Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la France a élaboré une Stratégie nationale bas-carbone. Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018. Pour connaître les attentes des Français et recueillir leurs propositions pour améliorer la stratégie de la France, le public est invité à participer dès maintenant à un questionnaire en ligne.

Un questionnaire est en ligne jusqu’au 17 décembre 2017.

 

 

Transports, logement, alimentation, consommation : comment adopter des modes de vie plus sobres en carbone ?

Quels sont les obstacles principaux au développement des modes de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre ? Qu’est-ce qui vous inciterait vous ou vos proches à améliorer l’isolation thermique de votre logement ? L’origine des produits entre-t-elle en compte dans vos décisions d’achat ? Seriez-vous prêts à changer vos habitudes alimentaires et à moins gaspiller ?

La transition climatique et énergétique nécessite la contribution de tous : chaque individu, par ses gestes quotidiens, son mode de vie, ses choix de consommation, contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le public est donc appelé à formuler des propositions, qui contribueront à enrichir la révision de la stratégie bas-carbone.

Le questionnaire est en ligne du 9 novembre au 17 décembre 2017. Une synthèse des contributions sera publiée début 2018. Elle sera également remise aux élus, professionnels, syndicats, ONG et experts en charge d’élaborer avec les ministères la nouvelle stratégie, à la fois ambitieuse et en prise avec les aspirations des Français.

Révision de la stratégie de la France pour le climat :  Je participe au questionnaire

 

La stratégie nationale bas-carbone : les grandes orientations pour une économie nationale durable

La stratégie nationale bas-carbone, publiée fin 2015, donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre dans notre pays, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie, agriculture, etc.), la transition au cours des prochaines décennies vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre et durable.

Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018, en même temps que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en lien avec les engagements pris dans l’Accord de Paris. Elle doit en particulier prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, soit des émissions nationales inférieures ou égales aux quantités de gaz stockées par les écosystèmes (forêt, sols agricoles, etc.) et des procédés industriels.

Pour cela, le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot en juillet dernier, prévoit des mesures très concrètes comme :

• la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040 ;
• la fin de la vente des voitures qui émettent des gaz à effet de serre d’ici 2040 ;
• la disparition de la précarité énergétique en 10 ans…

La nouvelle SNBC devra prendre en compte cette liste de nouvelles mesures concrètes et établir les orientations à suivre pour atteindre l’objectif de neutralité.

La révision de la SNBC est l’occasion de dresser un premier bilan des résultats obtenus en termes de réduction des émissions et de fixer une nouvelle trajectoire de réduction d’émissions plus ambitieuse, conformément aux engagements de l’Accord de Paris et du Plan Climat. Après cette première révision qui aboutira fin 2018, la révision de la SNBC interviendra tous les cinq ans.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il repose sur deux éléments indispensables : l’ambition et la solidarité.

En signant l’Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l’augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s’est engagée, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone, à réduire de 75 % ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).

Cet objectif va demander à tous les pays des efforts importants ainsi qu’une transformation radicale des modes de production et de consommation. Mais c’est aussi une grande chance pour la planète, l’économie et l’emploi : ce défi nous permet d’imaginer des systèmes durables (au niveau environnemental, économique et social) et de repenser notre modèle de développement. La place pour l’innovation et la créativité est immense : une nouvelle économie résiliente plus proche des citoyens est en train de voir le jour.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone décline les mesures et les leviers pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle économie verte.

Enjeux et objet de la SNBC

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France :

• à court/moyenterme : les budgets-carbone (réduction des émissions de -27% à l’horizon du 3ème budget-carbone par rapport à 2013),
• à long terme à l’horizon 2050 : atteinte du facteur 4 (réduction des émissions de -75% par rapport à la période préindustrielle, soit -73% par rapport à 2013).

Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif de facteur 4 en 2050

Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 à 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Trois premiers budgets carbone ont été définis en 2015, ils couvrent les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ils sont déclinés à titre indicatif par grands domaines d’activité : transports, bâtiments résidentiels-tertiaires, industrie, agriculture, production d’énergie et déchets.

Répartition sectorielle indicative des budgets-carbone

Élaboration et approbation de la SNBC

La SNBC s’appuie sur un scénario de référence élaboré au cours d’un exercice de modélisation prospective, conduit entre septembre 2014 et août 2015. Ce scénario et les recommandations de la SNBC ont été coconstruits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone a été présentée le 18 novembre 2015 en Conseil des ministres. Le décret fixant les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028 et approuvant la SNBC a été publié au journal officiel le 19 novembre 2015.