Communiqué de presse du Groupe écologiste

Paris, le 18 juin 2014

Les annonces gouvernementales constituent un bon point de départ pour la future Loi de transition énergétique

Chacun a bien conscience que notre pays a besoin de perspectives. Des perspectives de développement industriel, afin de recréer des emplois non dé-localisables. Des perspectives de qualité de vie, pour répondre au défi climatique tout en améliorant la vie quotidienne des Français-e-s. Des perspectives technologiques afin de refaire de la France un pays d’innovation.

La loi de transition énergétique dont les grandes lignes ont été présentées aujourd’hui par Ségolène Royal constitue un levier essentiel pour répondre à ces défis.

Le texte annoncé a été amendé jusqu’à la dernière minute sur la proposition des écologistes. Il sera débattu au Parlement à l’automne prochain. Il est le fruit d’un travail de préparation intense, notamment au travers du débat national sur l’énergie qui s’est déroulé au cours des deux dernières années, débat auquel les écologistes ont participé activement. Jusqu’aux derniers arbitrages, les parlementaires écologistes ont travaillé avec la ministre de l’écologie et le premier ministre. Nous attendons désormais le texte complet du projet de loi gouvernemental.

Les orientations annoncées aujourd’hui par Ségolène Royal constitue un bon point de départ. Les écologistes sont déterminés à porter des amendements au long du débat sur la transition énergétique, afin de rendre la future loi encore plus claire et plus efficace.

Nous nous félicitons de voir le gouvernement déterminé à mettre en œuvre les engagements du projet présidentiel, notamment sur les questions des objectifs de gaz à effets de serre, du développement des énergies renouvelables et du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique de la France.

Le texte  annoncé ce midi associe à ces objectifs des dispositifs concrets, utiles aux citoyens par les moyens qu’il leur réserve, indispensables aux industriels pour développer durablement la production d’énergies renouvelables, nécessaires à la puissance publique pour conserver la maîtrise de la politique énergétique du pays.

Du texte gouvernemental, et singulièrement sur sa dimension de production énergétique, nous notons avec satisfaction que l’activité de EDF n’échappera plus au contrôle démocratique, et que les collectivités territoriales verront leur rôle affirmé.

De même, les dispositifs sur la mobilité propre, sur la sobriété des consommations ainsi que sur le développement d’une économie circulaire qui lutte contre les gaspillages et les transports inutiles vont dans le bon sens.

Il s’agira, au cours du débat à venir, de préciser des dispositions, voire d’enrichir le texte sur des aspects – on pense notamment à la nécessaire « dédieselisation » du parc automobile – trop peu abordés.

C’est dans cet esprit que les député-e-s écologistes aborderont les débats, avec une ambition : celle de faire de cette majorité la majorité de la transition énergétique et de l’avènement des nouvelles perspectives industrielles, technologiques et de qualité de vie dont la France a tant besoin.

Denis BAUPIN, Vice-président de l’Assemblée nationale

Barbara POMPILI et François de RUGY, co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

 

 

Communiqué de presse D.Baupin et R.Dantec

Le 18 juin 2014

Loi sur la transition énergétique : un socle concret pour engager la transition énergétique

Le pré projet de loi sur la transition énergétique constitue dorénavant un base intéressante, sur laquelle vont s’engager la consultation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil économique social et environnemental (Cese) puis le débat parlementaire.

Depuis 2 ans, au sein du Débat sur la Transition Energétique puis dans de nombreuses réunions avec les ministres compétents, nous avons plaidé pour une transition énergétique ambitieuse, à la hauteur des enjeux climatiques, de dépendance pétrolière et de réduction des risques nucléaires. Nous avons argumenté pour montrer les atouts qu’elle constitue pour l’emploi, le pouvoir d’achat et l’économie française.

Les objectifs ambitieux affichés par le texte, les dispositifs prévus en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise d’énergie, pour le financement de cette transition et pour la décentralisation de la politique énergétique restent améliorables – et nous nous y emploierons à chaque étape au sein des instances de consultation, de la conférence bancaire, du débat parlementaire, etc. – mais la boîte à outils est déjà conséquente.

Il restait un point difficile : la capacité de l’Etat à faire respecter l’engagement présidentiel de passer la part du nucléaire à 50% du mix électrique en 2025. Nous avions dit que nous ne saurions nous contenter d’un simple objectif marqué dans la loi, et que celle-ci devrait prévoir des outils concrets permettant à l’Etat de piloter réellement EDF. Nous ne regrettons pas de nous être battus jusqu’à la dernière minute du dernier jour pour convaincre et chercher les dispositifs les plus pertinents. Et nous nous réjouissons des ultimes arbitrages rendus.

Nous avions dit qu’une programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE), organisant la croissance des énergies renouvelables et la décroissance du nucléaire, constituait un bon outil de planification, mais à condition de donner une lisibilité dans la durée. Une PPE à 5 ans (3 ans pour la première) ne pouvait suffire. Notre proposition de porter la PPE à 10 ans (8 ans pour la première) a été retenue. C’est une avancée très significative, qui donnera capacité aux décideurs comme aux énergéticiens à se projeter dans la durée, et qui répond au souci de la Cour des Comptes que l’Etat dise enfin à l’opérateur ce qu’il souhaite dans la durée.

Nous avions dit aussi qu’il était indispensable que l’Etat se dote d’un mécanisme lui permettant de vérifier en continu qu’EDF se conformerait bien à cette programmation pluri-annuelle, afin de garantir son effectivité. L’arbitrage rendu, permettant que les investissements importants effectués par EDF sur les réacteurs ne puissent être décidés par son conseil d’administration que s’ils sont conformes à la PPE, répond lui aussi à notre volonté de voir l’Etat stratège enfin piloter l’entreprise dont elle est l’actionnaire ultra majoritaire.

« Ces ultimes arbitrages confirment la capacité des écologistes à peser au sein des institutions pour une transition écologique exigeante » a déclaré Denis Baupin. « Nous allons dorénavant consacrer nos forces à continuer d’améliorer le texte pour une transition énergétique appropriable par les citoyens et les territoires » a conclu Ronan Dantec.

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale

Ronan Dantec, Sénateur, vice-président de la commission Développement durable du Sénat