Ruralité : Assemblée générale des maires et Assises nationales
Il ne se passe pas un jour ces dernières semaines pour que l’Assemblée nationale n’évoque l’espace rural, le monde rural et les territoires ruraux.
Questions au gouvernement, fonds d’investissement au projet de loi de finances, expérimentation de maintien des écoles, défense des services postaux, contrats de plan État-région, réforme territoriale, révolution numérique, contribution des communes forestières,…
La ruralité est devenue un enjeu important de l’équilibre des territoires, du développement local, de l’empreinte écologique et de la préservation de services publics de proximité.
Conscient des actes à engager, Eric Alauzet est intervenu dernièrement à l’assemblée générale des maires ruraux du Doubs qui se tenait dans la circonscription, à Bouclans.
Et le gouvernement tient actuellement dans toute la France des Assises de la Ruralité.
Assemblée générale des maires ruraux du Doubs
Lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires ruraux du Doubs, en présence de son Président, Daniel Cassard, Éric Alauzet a tenu ainsi à partager avec la nombreuse assistance des élus du Doubs un certain nombre de réflexions concernant notamment les investissements.
« Investir est une nécessité à la fois pour préparer l’avenir et pour assurer l’activité économique et l’emploi sur le territoire ». « Développer le territoire » selon Axel Kahn, invité d’honneur de la journée et grand connaisseur de la diversité des pays de France qu’il a traversé en diagonale et à pied pendant de longues semaines.
La situation est périlleuse avec un investissement privé et public en baisse. Pour le secteur public, ce reflux résulte de trois causes principales. Le changement des équipes municipales se traduit toujours par un début de mandat de réflexion et de préparation, nous y sommes habitués. « En revanche, la réduction des moyens des collectivités est un phénomène nouveau en lien avec la nécessité de réduire la dépense publique à la fois pour réduire nos déficits abyssaux et soutenir nos entreprises face à la compétition et à l’accroissement des prélèvements (ou de la rémunération du capital !). Enfin, l’incertitude institutionnelle apporte un doute supplémentaire ».
Devant le scepticisme général et le manque de confiance, le député a insisté sur la détermination du Gouvernement et de la majorité de soutenir les entreprises pour améliorer leur marges bénéficiaires afin de stimuler l’innovation, l’investissement et donc l’emploi ; même si cela peut prendre un peu de temps. Ainsi le Crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, c’est 26 milliards d’Euros en faveur des entreprises. Ce qui représente la totalité des baisses de dépenses publics sur 2014 et 2015.
Pour autant, le Gouvernement reste très attentif aux moyens des collectivités locales et en particulier des territoires ruraux pour investir. Ainsi, la baisse de la DGF sera-t-elle amortie par différents dispositifs tel l’augmentation de 5% du FCTVA ou la création d’une dotation aux collectivités qui majorera la DETR de 30% de 600 à 800 M€/an. Avec un fléchage pour la transition énergétique, l’accessibilité, les bourgs-centre, l’accueil des populations nouvelles.
Le député a insisté sur l’intérêt des investissements en faveur de la transition énergétique car ils permettent de ne pas ou peu dégrader l’épargne brute et donc de plus investir ce qui, dans la période, doit permettre de limiter l’affaissement de l’investissement.
Effectivement, l’isolation thermique réduit le montant des factures d’énergie alors que le développement des énergies renouvelables peut apporter des recettes, avec l’éolien par exemple.
Pour conclure, il a invité les élus à participer aux Assises des ruralités pour répondre aux enjeux d’aménagement du territoire, de présence de services publics, de performance environnementale et économique et du cadre de vie. « Vous êtes des acteurs incontournables. Les territoires ruraux constituent un atout, une chance, une opportunité de développement économique et un rempart pour sauvegarder et protéger notre environnement”.
Assises de la ruralité : le gouvernement annonce son plan d’actions pour la fin de l’année
Les Assises de la ruralité, qui ont véritablement commencé fin octobre, dans le Pas-de-Calais, avec un premier atelier sur les relations ville-campagne, feront l’objet d’un comité interministériel de l’égalité des territoires « avant la fin de l’année »
L’enjeu est de « créer les conditions d’un acte fondateur, pour renouveler la présence de l’État, pour reconstruire les liens entre les villes et les campagnes et pour donner aux territoires ruraux les moyens de leur développement propre » (Manuel Valls, Premier ministre, 17 juillet 2014, Sénat).
La France traverse une crise qui n’épargne pas les territoires ruraux et y a pris des formes particulières. Une crise économique et sociale, qui met en cause la capacité des politiques publiques à répondre aux difficultés d’emploi, aux problèmes d’accès aux services publics, mais il s’agit surtout d’une crise de l’identité de ces territoires.
Au total, sept ateliers sont prévus dans différents départements de France pour couvrir l’ensemble des enjeux des territoires. Ces ateliers « poseront l’acte fondateur de la construction d’une politique des ruralités renouvelée, volontariste et positive, et rompre avec la dichotomie urbain et rural qui a trop longtemps prévalue« , fait valoir le gouvernement.
Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne, déjà très active que les questions agricoles, a dressé dans ce cadre une contribution qu’Éric Alauzet partage entièrement (ci-dessous).
Le comité « conclura les ateliers et proposera un plan d’action précis et partagé entre l’Etat et les territoires ruraux, fixant des objectifs clairs et des moyens assignés », a indiqué le gouvernement, dans son communiqué. Dossier de présentation ci-dessous.