Le syndicat mixte des Gorges du gardon a relancé ce printemps l’étude d’opportunité et de faisabilité entamée en 2013 sur le projet de parc naturel régional des « Garrigues de l’Uzège » (nom provisoire).
Cette première phase avait permis de vérifier l’éligibilité du territoire au précieux sésame réservé aux espaces ruraux dont les patrimoines paysagers, culturels, naturels et historiques sont reconnus comme exceptionnels mais fragiles et menacés.
La 2ème phase de l’étude engagée le 1er avril 2016 doit dorénavant permettre, au travers d’une large concertation qui s’achèvera fin d’année 2016, d’arrêter le périmètre définitif du projet de parc, d’identifier les objectifs stratégiques et de déterminer les modalités de gouvernance.
Le premier comité de pilotage, constitué des élus des communes et intercommunalités du périmètre d’étude, des partenaires techniques, d’associations et de socio-professionnels, s’est réuni ce mardi 12 juillet à Méjannes-le-Clap. L’objectif de cette demi-journée de réflexion : étudier le périmètre proposé au regard des critères exigés par la Région et l’Etat.
La séance a débuté par la diffusion de deux courtes vidéos très didactiques de présentation de ce qu’est un Parc et de la manière dont il agit. Les participants ont ainsi pu être rassurés sur le caractère non règlementaire de celui-ci : son rôle est de convaincre et surtout pas de contraindre, il n’en n’a de toute façon pas le pouvoir. Ils ont ensuite pu s’exprimer sur le périmètre proposé. Celui-ci est apparu comme pertinent pour la grande majorité à quelques exceptions près : certains territoires ont fait valoir leur regret de ne pas être intégrés dans le périmètre. Christophe Cavard, Président du syndicat Mixte des Gorges du gardon qui porte l’étude, s’est voulu rassurant : si les critères ne permettent pas de les intégrer dans le Parc naturel régional, des partenariats, sous forme de conventions par exemple, pourront être imaginés avec les territoires limitrophes pour qu’ils puissent bénéficier des projets que le parc mettra en œuvre.
Il a également réaffirmé son attachement à ce projet qui répond aux préoccupations exprimées par les élus mais également par la société civile à savoir la volonté de simplification du mille-feuille administratif et la plus-value que celui-ci pourrait apporter en matière de développement local durable. Bérengère Noguier, conseillère départementale, a souligné que ce projet de parc constitue une chance pour les communes rurales de pouvoir s’investir à l’échelle d’un territoire organisé autour d’un projet commun écrit ensemble, et dans lequel toutes les communes, petites ou grandes pèseront à l’identique. Fabrice Verdier, conseiller régional a rappelé le soutien de la Région Occitanie à ce projet dont une des plus-values est de pouvoir capter des financements que les territoires ruraux peinent à obtenir en raison de leur taille souvent trop petites.
Prochain grand rendez-vous est donné en octobre avec l’organisation d’un séminaire qui réunira élus, partenaires, socio-professionnels et habitants.
Tout d’abord, le collège Capouchiné reçoit, à la rentrée scolaire 2016, une partie des élèves du collège Bigot, qui ferme ses portes. Les enseignants se sont donc légitimement inquiétés de leur capacité d’accueil, et ont alerté les pouvoirs publics et les parlementaires dès le mois de juin. Ainsi, Christophe Cavard a interpellé la ministre de l’éducation Nationale au mois de juillet 2016 pour lui demander que soit garantis les moyens matériels et humains d’une rentrée satisfaisante.
Une partie de ces moyens a été mobilisé, notamment pour l’accueil des 3ème. Mais l’accueil des 5ème restait problématique, avec plus 29 élèves par classe. Et les conditions d’accueil se dégradent avec la densification de l’établissement.
Mobilisés, les enseignants appellent à une journée d’action le 6 septembre. Ils demandent l’ouverture d’un dialogue avec l’académie, pour discuter des moyens mis à leur disposition, qu’ils estiment insuffisants, et mettre sur la table leur classement en « Education prioritaire ».
Le collège Capouchiné est l’un de ces établissements qui questionne les classements, et notamment les fameux REP, les Réseaux d’Education Prioritaire. Capouchiné n’est pas classé en REP, mais l’évolution rapide de la zone de recrutement de ses élèves a complètement transformé les données qui ont prévalu lors du classement national, en 2013. Le quartier de recrutement de Capouchiné, situé derrière la Gare de Nîmes, a été profondément transformé en quelques années. De nouveaux ensembles collectifs ont ramené une population d’autres quartiers. La « vie de quartier » n’existe pas encore, il n’y a pas de tissu associatif. Mais la pauvreté y est importante. Le collège subit ces transformations urbaines, et les enseignants ont le sentiment d’être confronté à une situation qui mérité que l’on réexamine leurs moyens.
Sous l’impulsion de Christophe Cavard, qui demande un rendez-vous en urgence à la rectrice de l’Académie de Montpellier, une délégation sera reçue le lendemain par Mme Armande Le Pellec Muller, rectice de l’académie de Montpellier.
Ce rendez-vous permettra d’ouvrir le dialogue, et de laisser s’exprimer les craintes, les doutes, mais aussi les fortes convictions d’une équipe d’enseignants mobilisés sur la réussite de leurs élèves. Il a également permis, dans l’urgence, de régler certaines questions liées au personnel non enseignant (infirmière), et, surtout, d’engager le rectorat dans un suivi de la situation du collège, et un examen des fameux critères de l’éducation prioritaire.
La situation est loin d’être réglée, mais la médiation lui permet d’avancer.
Denro pour une école mixte sport études à Koudougou, ça en est ou?
Le projet de l’association DENRO « boomerang par le sport » à Koudougou au Burkina Faso avance vite. Nous sommes très heureux de soutenir cette association depuis notre 1ère rencontre en 2013 avec ces personnes engagées et très efficaces que sont Romuald Yaméogo, joueur professionnel et entraîneur de football, et Denise Fernandez, respectivement président(e)s de DENRO Burkina Faso et France.
Ils nous avaient alors présenté le Projet boomerang par le sport: construire une école sport-étude pour des enfants très défavorisés de Koudougou, mixte, à partir de la maternelle et mettant l’accent sur la pratique du football pour « utiliser cette passion pour emmener nos élèves à exceller et à s’engager dans leurs études, mais également encourager la pratique du sport afin que la jeunesse se développe dans un corps et un esprit sain« . Leur détermination et la clarté de ce projet, ses objectifs, qui lient éducation, sport, mixité et action sociale, nous ont tout de suite incité à participer: chercher à convaincre d’autres parlementaires du groupe d’amitié France-Burkina Faso de l’assemblée nationale dont Christophe Cavard est Vice-Président, soutenir leur recherche de financement, de matériel, d’aide logistique, leur apporter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, parrainer personnellement Raymond Zongo, un des petits élèves…
Localement dans notre région électriciens sans frontières Languedoc Roussillon, l’association Humanimes, l’école de football de Redessan, s’impliquent dans le projet, et d’autres en France, au Canada et bien sur au Burkina Faso. Forts de la démonstration faite de son avancée rapide depuis 2013 présentée ci-dessous, et du dynamisme de ses responsables , nous voulons inviter à amplifier le soutien à DENRO: chacun-e peut participer (et aller sur place à l’invitation bienveillante de Romuald et Denise qui nous tiennent informés très régulièrement), les particuliers par exemple en parrainant un enfant (Fiche parrainage DENRO, actuellement 17 enfants sur 40 sont parrainés, 23 parrains supplémentaires sont nécessaires), s’impliquer pour trouver des partenaires (club de football, don de sponsors, participation d’associations même modeste), faire connaître les actions, les projets (l’école, le club de foot, et un futur centre de formation pour techniciens du spectacle)…
Et à ne pas hésiter à prendre contact avec Romuald et Denise: denro.boomerang@hotmail.fr
Du côté de l’école: La 1ère pierre de l’école a été posée en janvier 2015. La salle de classe en Août 2015. La construction de l’école est programmée sur plusieurs années avec 4 bâtiments. Cette année le 1er bâtiment a été construit avec 2 classes, 1 salle de jeux et de repos, 1 bureau, 1 magasin et 1 cuisine. Le bloc « toilettes » dit latrines est dans la cour. La rentrée scolaire le 12 octobre 2015. Noel 2015. A la rentrée scolaire d’octobre 2016, l’école accueillera 80 élèves
Du côté du club de football: Depuis février 2014, 2 équipes s’entrainent 3 jours par semaine (jeudi,samedi et dimanche) sur le terrain de foot de l’école du quartier Bourkina au secteur 10 de Koudougou. L’encadrement est assuré bénévolement par Sama Idrissa, Yaméogo Yves Gildas et Savadogo Yahaya tous d’anciens joueurs de foot en 1ère division au Burkina Faso.
En 2015, L’équipe Junior du club de foot de l’association Denro « Impac FC de koudougou » a participé pour sa 1ère fois à la compétition officielle et elle est sortie championne de la compétition. Voilà seulement 1 an que le club est constitué, et l’implication des entraineurs et la détermination des joueurs ont amené au succès.
Aujourd’hui, c’est plus de 140 jeunes qui jouent régulièrement au club. « Le football sensibilise activement les jeunes à certaines valeurs fondamentales telles que l’honnêteté, le fair-play, le respect de soi et des autres, ainsi que l’adhésion aux règles et la conscience de leur importance« .
« Le projet Boomerang par le sport vise à éduquer, encadrer et émanciper la jeunesse défavorisée de Koudougou et des environs, en conjuguant le sport, les études et l’apprentissage d’un métier pour en faire des adultes aptes à se réaliser dans la vie« .
OGM, gaz de schiste, COP 21… Les avancées vertes ont été nombreuses ces quatre dernières années. Mais pour l’heure, ce qui compte, c’est la victoire de la gauche en 2017.
Ecologistes, nous portons un projet de transformation de la société centré sur le développement humain et le respect de l’environnement. Cela se traduit par une exigence singulière au sein de la majorité que nous avons constituée en 2012, pour peser jusqu’au bout sur les décisions et répondre à l’urgence sociale et climatique par des actes concrets.
Nous avons parfaitement conscience des erreurs commises par cette majorité, des insuffisances, parfois des défauts de pédagogie. Oui, nous aurions préféré que la majorité mène plus loin la réforme fiscale, concrétise une taxe poids lourd mal préparée par la majorité précédente, soit plus explicite sur sa politique, plus rapide parfois dans son action. Mais nous savons aussi ce qui a été fait : la loi de transition énergétique qui vise à réduire la consommation d’énergie, à développer les énergies renouvelables et qui remet en cause, de manière historique, le dogme du tout-nucléaire ; la résistance aux lobbys pour maintenir l’interdiction des gaz de schiste et des OGM ; le soutien au développement de l’agroécologie ; la création et la montée en puissance de la taxe carbone rebaptisée «contribution climat énergie» et, bien entendu, la réussite de la COP 21 : le sommet de Paris sur le climat a accouché du 1er accord universel de l’histoire qu’il s’agit de concrétiser.
Et nous savons ce qu’il reste à faire au cours des semaines qui viennent : simplification administrative et réglementaire au service des projets d’énergies renouvelables et de l’entreprenariat, car la transition écologique de l’économie passe par les entreprises, généralisation à grande échelle de l’isolation thermique des logements, qui permettra une baisse des consommations énergétiques et des économies pour les citoyens, mise en place d’un cadre législatif clair et opérationnel pour protéger la biodiversité, interdiction des pesticides tueurs d’abeilles, taxation de l’huile de palme, inscription du préjudice écologique dans le code civil, compléter l’arsenal pour lutter contre les pollutions de l’air…
Bien sûr, en tant qu’écologistes, nous aimerions aller plus vite, plus loin. Mais reconnaissons qu’aucune majorité dans l’histoire française n’aura fait autant, en quatre ans, sur l’écologie. Surtout, aucune majorité alternative potentielle n’aurait fait autant : il suffit pour s’en convaincre de lire les déclarations des leaders du parti Les Républicains, de ceux du FN, mais aussi de constater les votes le plus souvent hostiles à l’écologie des députés du Front de gauche. Il suffit aussi de regarder comment les sénateurs de droite tentent de tailler en pièces la loi sur la biodiversité et comment leurs nouveaux présidents de région entament une chasse aux écologistes, supprimant les subventions aux associations de défense de l’environnement.
Nous sommes ainsi des écologistes dans l’action, partenaires d’une majorité qui avait fait du retour à la raison budgétaire, de la justice sociale et du progrès économique et social des boussoles pour sa politique. Sur le progrès social, là encore, nous avons conscience de certaines erreurs commises, mais nous assumons les résultats qui sont là : en quatre ans, les déficits sociaux ont été divisés par 2 – condition essentielle au maintien d’un système de protection sociale solidaire. Les fruits de la lutte contre l’évasion fiscale permettent, depuis deux ans, de financer les baisses d’impôts pour les classes moyennes et les faibles revenus. Le renforcement des moyens de l’école et son adaptation au monde ont été engagés. Et les conditions d’une économie plus compétitive, respectant le dialogue social au sein des entreprises, garantes de nouveaux droits (formation tout au long de la vie, mutuelles pour les salariés, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) sont peu à peu mises en œuvre, malgré les conservatismes. Le chômage commence enfin à reculer. Tout cela, seule cette majorité l’a fait. Les actes sont là pour en témoigner. Nous déplorons donc le jeu systématique des postures et du dénigrement pavlovien qui ne font qu’entretenir une dépression collective, un sentiment d’impuissance face aux crises et une crainte du déclassement qui alimentent ensemble le populisme nationaliste d’extrême droite.
Face à ces crises qui ont des solutions, pour peu qu’on s’inspire collectivement de réussites locales ou individuelles, face à ce danger populiste qui peut être conjuré, pour peu qu’on cesse de s’en renvoyer la responsabilité en permanence au visage, sans voir qu’il n’est pas franco-français, nous avons fait le choix de l’écologie qui agit. Parce que ce qui compte à nos yeux, ce n’est pas de savoir si un candidat écologiste, quel qu’il soit, fera «un bon score» au premier tour d’une élection présidentielle qui verrait, au second, le choix réduit entre l’extrême droite et une droite libérale qui se présente comme «parti des OGM, du nucléaire et des gaz de schiste». Ce qui compte à nos yeux, ce n’est pas de faire vivoter une boutique peinte en verte, qui survivrait dans un paysage politique dévasté en attendant un grand soir qui ne viendra jamais. Ce qui compte à nos yeux, c’est la victoire de la gauche en 2017 pour continuer à faire progresser l’écologie et les solutions concrètes que cette dernière propose aux Français.
Emmanuelle Cosse Ministre du Logement et de l’Habitat durable,Barbara Pompili Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité,François de Rugy Député de la Loire-Atlantique, vice-président de l’Assemblée nationale, président du parti Ecologistes !, Véronique Massonneau Députée de la Vienne, vice-présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale,Eric Alauzet Député du Doubs, Christophe Cavard Député du Gard,François-Michel Lambert Député des Bouches-du-Rhône.
Aux associations de la 6ème circonscription du Gard,
Madame, Monsieur,
La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée chaque année à tous les députés. Elle leur permet de soutenir des projets sur leur territoire.
Comme je le fais pour ma part depuis 2012, je souhaite encourager l’engagement citoyen bénévole et/ou l’économie sociale et solidaire. Je relance donc cette année un appel à projets auprès des associations de la circonscription de laquelle je suis Député, pour soutenir en priorité des projets associatifs locaux ayant des objectifs en faveur de la lutte contre les discriminations, de la jeunesse et de l’éducation populaire, de la culture, de l’environnement, et qui pour diverses raisons s’inscrivent difficilement dans les budgets d’autres soutiens publics ou privés.
Ce sont ainsi 180 actions ou projets associatifs qui ont pu bénéficier de cette enveloppe parlementaire depuis 4 ans (liste disponible sur mon site internet et ici pour 2016).
Vous trouverez ci-dessous cet appel à projets ainsi que le pré-dossier à remplir et à nous retourner avant le 9 septembre prochain.
A bientôt!
Christophe Cavard
APPEL A PROJETS ASSOCIATIFS – RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2017
Le projet ou l’action devra avoir lieu en 2017. Une même action ne peut être financée deux années de suite.
Le projet ou l’action doit correspondre à une des 4 priorités suivantes :
action en faveur des jeunes : favoriser le développement du lien social et intergénérationnel, favoriser l’intégration des jeunes, éducation populaire
action en faveur de la culture (diffusion, création, animation, patrimoine)
action en faveur de l’environnement et de la transition écologique
action de lutte contre les discriminations de toute nature
Chaque association doit envoyer le dossier de demande de subvention ci-dessous au plus tard le 9 septembre 2016 par mail à Manon Apparuit, collaboratrice de Christophe Cavard, aux adresses suivantes:
Les demandes parvenues hors délai ou incomplètes ne pourront être traitées. Nous devons en effet renvoyer aux services de l’Assemblée nationale la liste des propositions d’attribution de la réserve parlementaire pour le 30 septembre.
Nous reviendrons vers les associations fin septembre pour leur faire part des projets retenus.
Pour toute question : Manon Apparuit au 04 66 36 16 13
Les falaises du Castellas, au cœur de la réserve de biosphère
Cela faisait pratiquement un an jour pour jour, que les gorges du Gardon avaient intégré le club prestigieux des réserves mondiales de biosphère de l’UNESCO. En effet, ce territoire a été désigné « Réserve de biosphère » par le Conseil International de Coordination de l’UNESCO le 9 juin 2015. Il reconnait ainsi la valeur de cet espace naturel typiquement méditerranéen à la biodiversité propre et remarquable à la fois et au sein duquel l’activité humaine participe à la préservation de l’environnement.
C’est également la reconnaissance du long travail entrepris depuis des années pour préserver ce site remarquable, riche d’une grande biodiversité, tout en accompagnant les activités humaines et leur développement.
C’est en effet le propre des réserves de biosphère d’être d’abord pensées comme des espaces de cohabitation de l’homme et de la nature. C’est le sens du nom du programme de l’Unesco : Man and Biosphère, l’homme et la biosphère. A la différence des réserves naturelles, dans lesquelles on cherche la préservation stricte d’un patrimoine naturel, les réserves de biosphère engagent les habitants dans une démarche de préservation d’un territoire plus vaste. La réserve naturelle des Gorges du Gardon délimite 491 hectares sur la commune de Sanilhac-Sagriès (autour de la Baume de Saint Vérédème). Elle est gérée par le conservatoire des espaces naturels.
La réserve de biosphère couvre, elle, un territoire beaucoup plus large : 7800 hectares pour son « cœur » (autour et le long des Gorges), 13 907 hectares pour la zone « tampon », qui constitue une couronne autour de la zone cœur, couronne dans laquelle les activités doivent être compatibles avec les objectifs de préservation de la zone centrale. Enfin, l’aire de transition s’étend sur 23794 hectares et 26 communes. C’est l’aire de communication entre la zone protégée et le reste de son environnement, c’est également là que se concentre la plus grande partie de l’habitat et des activités humaines, c’est l’aire privilégiée des actions culturelles et de sensibilisation. Ce sont donc au total 45 500 hectares, dans lesquels vivent 190 000 habitants. La densité de population de la réserve de biosphère des Gorges du Gardon est parmi les plus fortes. L’enjeu de la conciliation entre les objectifs de préservation du site et le développement soutenable des activités humaines y est donc particulièrement crucial.
La définition de ces zonages est d’ailleurs le fruit d’un long partenariat et d’une co-construction avec les acteurs locaux. C’est tout le sens des réserves de biosphère : au contraire de l’image des réserves naturelles protégées par des gardiens, le travail des réserves de biosphère est d’associer l’ensemble des populations et des acteurs à la préservation du site.
Les associations présentent leurs activités à Meriem Bouamrane, Responsable du programme l’Homme et la Biosphère à l’UNESCO, Xavier Sticker, ambassadeur français délégué à l’environnement, Didier Babin, président du comité MAB France
Cette journée d’inauguration officielle était donc d’abord l’occasion de mobiliser les acteurs publics et la population autour des enjeux de ce grand site, de faire connaître et de valoriser l’action du syndicat mixte qui porte le projet, et des associations qui observent, protègent, nettoient, agissent sur ce territoire.
400 personnes se sont ainsi retrouvées au cours de la journée : parlementaires, élus locaux, socio-professionnels, associations ou citoyens. Au cours de la matinée, une plaque a été dévoilée par Barbara Pompili, Secrétaire d’État à la Biodiversité, dans la Maison des gorges du Gardon. Meriem Bouamrane, responsable du programme l’Homme et la Biosphère à l’UNESCO, a quant à elle remis officiellement le certificat de l’UNESCO aux représentants et acteurs locaux réunis en nombre au sein du Château d’Arpaillargues en fin de journée pour fêter cet évènement historique.
Barbara Pompili, secrétaire d’état à la Biodiversité, est venue dévoiler la plaque officielle, accompagnée de Bérengère Noguier, conseillère départementale, Denis Bouad, président du Conseil Départemental, et du Préfet du Gard.
Les gorges du Gardon constituent ainsi le 14ème site désigné en France et font partie des 669 Réserves mondiales de biosphère recensées dans le monde. Cette désignation vient couronner plus de six années de travail, de collaboration, de co-construction. Elle contribue à la reconnaissance internationale de ce territoire, renforce sa renommée et souligne le destin commun qui unit à présent les communes de la Réserve de biosphère. Vingt six communes et trois intercommunalités se sont en effet engagées dans ce programme et doivent s’attacher à concilier préservation de l’environnement et développement social et économique.
Avec Denis Bouad, Président du Conseil départemental du Gard, Bérengère Noguier et Muriel Dherbecourt, conseillères départementales, Gérard Pedro, Maire de Remoulins ….
Barbara Pompili, secrétaire d'état à la Biodiversité, est venue dévoiler la plaque officielle
Monsieur le premier Ministre, vous avez engagé la responsabilité du gouvernement avec le déclenchement du 49.3 sur la loi dite « Travail » avant hier.
Il n’y aura pas de débat parlementaire, et ce n’est pas une bonne nouvelle.
Après des semaines de travail sur ce projet de loi, après de très nombreuses auditions en amont et dans le cadre de la commission des affaires sociales saisie sur le fond, après des heures de discussions entre les collègues députés les plus impliqués dans l’examen du texte, et alors que celui-ci avait déjà beaucoup évolué, nous nous préparions à poursuivre ce travail dans l’hémicycle.
Car en effet, ce projet de loi, qui traite entre autre de dialogue social et de négociation collective, a levé de fortes inquiétudes qui demandaient des modifications ou des précisions sur certaines de ses parties… Nous sommes désormais privés de cette possibilité.
Nous sommes victimes, et c’est regrettable, d’injonctions contradictoires : pour la droite ce texte est trop protecteur pour les salariés, pour la gauche radicale, il serait trop favorable aux «patrons».
Pour ma part j’étais dans une démarche volontaire, constructive, la plus mesurée et équilibrée possible afin que ce texte apporte de nouveaux droits et de nouvelles protections aux uns et aux autres.
Car si, avec le salariat, il y a bien une relation de subordination entre employés et employeurs, il y en a également une, et non des moindres, pour les petites et moyennes entreprises, et donc pour leurs dirigeants, face aux entreprises donneurs d’ordre et à la finance mondiale.
Nous avons participé à la redéfinition du licenciement économique.
Nous voulions mieux encadrer la méthode et les règles d’élaboration ou de conclusion des accords d’entreprises pour impulser et sécuriser une nouvelle culture du dialogue social en France. Pour des négociations loyales et équilibrées.
Nous voulions réaffirmer le rôle des branches professionnelles pour contrer le dumping social ou la concurrence déloyale dans un même secteur d’activité.
Nous nous félicitons de la création du compte personnel d‘activité et des règles de son ouverture aux fonctionnaires, aux demandeurs d’emploi, aux professions libérales, aux agents des chambres consulaires et aux retraités. L’augmentation des heures prévues pour la formation des salariés en reconversion ou des personnes en recherche d’emploi est un enjeu majeur pour lutter contre le chômage et pour favoriser la transition énergétique et écologique.
A l’heure du numérique et des mutations économiques qui lui sont liées, il faut de nouvelles protections pour les salariés, tel que le droit à la déconnexion et l’encadrement du télétravail.
Pour revenir sur l’essence du texte, oui les écologistes sont favorables au dialogue social, à la démocratie sociale, et à la négociation au plus près des spécificités de la production et de l’organisation du travail, au plus près des acteurs concernés. Les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la possible participation des salariés dans les entreprises. C’est pour cela qu’ils sont porteurs du modèle de l’économie sociale, ou un homme, une femme, égal une voix.
Force est de constater que certains de nos collègues députés ne voulaient pas ouvrir ce débat-là et ont préféré se réfugier dans une opposition de principe. Des centaines d’amendements de suppression des articles ont été déposés, bloquant la discussion de fond sur des points essentiels de la loi.
De son côté, le gouvernement a commis des erreurs dès la rédaction du texte en omettant la discussion et la négociation avec les partenaires sociaux, en laissant fuiter un texte portant à confusion, en le retirant, pour le remettre ensuite en débat une fois modifié.
Mais le coup était parti et la vague de protestation populaire, aux motifs parfois sans rapport avec le texte lui-même, a pu influencer une partie de la représentation nationale, qui y a vu là une opportunité de déstabiliser le gouvernement, à un an de l’élection présidentielle.
Si le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, s’est fortement impliqué pour trouver un nouvel équilibre, c’était trop tard, l’opinion « de tous contre tous » avait pesé sur les députés à un an des élections législatives.
Quant à la dictature des sondages, ils se contredisent tellement que la pression qu’ils exercent n’est pas rationnelle.
70% des français seraient contre cette loi, alors même que 66% d’entre eux se disent favorables à la proposition de Juppé de négocier le temps de travail entre 35h et 39h au niveau de l’entreprise.
Les échanges dans l’hémicycle en ce début de semaine sont très vite devenus caricaturaux, un vrai cirque pour lequel les responsabilités sont partagées.
Pourtant dehors, à Nuit debout, au-delà de la loi « Travail », d’autres chantiers s’ouvraient déjà, avec la création de commissions « démocratie » ou «écologie». Les débats fondamentaux étaient ailleurs, et il y a dans ce mouvement là l’opportunité de réfléchir aux dysfonctionnements de notre république.
Car en effet, notre démocratie est malade, nos institutions sont essoufflées. Et le chantier que nous devrions ouvrir en priorité, c’est celui de l’évolution nécessaire de ces institutions, c’est le chantier de la VIème République.
Trop de français sont désormais dans «l’élu bashing», sans pour autant apporter de solutions démocratiques satisfaisantes. L’invective remplace le débat, les menaces remplacent les échanges d’arguments. Les réseaux sociaux amplifient la haine et la violence, certains usant de leur clavier comme d’un défouloir à un ensemble de frustrations qui se mêlent et se confondent.
Nous en arrivons à une situation de blocage.
Ces phénomènes peuvent inquiéter au moment où l’extrême droite choisi une stratégie de communication absurde et récupératrice, soi-disant fondée sur «l’apaisement », alors même que leur fond de commerce consiste à alimenter et à manipuler les colères. Mais que se passe-t-il en Pologne, en Autriche et ailleurs ? Voyons-nous bien ou l’expression de nos espoirs déçus va nous conduire ?
Oui il faut renouveler la démocratie, sociale, institutionnelle, économique. Il faut renforcer le parlementarisme, contraindre la finance mondiale, inventer des outils de démocratie directe, poursuivre la décentralisation, intégrer la participation citoyenne dans les politiques publiques, soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. Mais attention !
Si vouloir plus de démocratie, c’est aussi vouloir une représentation à la proportionnelle intégrale, celle-ci demande une vraie culture de compromis, une culture de la négociation, une capacité et des outils pour négocier, sinon elle amènera le chaos. Or ces débats sont ceux qui ont été ouverts avec la loi « Travail » ….
Et si nous ne les menons pas à leur terme, la faute en est très collectivement partagée, entre les tenants de l’avant-garde éclairée, les jacobins, les ultra-libéraux, et un exécutif national qui semble déstabilisé et qui se déchire.
Nous voilà donc rendu au point de la caricature. Il faut dire que, pour une fois, au-delà du traditionnel petit jeu de l’obstruction par amendements d’opposition, dont le dépôt précipité le dernier jour a même fait capoter le système informatique, au-delà donc d’un jeu d’opposition qui cherche la confrontation plutôt que l’échange, une partie de la majorité elle-même a fini par trouver pratique de ne pas avoir à se prononcer sur un texte pour lequel elle subit une pression médiatique, physique, morale.
Combien avons-nous reçu de mails depuis le début de la semaine ? Plusieurs centaines ! Si parmi eux certains sont remplis d’insultes et de menaces, plus nombreux encore sont ceux qui sont remplis d’inexactitudes ou de fausses informations.
Voilà le point d’absurdité de nos institutions où nous sommes arrivés ! L’assemblée travaille, fait évoluer le texte, elle cherche un compromis cohérent, écarte les dispositions intenables, celles-là même qui ont déclenché les premières oppositions.
Et à l’extérieur, une opposition se mobilise non plus contre le texte, mais contre ce qu’elle perçoit d’un système à bout de souffle. Contre des institutions usées, qui lentement mais sûrement nous amènent à l’impasse, bien loin du dialogue et du compromis démocratique.
Pourtant, pas un jour ne passe sans que de nouvelles solutions existent pour vivre mieux, pour construire une société hors de la violence économique ou politique. Voyez le succès d’un film comme Demain ! Ce documentaire à petit budget, qui, 5 mois après sa sortie, a réuni plus d’un million de spectateurs, et tourne encore dans 300 salles.
Oui, notre rôle de parlementaires c’est d’écouter, de chercher le compromis, de modifier et de faire évoluer les textes. Ce n’est pas juste de dénoncer ce qui nous paraît déséquilibré, c’est aussi de proposer et de convaincre !
Notre rôle n’est pas non plus de faire tomber un gouvernement sans autre alternative que la surenchère libérale dans laquelle la droite s’est lancée dans sa primaire, ou que l’extrême droite qui se frotte les mains devant ce spectacle.
Est-ce que pour autant cela vaut un blanc-seing ? Est-ce que pour autant cela vaut acceptation de tout ? Non, certainement pas.
J’assume que, depuis 2012, certains choix du gouvernement ne pouvaient être soutenus, j’ai parfois voté contre. Mais j’assume aussi que cette majorité avec laquelle il m’arrive d’être en désaccord propose des textes utiles, en accord avec mes valeurs : la loi sur l’économie sociale et solidaire, la loi santé, la loi sur la formation professionnelle, sur la biodiversité, sur la transition énergétique, le mariage pour tous et d’autres encore.
J’assume surtout ne pas avoir été mandaté en 2012 pour faire élire la droite ou l’extrême-droite, ni même l’extrême gauche !
C’est tellement plus facile d’en appeler à la révolution plutôt que de s’atteler à créer des solutions dans le dialogue. C’est tellement plus difficile d’inventer une nouvelle voie, plutôt que de se replier sur des idéologies qui ont fait maintes fois la preuve de leur faillite. Le capitalisme n’a jamais été autre chose que la domination des égoïsmes. Le nationalisme n’a jamais été autre chose que le refus de l’intelligence et l’exacerbation de la peur.
Et personne ne m’enfermera dans ces choix du passé. Je continuerai à chercher inlassablement les conditions d’une autre voie, celle de l’écologie politique, sans violence, sans terreur, pour réformer et avancer chaque fois que c’est possible vers une autre société, démocratique, écologiquement responsable, ouverte.
C’est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de censure. Elle est une impasse. Le seul mérite de cette séquence aura été de nous rappeler que le véritable chantier est ailleurs, dans la réforme d’institutions déséquilibrées, usées, dépassées. Voilà où il faut mettre notre énergie en priorité pour les années à venir.
Le collectif Uzège Pont du Gard durable travaille pour le territoire
L’association Uzège Pont du Gard Durable a organisé son assemblée générale le 25 avril au sein de la Maison du Grand Site des gorges du Gardon. Ce sont plus de 40 personnes qui étaient réunies pour l’occasion en présence de Henri Simonet, Président de l’UPGD, Christophe Cavard, Président du syndicat mixte et Jean-Marie Chanabé, Directeur de l’établissement.
Au programme visite du musée, budget 2016, nouvelles adhésions puis présentation des projets structurants du syndicat mixte parmi lesquels la reconnaissance des gorges du Gardon par l’UNESCO en 2015 et le projet de Parc Naturel Régional. Le syndicat mixte vient en effet d’engager la 2e phase de l’étude relative au projet de Parc. Celle-ci devrait être finalisée au cours du 1er semestre 2017 et le dossier déposé auprès de la nouvelle Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées qui est la collectivité compétente en la matière.
Audition de Myriam El Khomri et intervention en commission des affaires sociales
Intervention en commission des affaires sociales / Audition de Myriam El Khomri
Mardi 29 mars,
Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Madame la Ministre,
Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui avec mes collègues de la commission des affaires sociales pour avoir un échange franc et constructif autour de cette loi, précédemment dite « loi El Khomri, puis « loi Travail », en fait projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Cette loi a déjà tant fait parler d’elle, alors que nous même, parlementaires n’avons pas commencé à l’étudier ensemble en profondeur, pour y apporter nos propositions d’améliorations.
Car, vous vous en doutez, nous allons y travailler sérieusement !
Entre le texte que nous avons sous les yeux, et l’avant-projet initial, qui a été retiré afin de prendre en compte les principales craintes exprimées dans le pays, les choses ont évolué, et je m’en félicite.
Ce texte est issu de multiples travaux et rapports, qui ont cherché à faire des propositions dans la perspective d’une refondation de notre code du travail, et de l’amélioration du dialogue social dans les entreprises. Ceci dans la continuité des textes que nous avons voté précédemment sur ces mêmes sujets, la loi sécurisation emploi, ou la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social…
Les travaux de la commission Badinter ont pour vocation à être le socle de cette refondation, bien au-delà du seul article 1er de cette loi. Ils ont vocation à être le préambule du code du travail, ce qui doit inspirer l’ensemble de ce qui suivra, ce sont les droits fondamentaux de chacune et chacun au travail.
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le rapport Mettling sur la transformation numérique de notre société et la vie au travail en conséquence, le rapport sur le compte personnel d’activité, et d’autres encore, ont nourris ce texte.
Puisque je n’aurais pas le temps ici d’aborder en détail tous ces sujets, je voudrais m’exprimer brièvement sur l’esprit de la loi.
Cette loi se préoccupe de dialogue social, de sécurité professionnelle, et de flexibilité.
Pour ce qui est du dialogue social, je défends avec conviction, en tant qu’écologiste, la démocratie sociale et la négociation au plus près des spécificités de la production et de l’organisation du travail, au plus près des acteurs concernés, au sein de chaque entreprise.
Les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la possible participation des salariés dans les entreprises. C’est pour cela qu’ils sont porteurs du modèle de l’économie sociale, ou un homme égal une voix. Ils sont donc naturellement favorables au dialogue social et à la négociation collective au sein de l’entreprise.
Mais nous savons que pour parvenir à des négociations réussies, il faut garantir que les conditions de la négociation sont loyales et équilibrés entre les parties. Il faut de l’information, de la confiance et de la compréhension mutuelle entre les négociateurs, il faut donc définir au préalable les règles du jeu, de façon claire et outillée. La négociation est une culture, cela s’apprend, de part et d’autre. Nous y reviendrons dans le débat parlementaire et ceci concerne en 1er chef les accords de méthode. Cela concerne également le rôle des branches professionnelles.
…..
Les écologistes défendent également bien entendu la sécurisation des parcours professionnels. Et si nous avons commencé à y travailler avec le Compte Personnel de Formation, qui est le début d’une possibilité de formation tout au long de la vie, l’augmentation des heures attribuées au CPF pour les personnes peu ou pas qualifiées est une bonne nouvelle. Nous pouvons nous féliciter de la création du compte personnel d’activité qui intègre de multiples dimensions de la vie professionnelle mais également de la vie sociale, de la garantie jeune ou du renforcement de la validation des acquis de l’expérience. Restera la question du compte épargne temps, et de son association au CPA.
Après ces évolutions majeures, il y a un sujet néanmoins qui pose problème dans ce texte. C’est celui traitant de la flexibilité. C’est un sujet sensible, et pourquoi l’est-il ?
Parce qu’il est nécessaire aujourd’hui de différencier ce qu’on appelle l’économie réelle de l’économie virtuelle. Si nous voulons aider les très petites entreprises, les artisans, les petites et les moyennes entreprises ou les entrepreneurs de l’ESS, chefs d’entreprises et salariés à pouvoir s’adapter pour développer l’emploi, nous ne voulons pas pour autant faciliter la tâche du « monde de la finance ».
Ce texte doit apporter de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les actifs, pas pour les inactifs. Pas pour offrir la possibilité d’accroitre des dividendes issus de la spéculation, sur le dos des salariés tout autant que sur celui des entreprises sous-traitantes. Nous vivons dans un monde ou désormais les rapports de subordination ne sont pas exclusivement entre employeurs et salariés mais également entre entreprises donneurs d’ordres, ou multinationales, et leurs sous-traitants.
Le débat n’est donc plus seulement entre salariés et « patrons », mais entre économie réelle et économie « virtuelle ». Nous l’aborderons dans le débat, et chercherons à proposer les meilleures solutions pour garantir les droits des salariés.
En conclusion dans l’esprit de la loi, c’est-à-dire dans une volonté de confiance pour une bonne négociation entre exécutif et parlementaires, pour donner également tout son sens à la démocratie parlementaire, je souhaite que les semaines à venir permettent de continuer à améliorer ce texte et à évacuer les peurs. Par l’écoute et le dialogue, avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer, hors des logiques de postures politiciennes, et de façon constructive.
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté en conseil des ministres le 24 mars dernier.
Il sera examiné à l’assemblée nationale en 1ère lecture à partir de mardi 29 mars en commission des affaires sociales, en commençant par l’audition de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Nous auditionnerons ensuite mercredi les syndicats de salariés le matin et patronaux l’après-midi.
Le dépôt des amendements sur ce texte aura lieu toute la semaine suivante.
Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, invite à participer à une consultation citoyenne numérique en prévision du 3ème Comité interministériel « Egalité et citoyenneté » qui se déroulera le 13 avril prochain.
« Face aux inégalités territoriales, aux difficultés frappant nombre de nos concitoyens qui se sentent relégués, entravés dans leurs projets ; face au chômage de masse, notamment des jeunes, à l’insécurité, à la montée des communautarismes, il faut poursuivre et amplifier la mobilisation de l’Etat et de toute la société. Répondre à ces attentes dans la durée c’est le sens du Comité interministériel Egalité et Citoyenneté.
Lors des deux premiers Comités interministériels Egalité et Citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015, le Gouvernement s’est fixé des priorités d’actions. Elles se traduisent en 65 mesures, notamment pour l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations.
Le Gouvernement veut poursuivre cette dynamique, et souhaite y associer les citoyens. En vue du prochain Comité interministériel Egalité et Citoyenneté qui se tiendra le 13 avril 2016, vous êtes invités à relever 8 défis pour la République, du 23 mars au 6 avril 2016, autour de quatre thèmes : l’école, l’engagement et l’émancipation des jeunes, l’emploi et l’entreprenariat, et l’égalité réelle ».
En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblée parlementaires et des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français visant à établir un état des lieux précis de la situation, procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de contrôle des règles sanitaires et des conditions de mises à mort.
Les CM2 de Marguerittes travaillent pour le parlement des enfants
Cette année, le 21ème parlement des enfants a pour thème « les enjeux du changement climatique », en lien avec la conférence mondiale sur le climat – COP 21- qui s’est tenue à Paris fin 2015. Dans la 6ème circonscription du Gard, c’est la classe de CM2 de l’école De Marcieu à Marguerittes qui a été choisie pour participer et élaborer une proposition de loi en rapport avec le thème.
Vendredi 11 mars Christophe Cavard est allé rencontrer les élèves à Marguerittes, pour échanger sur leur proposition de loi qui concerne les économies d’énergie et la réduction de l’éclairage public. En amont et depuis le mois de novembre, les élèves avaient traité différents sujets qui leur étaient chers pour faire face au changement climatique. Ils avaient transmis leurs idées par courrier au député qui leur avait en réponse donné ses préférences.
Les élèves avaient également préparé des questions sur les 5 thèmes suivants: être député, le travail législatif, l’assemblée nationale, vie privée et mandat, la politique. 30 questions, une par élève, auxquelles Christophe Cavard a répondu bien volontiers afin d’expliquer sa fonction, son activité et ses engagements.
Parmi ces propositions, Christophe Cavard avait répondu qu’il priorisait les suivantes, et qu’il s’en expliquerait lors de sa venue prochaine:
Favoriser le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables (pour les industries et les particuliers)
Favoriser la construction de maisons BBC
Acheter des produits locaux (moins de transport), privilégier les produits de saisons
Favoriser l’achat de produits « bio » en baissant les prix et en augmentant leur production
Un nouveau site Natura 2000 pris en charge par le syndicat mixte des gorges du Gardon
L’Étang et les mares de La Capelle et Masmolène, situés au Nord-Ouest d’Uzès, couvrent une surface de 315 hectares à cheval sur deux communes : La Capelle-Masmolène et Saint Victor les Oules. Il s’agit d’un espace naturel exceptionnel*, ce site patrimonial a rejoint le réseau européen des sites Natura 2000 en 2005.
Le 10 mars dernier, le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, présidé par Christophe Cavard, a été désigné par les élus locaux afin d’assurer l’animation et la mise en œuvre de mesures de gestion pour garantir la préservation et la mise en valeur de ce hotspot de biodiversité. Christophe Cavard a souhaité confier la Présidence du comité de pilotage qui réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de ce site à Jean-Claude Saorin, Maire de La Capelle-Masmolène en indiquant « le portage politique des démarches Natura 2000 doit revenir aux élus de la commune car il s’agit bien de leur patrimoine et ce sont les mieux à même de mobiliser les habitants autour des actions conduites».
Le SMGG assure à présent la gestion de quatre sites gardois qui couvrent plus de 35000 hectares : les gorges du Gardon, le camp des garrigues, les garrigues de Lussan et l’Étang et les mares de La Capelle-Masmolène. Un bon moyen mutualiser les moyens humains pour assurer l’animation des sites Natura 2000 et de rationaliser les dépenses !
*compte tenu de la présence du Triton crêté, de libellules dont la Cordulie à corps fin, du Lucane cerf-volant et du Gazon amphibie. De nombreux oiseaux inféodés aux zones humides ont également été inventoriés
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