Séparation des banques : Eric Alauzet écrit aux congressistes américains pour soutenir un nouveau «Glass-Steagall »
La séparation des activités bancaires reste d’actualité et Eric Alauzet compte bien continuer à prendre des initiatives pour rappeler cet enjeu, la réforme votée cette année restant trop timide.
Aussi, le député du Doubs a écrit à la sénatrice Elizabeth Warren et au député Walter Jones, pour exprimer son soutien à leur campagne pour rétablir le « Glass-Steagall Act *» de Franklin Roosevelt. Ce courrier a été possible grâce à « Solidarités et Progrès » et sa candidate aux dernières élections législatives, Johanna Clerc.
Dans sa lettre, le député français appelle à « un effort conjoint » entre parlementaires européens et américains pour « fermer le casino de Wall Street, de la City de Londres et de tous les autres centres financiers offshore ».
Lors des débats sur la réforme bancaire, il avait été l’un des rares à présenter un amendement qui aurait transformé le texte français en un nouveau « Glass-Steagall. »
Pour lui, le rétablissement de la séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires est « urgent » et constitue « une cause commune ».
« Le principal argument avancé pour écarter cette séparation stricte est celui de la concurrence internationale. Si les Etats Unis s’engagent, l’argument tombera. Alors, peut être que pour la question de la transparence bancaire dans les paradis fiscaux, la solution viendra des Etats Unis ».
Au Sénat américain, le « Glass-Steagall du XXIe siècle » présenté par Elizabeth Warren a déjà réuni huit co-signataires démocrates et républicains, et à la Chambre des représentants, le texte co-présenté par Walter Jones rassemble déjà 74 députés des deux partis. Parallèlement, 25 Parlements d’Etat débattent de ces deux propositions de loi et 4 ont déjà adopté des résolutions pour les soutenir.
La lettre aux parlementaires
Paris, le 4 septembre 2013
Chers collègues américains,
Je vous exprime tout mon intérêt et mon soutien pour le courageux combat que vous menez au Congrès américain pour rétablir le Glass-Steagall Act de Franklin Roosevelt. Ce combat sera décisif non seulement pour le peuple américain, mais aussi pour nous en Europe où nous faisons face au même système financier international et à sa logique prédatrice.
Je fais partie des quelques élus qui se sont battus au Parlement français pour une vraie séparation des banques, avec un amendement pour transformer la réforme bancaire de notre gouvernement en une version française du Glass-Steagall Act. Cependant, je n’ai pu rassembler les votes nécessaires à ce moment-là, alors que la réforme bancaire qui a été adoptée, à l’image de la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis, ne permet pas de protéger le peuple et l’économie des conséquences dévastatrices du prochain krach financier.
En fait, la plupart de mes collègues sont intimidés par les mises en garde des experts financiers qui affirment que si les banques françaises ou européennes étaient assujetties au principe du Glass-Steagall, elles ne seraient plus aussi compétitives que les banques américaines. C’est pourquoi un effort conjoint entre les deux rives de l’Atlantique est si nécessaire si nous voulons réellement fermer le casino de Wall Street, de la City de Londres et de tous les autres centres financiers offshore. Je considère profondément notre combat comme une cause commune.
Je sais que vous poussez vos collègues à soutenir vos propositions de loi S. 1282 et H.R. 129. N’hésitez pas à utiliser cette lettre pour les convaincre. Puissent-ils réaliser alors que l’économie mondiale a désespérément besoin de recouvrer la raison, que l’adoption de votre texte devient urgente.
Très sincèrement,
Eric ALAUZET
Député français
Membre de la Commission des Finances
*Qu’est-ce-que le « Glass-Steagall » ?
Le 16 juin 1933, le président américain Franklin D. Roosevelt signe la loi dite Glass-Steagall, après son adoption par la Chambre des représentants à 262 voix contre 19, et par le Sénat, par acclamation. L’esprit de cette loi se résume à l’affirmation de la souveraineté nationale : une nation a le droit et l’obligation d’exercer un contrôle sur ses affaires économiques et monétaires, en les mettant au service de l’intérêt général et des générations futures, et à l’abri de la domination d’une oligarchie financière.
La loi Glass-Steagall figure parmi différentes mesures prises à l’époque pour mettre un terme aux aspects les plus insensés de la spéculation financière et de certaines activités économiques délictuelles ayant conduit au krach boursier du « jeudi noir » d’octobre 1929. Après son adoption, et pendant soixante-six ans, les financiers les plus rapaces dépensèrent des milliards de dollars pour faire sauter ce dispositif légal.
La loi Glass-Steagall établit une incompatibilité rigoureuse entre les métiers de banque de dépôts (commercial banking) et de banque d’affaires (investment banking). Elle interdit à toute banque de dépôts de posséder une banque d’affaires ou d’acheter, de vendre ou de souscrire à des titres financiers, domaine réservé aux banques d’affaires. A l’inverse, il est interdit aux banques d’affaires d’accepter les dépôts de simples clients, ce qui relève exclusivement des banques de dépôts.
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