La naissance du Pacte mondial pour l’environnement

Adapter nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit aux enjeux de long terme, tel est l’ambition du projet de Pacte mondial pour l’environnement présenté au colloque organisé par le club des juristes, sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en présence de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, d’Emmanuel Macron, président de la République, et de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Écrire une nouvelle page du droit international

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l’accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution… Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels – à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Il sera porté devant l’ONU dès septembre par le président de la République.

L’intervention de Nicolas Hulot 

L’allocution du Président de la République 

Allocution du Président de la République – Vers un pacte mondial pour l’environnement 24 juin 2017.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

L’avant-projet du Pacte mondial pour l’environnement