Synthèse des débats en région : la transition énergétique se joue sur les territoires
Vidéo synthèse des débats en région.
La transition énergétique se joue sur les territoires à partir des expériences publiques et privées menées à l’échelle de villes, des départements et des régions. Si les initiatives foisonnent localement, ce sont bien les collectivités locales qui pourront animer ou mettre en oeuvre les orientations qui seront décidées par le Gouvernement et la future loi présentée à l’automne.
C’est la raison qui a conduit au processus décentralisé qui s’est tenu en région depuis le début de l’année et qui a trouvé son épilogue le lundi 8 juillet à l’université Porte Dauphine à l’occasion d’une journée de restitution des débats territoriaux en présence du nouveau ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.
Intervention d’Eric Alauzet pour ne pas fragiliser les moyens existants
Eric Alauzet, présent avec la délégation régionale Franche-Comté, a pu à cette occasion, prendre la parole pour indiquer : « qu’au moment où nous réfléchissions aux actions et aux moyens à mettre en oeuvre par le Ministère de l’écologie et par ses agences (ADEME, agences de l’eau) il faut veiller à ce que les moyens existants ne soient pas réduits !»
Il est intervenu également pour protéger ce qui fonctionne bien en prenant exemple sur la TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes : « On pourrait mettre en valeur tout ce qui relève de « l’énergie grise (*) et pas seulement le transport, le logement, etc… notamment à travers le cycle de vie des matériaux qu’il faudrait mieux prendre en compte et notamment sur la question des déchets et du recyclage, la valorisation du recyclage par rapport à l’incinération ou à l’enfouissement. »
« On a un outil performant qui s’appelle la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les déchets qui permet de remonter dans la chaîne de hiérarchie de traitement des déchets, de restituer aux habitants ce que l’on aura pris avec la TGAP vers le financement de la prévention, de la valorisation ou le recyclage des déchets et de permettre la neutralité fiscale. Cette neutralité sera l’élément cardinal de la fiscalité écologique. La TGAP permet également de respecter le contrat avec les collectivités locales et de s’inscrire dans l’économie circulaire. »
« Il faut faire très attention car on est en train de réfléchir à des outils pour mener à bien cette transition écologique pour les mois et années qui viennent et on risque de fragiliser les outils existants comme la TGAP par l’annonce d’une captation d’une partie significative par l’état. »
De son coté, Benoît Cypriani, Adjoint au maire à l’environnement et au développement durable, présent également, a souhaité valoriser l’action des réseaux de chaleur et s’interroger sur le cadre économique concurrentiel où le gaz est encore moins cher : « Comment alors le rendre compétitif ?» et en matière d’urbanisme « Comment privilégier davantage cette desserte énergétique ? ».
30 propositions des débats en région présentées par Marie-Guite Dufay
Les régions ont présenté trente propositions en faveur de la transition énergétique figurant dans un rapport remis par Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine, et Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté.
Parmi les mesures préconisées : rendre progressivement obligatoire la rénovation des bâtiments les plus énergivores, mettre en place « un cadre juridique, administratif et tarifaire simple, stable et pérenne pour les énergies renouvelables », attribuer une compétence énergie aux collectivités.
Ces mesures sont issues de la concertation territoriale organisée depuis janvier dans le cadre du débat national sur la transition énergétique :
– 850 débats labellisés menés dans 26 régions et 170.000 participants,
– une journée citoyenne (25 mai) et 1.115 participants dans 14 régions,
– 22 synthèses régionales analysées,
– une quarantaine de propositions par région et un millier de préconisations.
Retrouvez les interventions notamment de Philippe Martin, Marie-Guite Dufay, Benoît Cypriani et Eric Alauzet : http://www.dailymotion.com/developpement-durable#video=x11r8rm
Le document de synthèse des débats en régions :
Résumé de la Journée : Extraits de l’article de Localis.Info :