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Alors que le conflit sur le statut des intermittents menace la tenue de nombreux festivals, Noël Mamère, pour le groupe écologiste, appelle le gouvernement à se souvenir de ses engagements et à ne pas valider un accord controversé.

Séance Questions au Gouvernement – Mercredi 4 juin 2014 – Intermittents du spectacle

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère. Monsieur le ministre du travail, ma question concerne la colère des intermittents, qui monte chaque jour un peu plus et met aujourd’hui en péril la tenue d’un certain nombre de manifestations culturelles et de festivals, à commencer par le Printemps des comédiens de Montpellier.

Cette colère s’est exprimée lundi soir par deux grandes voix du théâtre français – Nicolas Bouchaud et Philippe Torreton – à l’occasion de la cérémonie des Molières. Monsieur le ministre, ces deux artistes vous ont demandé de ne pas agréer la convention qui a été signée le 22 mars entre le MEDEF et un certain nombre de syndicats modifiant le régime d’assurance chômage des intermittents.

Pour quelle raison vous adressent-ils cette demande, comme nous le faisons également ? Parce que le texte n’assure pas un équilibre suffisant pour, tout à la fois, garantir le statut des intermittents et protéger leurs conditions de travail.

Surtout, il augmente leurs cotisations sociales et étend le paiement différé à près de la moitié des indemnisés, alors qu’ils n’étaient, jusqu’à présent, que 9 % à être concernés, ce qui va fragiliser encore un peu plus la situation des plus faibles.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que, depuis 2003, a été engagé un travail de collaboration entre les parlementaires et les professionnels. En 2003, le MEDEF, qui voulait déjà supprimer les annexes 8 et 10, avait provoqué la création du comité de suivi des intermittents, que nous avions institué avec un de nos collègues, Étienne Pinte, qui siégeait sur les bancs de l’UMP.

Plusieurs rapports, tant de députés que de sénateurs – je pense par exemple à celui de Jean-Patrick Gille – ont été rédigés pour fournir des éléments au Gouvernement, afin qu’il propose un statut qui tienne la route et qui soit à la hauteur de ce qu’attendent ceux qui travaillent aujourd’hui dans le spectacle.

Monsieur le ministre, vous avez signé avec nous un certain nombre de publications et appuyé un certain nombre de manifestations pour soutenir le statut des intermittents : ces derniers ont aujourd’hui le sentiment d’être trahis. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social. Monsieur le député Noël Mamère, je vous remercie d’avoir posé cette question, car elle va me permettre de dire les choses le plus clairement possible devant la représentation nationale.

Si je résume votre pensée, vous me demandez si je vais agréer la convention de l’UNEDIC et, en particulier, les annexes 8 et 10, qui concernent le régime d’indemnisation des intermittents.

Monsieur le député, à cette question, la réponse est oui. Je vais vous dire pourquoi.Oui, parce que l’accord qui a été trouvé sauvegarde, contrairement à ce que vous venez de déclarer, le régime d’indemnisation des intermittents dont, vous le savez, l’existence même était gravement menacée par le MEDEF depuis 2003.

Oui, parce que cela garantit l’essentiel des droits à l’indemnisation des intermittents et protège notamment les plus précaires d’entre eux, contrairement à ce que vous avez déclaré.

C’est ainsi que les trois quarts – je dis bien : les trois quarts – des artistes relevant de l’annexe 10 ne sont pas concernés par l’effort qui a été demandé, à l’instar de 50 % des techniciens relevant de l’annexe 8.

Enfin, cet accord est le résultat du dialogue social et a été signé par une large majorité de partenaires sociaux : les représentants du patronat mais aussi Force ouvrière, la CFDT et la CFTC. Il s’agit donc d’un accord majoritaire.

Pour moi – je l’ai d’ailleurs dit à plusieurs reprises –, les intermittents participent de la culture. J’ai conscience des inquiétudes et des malentendus qui se sont manifestés. C’est pourquoi, monsieur le député, dans les jours qui viennent, avec Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture, nous prendrons des initiatives pour renouer le dialogue avec les intermittents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)