     

    Communiqué:

    Abattoir d’Alès : suite à une question de Laurence Abeille, Stéphane Le Foll annonce une feuille de route sur le bien-être animal

    Paris, le 21 octobre 2015
    Lors de la séance de questions au gouvernement, Laurence Abeille a interrogé le gouvernement sur l’abattoir d’Alès, suite aux vidéos difficilement supportables diffusées récemment par l’association L214.
    Pour Laurence Abeille, « le cas d’Alès interroge plus largement sur la réalité de l’abattage en France et sur le respect des normes relatives au bien-être animal. »
    Elle a rappelé que les infractions sont rarement suivies de sanctions, et que les sanctions ne sont de toute façon pas suffisamment élevées : dans le cas d’Alès, aussi choquantes que soient les souffrances animales montrées par ces images, les sanctions prévues ne sont que des contraventions de 750€ maximum !
    Laurence Abeille a donc demandé au gouvernement « de repenser globalement la prise en compte du bien-être animal dans notre système d’élevage ».
    Le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé qu’il signera cette semaine une instruction et entamera une discussion avec l’ensemble des professionnels pour lancer « dès début 2016 une feuille de route complète » visant à faire « respecter le bien-être animal » mais aussi pour « améliorer les conditions d’abattage».
    Laurence Abeille se félicite de cette prise de conscience et accueille avec satisfaction « la volonté du ministre de vouloir avancer sur ce sujet ». Elle espère que cette feuille de route permettra une « discussion entre professionnels, politiques mais également avec les associations de protection animale et qu’elle débouchera sur de véritables modifications juridiques en termes de bien-être animal ».

  15. Hommage aux 1ères femmes élues députées le 21 octobre 1945

    Mercredi 21 octobre 2015, à l’Assemblée Nationale nous honorions la mémoire des 33 femmes députées françaises élues le 21 octobre 1945, cérémonie à l’initiative de Sandrine Mazetier​. Elles furent les 1ères femmes députées.

    Cérémonie femmes députés AN

    Pour Christophe Cavard « notre pays est une démocratie seulement depuis 1944 avec la ratification de l’ordonnance qui prévoit enfin que « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Les avancées que les femmes députées ont portées sont majeures pour les droits des humains, que nous ne pouvons plus continuer d’appeler « droits de l’Homme », même avec un grand « h »! En anglais la déclaration universelle des droits de l’homme se traduit par Universal declaration of Human rights, il est temps d’adapter notre langage au sens premiers de l’intention des principes et des droits fondamentaux qui y sont énoncés. »

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    Alors même que Olympe de Gouges rédigeait en 1871 la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne « la femme a le droit de monter sur l’échafaud elle doit avoir également celui de monter à la tribune » qui ne fut pas acceptée par les hommes de la Convention, cela fait donc seulement 70 ans que la France a su donner juste représentation à la moitié de sa population.

    Un hommage personnel à Gilberte Roca, première gardoise élue députée, et par la suite également conseillère municipale de la ville de Nîmes.

    Députée du Gard Roca

  16. Écologistes! en réseau pour le bien commun

    Samedi 3 octobre s’est tenue à Paris la réunion de fondation du parti Écologistes! rassemblant autour de François de Rugy des élus et militants écologistes.

    Invité à la tribune, Christophe Cavard a expliqué pourquoi il souhaitait participer à ses côtés à construire un réseau d’écologistes, convaincus ou à convaincre, pour la plupart non membres d’un parti politique, pour que les institutions de notre République décentralisée ouvre ses portes à la représentation de la société civile.

    Ecologistes! Cavard

    « C’est parce que les partis politiques dysfonctionnent aujourd’hui et peinent à  trouver l’adhésion des citoyens, des acteurs sociaux ou économiques, que nos institutions, garantes de la démocratie et des droits fondamentaux, risquent le discrédit. L’abstention massive en est un marqueur tragique, qui met en péril notre bien commun, la République« .

    Christophe Cavard a appelé à fonder une Ecologie républicaine, qui sache amener dans la chose commune, dans la Res Publica, les initiatives, les expérimentations et les alternatives qui construisent au quotidien les solutions d’une transition écologique de la société, et qui porte au cœur des institutions les indispensables changements des modes de pensée et des décisions.

    Ci-dessous l’intervention complète de Christophe Cavard lors de la fondation d’Écologistes!

    Bonjour à vous toutes et tous.

    Je suis venu ici avec des amis qui, comme moi, sont sortis d’EELV avant les fondateurs d’Ecologistes!
    Nous avions aussi des désaccords stratégiques avec la direction que pouvait prendre EELV nationalement ou régionalement, mais nous considérions avant tout que le fonctionnement du parti était un échec, et rendait impossible le déploiement du projet de l’écologie politique.

    L’ouverture à la société voulue par Bové et Cohn-Bendit s’est refermée, à coups de retours aux règlements abscons, aux jurisprudences internes inefficaces, à la production de règles internes comme autant de barrages à l’énergie et aux initiatives qui rentraient et aéraient Europe Écologie. Bové et Cohn-Bendit sont partis. Nous avons voulu y croire un peu plus longtemps, mais fondamentalement, nous savions bien que ce n’était pas possible. Nous ne sommes pas des pionniers, hein! Depuis 2010 il y a des milliers de gens qui sont entrés et sortis presque aussi rapidement d’EELV, effarés par la bureaucratie interne et la violence des échanges.

    EELV est trop tournée vers son fonctionnement interne. Mais nous sommes, nous, persuadés que c’est le lot de tous les partis. Et que c’est impossible à concilier avec ce qu’est l’écologie politique.

    L’écologie politique est un mouvement. Il marche sur deux jambes :

    – l’une porte au cœur des institutions les réformes et les normes indispensables pour changer les comportements de la puissance publique, réorienter les investissements vers le développement durable et la protection des ressources et de l’environnement.

    – l’autre est tournée vers la société, et la multitude d’expérimentations individuelles et collectives qui visent à transformer notre rapport individuel au monde et au gaspillage des ressources.
    L’écologie politique nait de la nécessité de tenir ces deux pôles, qui peuvent être complémentaires si l’on est intelligent, s’affronter si ils s’ignorent mutuellement.
    Et nous, notre rôle, c’est de tenir les bouts. Par pour le plaisir. Mais pour permettre aux combats institutionnels d’être les plus intelligents et donc les plus efficaces, et pour permettre à toutes les alternatives, tout ce qui peut se passer, jusque dans les marges légales, parce que c’est en avance sur la loi, de rentrer dans le commun, dans la chose publique. La Res Publica.

    Nous sommes pour une écologie républicaine, une écologie de la chose publique.
    Donc on veut se construire un outil pour que toutes les composantes de l’écologie, des plus intégrées aux plus alternatives, puissent se parler, échanger, construire ensemble des solutions la coopérative que nous voulions au début d’Europe Ecologie, et qui a failli à exister, notamment parce que les Verts n’en voulaient pas.

    Et nous voulons que cette coopérative écologiste s’ouvre. Aux citoyens qui veulent co-construire les politiques publiques, aux collectifs qui veulent la transparence de la gestion publique, aux libertaires qui construisent des solutions en marge de la norme, etc.

    On veut hacker la politique. Pour faire entrer l’écologie dans la république. Comme les républicains du 19ème ont forcé la porte des institutions napoléoniennes pour y faire entrer la laïcité, comme Léon Blum a forcé la porte de la République pour y faire entrer les droits sociaux, comme la résistance a forcé la porte de la constitution pour y faire entrer l’humanisme. Nous, on pense que l’écologie est le seul projet qui peut contrer le FN. Alors on va utiliser nos techniques non-violentes et coopératives pour que l’écologie devienne majoritaire : ouvrir le plus largement possible, associer des gens qui veulent, de façon permanente ou intermittente, s’engager politiquement.

    La méthode, c’est celle de la coalition de projets. Sur une échelle territoriale précise, sur un secteur d’activité particulier, nous chercherons à réunir les acteurs qui partagent nos valeurs démocratiques, républicaines et écologistes. Et plus qu’à les réunir : à leur donner envie de venir.

    (…)
    Le bien commun, c’est le fruit d’une construction partagée, consciente que les actions et les politiques publiques produisent des effets sur notre environnement, et sur notre capacité à préserver et à transmettre le patrimoine naturel, culturel, social que nous avons à gérer.
    Pour y arriver, il n’y a qu’une voie : fonder de véritables concertations entre les usagers, les acteurs des secteurs concernés, les chercheurs, les élus, les techniciens, et rechercher l’objectif qui tend le mieux vers le bien commun. Contrairement à l’intérêt général, le bien commun ne se décrète pas. Il se construit démocratiquement. Et c’est une révolution.

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    Samedi 26 mars 2016 à Paris Ecologistes! tient sa première rencontre nationale, après l’entrée au gouvernement de 3 ministres écologistes le 11 février dernier.

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