Le Premier ministre, Manuel Valls, et la Ministre de l’écologie,Ségolène Royal, ont présenté, mercredi 4 février, la feuille de route issue de la troisième conférence environnementale à la fois au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique (CNTE).

74 mesures ont été annoncées « pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale ».

Parmi les principales annonces : la suppression des aides à l’exportation des projets de centrales électriques à charbon, l’instauration d’une pastille verte et, dès avril 2015, la mise en oeuvre d’une aide au remplacement des véhicules diesel pouvant atteindre 10 000 euros.

La Conférence environnementale annuelle s’est tenue les 27 et 28 novembre 2014. Les thèmes en furent la mobilisation nationale vers la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), le transport et la mobilité durables, et les liens entre santé et environnement. Cette conférence s’est appuyée sur les acquis de réformes de première importance d’ores et déjà engagées, telles que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi relatif à la biodiversité, le troisième plan national santé environnement ou la relance des politiques de l’eau et des paysages. S’ajouteront cette année : l’élaboration de la stratégie nationale bas carbone ; la première programmation pluriannuelle de l’énergie ; et le chantier ouvert du dialogue environnemental et de la démocratie participative avec le Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Plusieurs engagements ont été pris par le Gouvernement à l’issue de la Conférence environnementale, qui contribueront à l’exemplarité de la France dans la perspective de la Conférence Paris Climat.

Par exemple :

– dans le cadre de la démarche de modernisation du droit de l’environnement, et conformément à l’engagement du Président de la République, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie conduit une concertation sur l’amélioration de la démocratie participative et de l’association des citoyens à l’élaboration des projets d’aménagement ;

– pour promouvoir la mobilité durable, une aide à la conversion des véhicules diesels les plus polluants sera instituée en 2015, et des mesures de relance du fret ferroviaire seront mises en œuvre ;

Lors du conseil des ministres, ont été adoptés :

– la « feuille de route » retraçant les engagements issus de la Conférence ;

Ci-dessous.

– la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) ;

– le plan « Administration exemplaire » préparé par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

A l’issue du conseil des ministres, le Premier ministre et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie se sont rendus à une réunion en présence des membres du Conseil national de la transition écologique, auxquels ils ont présenté la « feuille de route ». « Le mot d’ordre est simple : agir maintenant » a expliqué Manuel Valls en soulignant que le Gouvernement ferait tout pour que la France obtienne un accord, « le plus ambitieux possible » en décembre prochain à la conférence Paris – Climat.

 

Europe Ecologie – Les Verts a accueillit avec satisfaction les annonces faites par le gouvernement précisant la feuille de route écologique pour 2015.

Les écologistes appellent toutefois à concrétiser ces annonces dans les plus brefs délais notamment avec l’inscription dans la loi de finances des mesures annoncées.

Ainsi pour la suppression des aides à l’export pour les projets liés au charbon, notamment à destination des pays en développement : les écologistes appellent à préciser au plus vite le calendrier, et à cesser plus généralement toute subvention aux énergies fossiles, fortement émettrices de CO2.

Concernant la mise en place avant l’été d’un certificat de qualité de l’air et l’aide à l’achat de véhicules électriques et hybrides : « ces mesures vont dans le sens juste et utile de la réduction de la pollution de l’air. Les écologistes y voient également une mesure de justice sociale puisque ce bonus sera attribué en cas d’acquisition d’un véhicule neuf mais aussi d’occasion, ce qui permettra aux ménages les plus modestes de se tourner vers des solutions alternatives ».

Pour EELV « il faut toutefois aller plus loin et sortir de la logique mortifère du tout-diesel. Il s’agit en effet d’un véritable scandale sanitaire qui cause près de 42 000 décès prématurés par an en France ». Les écologistes proposent d’aligner le prix du diesel sur celui de l’essence à travers la fiscalité écologique et de développer le soutien de l’Etat à la filière automobile pour favoriser la production de véhicules moins polluants.

Sur les pesticides, les écologistes saluent l’annonce d’une campagne d’information sur leurs dangers. Il faut toutefois rappeler que les objectifs initialement fixés de diminution des pesticides n’ont pas été respectés, la consommation de ces produits ayant même augmenté l’année dernière. Au-delà de l’information, c’est bien un plan drastique de réduction de leur utilisation qui doit être mis en place.

La démocratie participative est cruciale. Le drame de Sivens a montré les impasses d’une consultation de façade. Le projet d’une loi dédiée à la refonte de la démocratie participative doit devenir une des priorités du gouvernement.

En cette année décisive pour l’environnement et l’écologie, la France, hôte de la 21ème conférence-climat en décembre, doit faire preuve d’exemplarité et de responsabilité si elle veut convaincre ses partenaires de s’engager face à ce défi de civilisation et gagner la bataille climatique.

Pour réussir ce rendez-vous incontournable, les écologistes appellent « à confirmer ces annonces sans faux-semblants ».